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Vertaling van "activités et lui donne accès " (Frans → Engels) :

c) l’employeur ou l’exploitant, selon le cas, qui exerce ces activités donne à l’observateur un avis suffisant du début des activités et lui donne accès au lieu de travail aux fins d’observation;

(c) the operator or the employer carrying out the monitoring shall give reasonable notice of the commencement of monitoring to the observer, and shall provide the observer with access to the workplace for the purpose of observing the monitoring; and


5 (1) En tout temps après la réception de l’avis prévu aux paragraphes 52(1) ou 53(1) de la Loi et durant la cogestion ou la prise en charge de la gestion, la première nation, sur demande orale ou écrite du Conseil ou de tout administrateur, lui donne accès sans délai aux dossiers ou aux documents relatifs à ses textes législatifs sur les recettes locales et à leur application et lui en fournit une copie ou lui permet d’en faire, notamment les dossiers et les documents concernant :

5 (1) At any time after receipt of a notice under subsection 52(1) or 53(1) of the Act and while a co-management arrangement or third-party management is in effect, the first nation shall, without delay, on receipt of an oral or written request, give the Board or a manager access to, and copies — or the opportunity to make copies — of, all records and documents respecting the first nation’s local revenue laws and their administration, including records and documents relating to


La documentation lui donne une reconnaissance de l'intention de réclamer le statut de réfugié, ce qui lui donne accès aux différents services.

The documentation gives them an acknowledgement of intention to claim, which then gives them the ability to access services.


L'ALENA, quant à lui, donne accès à plus de 450 millions de consommateurs et à une activité économique de 17 billions de dollars.

NAFTA is about $17 trillion and 450 million people.


Le capitaine lui donne accès aux moyens de communication indispensables à l'exercice de ses tâches, aux documents liés directement aux activités de pêche du navire, y compris le journal de bord et le livre de navigation; pour lui simplifier la tâche, le capitaine lui permet d'accéder aux parties du navire dont la visite est indispensable.

The master shall give them access to the means of communication needed for the discharge of their duties, to documents directly concerned with the vessel's fishing activities, including in particular the logbook and the navigation log, and to those parts of the vessel necessary to facilitate the performance of their tasks as observers.


Lorsqu’un DCT désigne un établissement de crédit agréé conformément à l’article 54, en vue d’assurer la protection des participants aux systèmes de règlement de titres qu’il exploite, un DCT s’assure que l’établissement de crédit qu’il désigne lui donne accès à toutes les informations dont il a besoin aux fins du présent règlement et il communique tous les cas d’infraction en la matière aux autorités compétentes du DCT et aux autorités compétentes visées au paragraphe 1.

Where a CSD designates an authorised credit institution in accordance with Article 54, in view of the protection of the participants in the securities settlement systems it operates, a CSD shall ensure that it has access from the credit institution it designates to all necessary information for the purpose of this Regulation and it shall report any infringements thereof to the competent authority of the CSD and to competent authorities referred to in paragraph 1.


3. L'instance gestionnaire fournit au Contrôleur européen de la protection des données les renseignements qu'il demande et lui donne accès à tous les documents et aux relevés visés à l'article 34, paragraphe 1, et, à tout moment, à l'ensemble de ses locaux.

3. The Management Authority shall supply information requested by the European Data Protection Supervisor, give him access to all documents and to its records referred to in Article 34(1) and allow him access to all its premises, at any time.


3. Lorsqu’un État membre désigne un coordonnateur délégué IMI conformément au paragraphe 1, le coordonnateur national IMI enregistre le coordonnateur délégué IMI dans l’IMI et lui donne accès à l’IMI.

3. If a Member State appoints a delegated IMI coordinator pursuant to paragraph 1, the national IMI coordinator shall register the delegated IMI coordinator in IMI and shall grant access to IMI to it.


Elle lui fournit en particulier les renseignements qu'elle demande et lui donne accès à tous les documents et dossiers, ainsi qu'aux données conservées dans le système et, à tout moment, à l'ensemble de ses locaux.

In particular, it shall supply information requested by the joint supervisory body, give it access to all documents and paper files as well as access to the data stored in the system and allow it access to all its premises, at all times.


Nous savons tous que je pourrais vous montrer ma carte de sénateur; le légiste du Sénat pourrait vous montrer sa carte d'identité, qui lui donne accès à des éléments très délicats de l'activité gouvernementale.

' We all know that I could show you my senator card; the law Clerk of the Senate could show you his identity card that gives him to access to very sensitive areas of government operation.




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activités et lui donne accès ->

Date index: 2023-05-26
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