Vertaling van "financement des activités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

financement des activités de base
core funding

accusé de financer des activités terroristes [ accusée de financer des activités terroristes ]
charged with a terrorist financing offence

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]
Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]

lutte contre le financement d’activités terroristes [ lutte contre le financement du terrorisme ]
antiterrorism financing [ antiterrorist financing | fight against terrorism financing | fight against terrorist financing ]

Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007
Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007

financement d'activités de pré-exportation
pre-export financing

Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012
Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012

flux de trésorerie provenant des activités de financement | rentrées nettes liées aux activités de financement | flux de trésorerie liés aux activités de financement | flux de trésorerie de financement
cash provided by financing activities | cash flows from financing activities | net cash flows provided by financing activities

flux de fonds provenant des activités de financement
cash flows from financing activities

revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative
earned income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Pour l’application de l’article 73.11 de la Loi, le montant de la pénalité est déterminé compte tenu des antécédents de conformité de la personne ou de l’entité avec la Loi — à l’exception de la partie 2 —, le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Règlement sur la déclaration des opérations douteuses — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes et le Règlement sur l’inscription — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes.
6. For the purposes of section 73.11 of the Act, the history of compliance by the person or entity with the Act, other than Part 2 of the Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Regulations, the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Suspicious Transaction Reporting Regulations and the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Registration Regulations are prescribed as criteria that are to be taken into account in determining the amount of a penalty.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 73(1)Note de bas de page de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’inscription — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsection 73(1)Footnote of the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing ActFootnote , hereby makes the annexed Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Registration Regulations.

Afin d'éviter l'octroi d'aides d'État en faveur d'activités économiques par l'intermédiaire du financement public d'activités non économiques, il convient que les coûts et le financement des activités économiques et des activités non économiques soient clairement séparés.
In order to avoid granting State aid to economic activities through public funding of non-economic activities, the costs and financing of economic and non-economic activities should be clearly separated.

En outre, les entreprises qui disposent de fonds propres suffisants pour financer leurs activités initiales peuvent n’avoir besoin de financements extérieurs qu’à un stade ultérieur, par exemple pour évoluer d’une activité à petite échelle vers une activité à plus grande échelle.
Moreover, undertakings that have sufficient internal equity to finance their initial activities may require external financing only at a later stage, for instance to increase their capacities from a small-scale to a larger-scale business.

Attendu que les acomptes ont été utilisés, dans un premier temps, pour financer l’ensemble des activités du chantier naval, la Commission estime que 75 % des acomptes en cause ont servi à financer des activités militaires et que 25 % ont servi à financer des activités commerciales.
Since the advance payments have initially been used for financing all the activities of the yards, the Commission considers that 75 % of these advance payments has financed military activities and 25 % has financed civil activities.

En 2001, lorsque le gouvernement libéral a présenté la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, nous avons établi les objectifs de la loi: faciliter la détection, les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes, ainsi que lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes; réagir à la menace que pose le crime organisé tout en assurant la protection de la vie privée et aider le Canada à remplir ses engagements internationaux.
In 2001 when the Liberal government brought in the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, we laid out the objectives of the act: to facilitate the detection, investigation, and prosecution of money laundering and terrorist activities financing offences, and to deter money laundering and terrorist financing activities; to respond to the threat posed by organized crime, while protecting personal information; and to assist in fulfilling Canada's international commitments.

Pour atteindre ses buts de réduction du blanchiment d'argent et du financement d'activités terroristes, le gouvernement fédéral devra surmonter un certain nombre de difficultés, notamment : protéger le droit à la vie privée, dont jouissent les Canadiens en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés; produire des renseignements financiers de qualité supérieure qui soient de nature à aider les divers organismes d'enquête, dont ceux chargés de l'application de la loi; surmonter les difficultés particulières que pose le financement d'activités terroristes, comme suivre la trace des petits dépôts et retraits; faire connaître aux organismes financiers et au public les nouvelles règles prévues dans la loi et veiller à ce qu'ils les observent; veiller à ce que de bonnes relations de travail parmi une vaste gamme de partenaires et de parties intéressées soient établies et maintenues; déterminer le degré d'efficacité des efforts du gouvernement fédéral dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.
To meet its goals to reduce money laundering and terrorist financing, the federal government will need to deal with a series of challenges. These include the following: to protect the privacy rights that Canadians enjoy under the Canadian Charter of Rights and Freedoms; to develop financial intelligence that is high in quality and that assists law enforcement and other agencies in their investigations; to respond to the particular challenges posed by terrorist financing, such as following the trail of small deposits and withdrawals; to make financial organizations and the public aware of the new rules under the legislation and to ensure they comply with the rules; to establish and maintain effective working relationships across a broad range of partners and stakeholders; and finally, to measure how effective the federal efforts to combat money laundering and terrorist financing are.

Des mécanismes de financement rapide, par exemple la création par la Commission d'un Fonds de réaction rapide, devraient être institués afin de permettre un financement accéléré des activités de l'UE, de contribuer aux opérations conduites par d'autres organisations internationales et de financer les activités des ONG, le cas échéant.
Rapid financing mechanisms such as the creation by the Commission of a Rapid Reaction Fund should be set up to allow the acceleration of the provision of finance to support EU activities, to contribute to operations run by other international organisations and to fund NGO activities, as appropriate.

L'expérience acquise par la Commission au cours des années précédant l'instauration de cette règle (à une époque où le "financement d'activités" et le "financement de projets" étaient encore considérés comme compatibles) a conduit à la décision d'inviter les ONG européennes de défense de l'environnement à présenter toutes leurs activités dans un seul budget une fois par an, ce qui leur interdisait ensuite de demander des financements de projets et des financements "ad hoc".
The experience gained by the Commission in the years preceding the introduction of the rule (when 'activity funding' and 'project funding' were still regarded as compatible) led to the decision to invite European environmental NGOs to present all of their activities in one budget once a year, which then excluded them from applying for project funding and 'ad hoc' funding.

Mais au moins, la règle qu'elle s'est elle-même imposée de rejeter les demandes de financement de projets présentées par des bénéficiaires d'un "financement d'activités" au titre du programme d'action (voir point 3.1), a empêché la DG Environnement de financer des activités qui se chevauchaient.
The 'self-imposed' rule of not accepting project funding applications from beneficiaries of 'activity funding' under the Action Programme (see 3.1) has, at least, stopped the Environment DG from funding overlapping activities.