Vertaling van "activités d'un député seraient mises " (Frans → Engels) :

Selon les plans notifiés par l’Allemagne en novembre 2015, huit centrales au lignite du pays seraient mises en veilleuse et fermées, la première devant cesser ses activités en octobre 2016 et la dernière en octobre 2019.
Under the plans notified by Germany in November 2015 eight lignite-fired power plants in Germany would be mothballed and closed, with the first plant scheduled to stop operating in October 2016 and the last in October 2019.

La députée affirme que le projet de loi est gigantesque. Il est évident que toutes les activités qui entraînent une dépense d'argent ou la fourniture de services seraient mises en oeuvre dans le budget.
As for saying that it is a gigantic bill, of course, anything that is affected by way of spending money or providing a service is obviously the type of activity that would be implemented in the budget.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

une cartographie des fonctions critiques et des activités fondamentales par rattachement aux personnes morales qui les exercent, indiquant notamment les fonctions critiques et les activités fondamentales exercées par des entités soumises aux mesures de résolution et les fonctions critiques ou les activités fondamentales réparties entre des entités juridiques qui seraient séparées de par la mise en œuvre de la stratégie de résolution.
a mapping of critical functions and core business lines to legal entities which identifies in particular the critical functions and core business lines carried out by entities subject to resolution actions and the critical functions or core business lines spread across legal entities which would be separated by implementation of the resolution strategy.

Monsieur le Président, après avoir appris ce matin au saut du lit que de nouvelles normes d'émission pour les véhicules seraient mises en place, si j'étais un député conservateur, j'interviendrais probablement à la Chambre pour dire que les conservateurs sont en train d'imposer aux Canadiens une taxe sur les voitures de 36 milliards de dollars.
Mr. Speaker, I imagine, if I were a Conservative MP waking up this morning to news about new vehicle emissions standards, I would probably rise in the House and say something like this: The Conservatives are imposing a $36 billion car tax on Canadians.

1. La Commission prend les mesures appropriées pour faire en sorte que, lors de la mise en œuvre d'actions financées au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, les intérêts financiers de l'Union soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles efficaces et, au cas où des irrégularités seraient détectées, par le recouvrement des paiements indûment versés et, s'il y a lieu, par des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.
1. The Commission shall take appropriate measures ensuring that, when actions financed under the EU Aid Volunteers initiative are implemented, the financial interests of the Union are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and any other illegal activities by effective checks and, if irregularities are detected, by the recovery of the amounts wrongly paid and, where appropriate, by effective, proportionate and dissuasive penalties.

Même si la mise en œuvre d'une solide gestion des risques devrait demeurer le principal objectif d'une contrepartie centrale, cette dernière peut adapter son identité propre aux activités et aux profils de risque particuliers des clients des membres compensateurs et, si besoin est, au vu des critères figurant dans les normes techniques de réglementation à élaborer par l'AEMF, admettre parmi les actifs très liquides reconnus comme garantie (collateral) au moins des liquidités, des titres de la dette publique, des obligations garanties au sens de la directive 2006/48/CE auxquelles seraient appliquées les décotes appropriées, des garanties mises en œuvre à première demande octroyées par un membre du SEBC, des garanties de banques commerciales selon des conditions strictes concernant, en particulier, la solvabilité du garant et les liens de capital de ce dernier avec les membres compensateurs de la contrepartie centrale.
Although the development of a highly robust risk management should remain its primary objective, a CCP may adapt its features to the specific activities and risk profiles of the clients of the clearing members, and if deemed appropriate on the basis of the criteria specified in the regulatory technical standards to be developed by ESMA, may include in the scope of the highly liquid assets accepted as collateral, at least cash, government bonds, covered bonds in accordance with Directive 2006/48/EC subject to adequate haircuts, guarantees callable on first demand granted by a member of the ESCB, commercial bank guarantees under strict conditions, in particular relating to the creditworthiness of the guarantor, and the guarantor’s capital links with CCP’s clearing members.

Monsieur le Président, en conclusion, je suis d'avis que si votre décision devait être maintenue, cela signifierait que chaque fois que les activités d'un député seraient mises en cause, il suffirait que ce député demande au commissaire à l'éthique de faire enquête pour empêcher les députés de poser des questions à ce sujet à la Chambre.
Mr. Speaker, in conclusion, I would submit that if your ruling were to stand, it would mean that at any point when government members' activities were called into question, all that would be required to avoid any further questions in this place would be to have those members request the Ethics Commissioner to look into the matter.

M. James Rajotte: Monsieur le Président, certaines des questions que le député a mises en relief à partir du recensement de 1911 et du dernier recensement montrent pourquoi de nombreux membres du caucus conservateur seraient beaucoup plus à l'aise si les informations rendues publiques se limitaient à des données générales, des renseignements de base dont les généalogistes et les historiens se servent pour établir l'arbre généalogique.
Mr. James Rajotte: Mr. Speaker, some of the questions that the member pointed out from the 1911 census and from the last census show why many members of the Conservative caucus would be much more comfortable if the information that was released was limited to tombstone information, basic information that genealogists and historians would use to trace family trees.

MMT coûtera entre 50 et 83 millions de dollars par an, soit une hausse de 0,1 à 0,24c. le litre d'essence à la pompe (1725) De plus, d'autres solutions seraient mises au point au Canada, ce qui créerait des emplois et ouvrirait des débouchés pour des Canadiens, alors que le MMT est produit uniquement aux États-Unis. Je voudrais bien que les députés réformistes répondent aux questions suivantes: Pourquoi s'opposent-ils à ce projet de loi?
million per year which means an additional one-tenth to one-quarter of a cent per litre increase at the pumps (1725) Furthermore, likely alternatives to MMT would be produced in Canada, creating more jobs and opportunities for Canadians, whereas MMT is produced exclusively in the U.S. My question to the members of the Reform Party is why are they opposing this bill?