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Traduction de «activités de normalisation puisse couvrir » (Français → Anglais) :

Il importe également que le financement des activités de normalisation puisse couvrir les activités préparatoires ou accessoires à l'établissement de normes européennes ou de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services.

The financing of standardisation activities should also be capable of covering preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of European standards or European standardisation deliverables for products and for services.


Il importe également que le financement des activités de normalisation puisse couvrir les activités préparatoires ou accessoires à l'établissement de normes européennes ou de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services.

The financing of standardisation activities should also be capable of covering preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of European standards or European standardisation deliverables for products and for services.


(29) Il importe également que le financement des activités de normalisation puisse couvrir les activités préparatoires ou accessoires à l'établissement de normes ou d'autres produits de normalisation.

(29) The financing of standardisation activities should also be capable of covering preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of standards or other standardisation products.


De surcroît, comme TV2 n’a pas exploité d’autres activités d’une manière autonome, il ne tire pas de plus-value des activités commerciales qui puisse couvrir les pertes liées à internet.

Moreover, as no other activities were operated on a ‘stand-alone’ basis, there is no surplus from commercial activities to cover the losses on Internet activities.


Les crédits alloués par l'autorité budgétaire au financement des activités de normalisation peuvent également couvrir les dépenses administratives afférentes à la préparation, au contrôle, à l'inspection, à l'audit et à l'évaluation qui sont directement nécessaires aux fins de l'application des articles 15, 16 et 17, et notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques pour l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense relative à l'assistance technique et administrative à laquelle peut recou ...[+++]

The appropriations determined by the budgetary authority for the financing of standardisation activities may also cover the administrative expenses relating to the preparation, monitoring, inspection, auditing and evaluation which are directly necessary for the purposes of implementing Articles 15, 16 and 17, including studies, meetings, information and publication activities, expenses relating to informatics networks for the exchange of information an ...[+++]


Les crédits alloués par l'autorité budgétaire au financement des activités de normalisation peuvent également couvrir les dépenses administratives afférentes à la préparation, au contrôle, à l'inspection, à l'audit et à l'évaluation qui sont directement nécessaires aux fins de l'application des articles 15, 16 et 17, et notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques pour l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense relative à l'assistance technique et administrative à laquelle peut recou ...[+++]

The appropriations determined by the budgetary authority for the financing of standardisation activities may also cover the administrative expenses relating to the preparation, monitoring, inspection, auditing and evaluation which are directly necessary for the purposes of implementing Articles 15, 16 and 17, including studies, meetings, information and publication activities, expenses relating to informatics networks for the exchange of information an ...[+++]


1. Les crédits arrêtés par l'autorité budgétaire pour le financement d'activités de normalisation peuvent également couvrir les dépenses administratives afférentes à la préparation, au suivi, au contrôle, à l'audit et à l'évaluation, directement nécessaires à la réalisation des objectifs de la présente décision, notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant à l'échange d'informations ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour les act ...[+++]

1. The appropriations determined by the budgetary authority for the financing of standardisation activities may also cover the administrative expenses relating to the preparation, monitoring, inspection, auditing and evaluation which are directly necessary for achieving the objectives of this Decision, and particularly studies, meetings, information and publication activities, expenses relating to informatics networks for the exchange of information and any other expenditure on administrative and technical assista ...[+++]


Le financement des activités de normalisation devrait également pouvoir couvrir des activités préparatoires ou accessoires à l'établissement des normes ou des autres produits de normalisation.

The financing of standardisation activities should also be capable of covering preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of standards or other standardisation products.


(12) Le financement des activités de normalisation doit pouvoir également couvrir des activités préparatoires ou accessoires à l'établissement des normes ou des autres produits de normalisation.

(12) The financing of standardisation activities must also be able to cover preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of standards or other standardisation products.


Il convient également que cette option ne puisse être accordée que lorsque l'organisation à but non lucratif remplit certaines conditions, afin de permettre aux États membres de veiller à ce que les terroristes n'abusent pas de cette exemption pour couvrir ou faciliter le financement de leurs activités.

It is also appropriate to make this option conditional upon requirements to be met by non-profit organisations, in order to allow Member States to ensure that this exemption does not give rise to abuse by terrorists as a cover for or a means of facilitating the financing of their activities.


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