Vertaling van "financement des activités de normalisation puisse couvrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion d'experts sur la normalisation internationale des statistiques relatives au financement public des activités culturelles
Meeting of Experts on the International Standardization of Statistics Public Expenditure on Cultural Activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe également que le financement des activités de normalisation puisse couvrir les activités préparatoires ou accessoires à l'établissement de normes européennes ou de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services.
The financing of standardisation activities should also be capable of covering preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of European standards or European standardisation deliverables for products and for services.

Les crédits alloués par l'autorité budgétaire au financement des activités de normalisation peuvent également couvrir les dépenses administratives afférentes à la préparation, au contrôle, à l'inspection, à l'audit et à l'évaluation qui sont directement nécessaires aux fins de l'application des articles 15, 16 et 17, et notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques pour l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense relative à l'assistance technique et administrative à laquelle peut recourir la Commission pour les activités de normalisation.
The appropriations determined by the budgetary authority for the financing of standardisation activities may also cover the administrative expenses relating to the preparation, monitoring, inspection, auditing and evaluation which are directly necessary for the purposes of implementing Articles 15, 16 and 17, including studies, meetings, information and publication activities, expenses relating to informatics networks for the exchange of information and any other expenditure on administrative and technical assistance which the Commission may use for standardisation activities.

2. Outre leur collaboration avec les autorités de surveillance des marchés dans les États membres, avec les centres de recherche de la Commission et avec les organisations des parties prenantes européennes recevant un financement de l'Union conformément au présent règlement, les organisations européennes de normalisation encouragent et facilitent une représentation appropriée, au niveau technique, des entreprises, des centres de recherche, des universités et des autres entités juridiques dans les activités de normalisation concernant tout domaine émergent ayant d'importantes répercussions sur le plan politique ou sur le plan de l'innovation technique, lorsque les entités juridiques concernées ont pris part à un projet lié audit domaine et financé par l'Union au titre d'un programme-cadre pluriannuel concernant des activités dans le domaine de la recherche, de l'innovation et du développement technologique, adopté en vertu de l'article 182 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
2. In addition to the collaboration with market surveillance authorities in the Member States, research facilities of the Commission and the European stakeholder organisations receiving Union financing in accordance with this Regulation, European standardisation organisations shall encourage and facilitate appropriate representation, at technical level, of undertakings, research centres, universities and other legal entities, in standardisation activities concerning an emerging area with significant policy or technical innovation implications, if the legal entities concerned participated in a project that is related to that area and that is funded by the Union under a multiannual framework programme for activities in the area of research, innovation and technological development, adopted pursuant to Article 182 TFEU.

Il convient de garantir une coopération étroite entre les organisations européennes de normalisation et les organisations des parties prenantes européennes recevant un financement de l'Union conformément au présent règlement et la Commission dans le cadre de la mise en place de son programme de travail annuel de l'Union pour la normalisation et de la préparation des demandes de normes, de façon à analyser l'adéquation au marché du thème proposé et les objectifs de politique générale fixés par le législateur, et à permettre aux organisations européennes de normalisation de répondre plus rapidement aux activités de normalisation demandées.
It is necessary to ensure a high level of cooperation between the European standardisation organisations and the European stakeholder organisations receiving Union financing in accordance with this Regulation and the Commission in the establishment of its annual Union work programme for standardisation and in the preparation of requests for standards in order to analyse the market relevance of the proposed subject matter and the policy objectives set by the legislator, and to allow the European standardisation organisations to respond more quickly to the requested standardisation activities.

Ce rapport contient une analyse des rapports annuels visés aux paragraphes 1 et 2, une évaluation de la pertinence des activités de normalisation bénéficiant des financements de l'Union à la lumière des exigences de la législation et des politiques de l'Union, ainsi qu'une évaluation des éventuelles nouvelles mesures prises pour simplifier le financement des organisations européennes de normalisation et pour réduire leur charge administrative.
This report shall contain an analysis of the annual reports referred to in paragraphs 1 and 2, an evaluation of the relevance of the standardisation activities receiving Union financing in the light of the requirements of Union legislation and policies as well as an assessment of potential new measures to simplify the financing of European standardisation and to reduce the administrative burden for the European standardisation organisations.

Le financement des activités de normalisation devrait également pouvoir couvrir des activités préparatoires ou accessoires à l'établissement des normes ou des autres produits de normalisation.
The financing of standardisation activities should also be capable of covering preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of standards or other standardisation products.

1. Les crédits arrêtés par l'autorité budgétaire pour le financement d'activités de normalisation peuvent également couvrir les dépenses administratives afférentes à la préparation, au suivi, au contrôle, à l'audit et à l'évaluation, directement nécessaires à la réalisation des objectifs de la présente décision, notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant à l'échange d'informations ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour les activités de normalisation.
1. The appropriations determined by the budgetary authority for the financing of standardisation activities may also cover the administrative expenses relating to the preparation, monitoring, inspection, auditing and evaluation which are directly necessary for achieving the objectives of this Decision, and particularly studies, meetings, information and publication activities, expenses relating to informatics networks for the exchange of information and any other expenditure on administrative and technical assistance which the Commission may use for standardisation activities.

Par conséquent, il convient d'inclure dans la présente décision le financement des activités de normalisation européenne dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications, qui est en outre régi, notamment, par la décision 87/95/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications (5).
Therefore, it is appropriate to include in this Decision the financing of European standardisation activities in the field of information technologies and telecommunications, which is also governed, in particular, by Council Decision 87/95/EEC of 22 December 1986 on standardisation in the field of information technology and telecommunications (5).