Traduction de «activités connexes soient exemptées » (Français → Anglais) :

Bien que les applications médicales utilisant l'IRM et les activités connexes soient exemptées des valeurs limites d'exposition, des valeurs d'orientation et des valeurs déclenchant l'action, les travailleurs de ces secteurs bénéficient d'une surveillance de santé accrue.
Although medical applications using MRI and related activities are not subject to the exposure limit values, orientation values and action values, the workers in these sectors shall benefit from enhanced health surveillance.

Troisièmement, le projet de loi exige que les sociétés chargées d'activités connexes soient contrôlées par une seule centrale.
Third, the bill contains a requirement that auxiliary business corporations be controlled by a single central.

Comme je travaille à mon compte et que je n'appartiens pas à une association représentant plusieurs individus, j'aimerais mieux que la loi énonce clairement et sans ambages que les activités qui ont lieu sur les terres domaniales soient exemptées.
Being an individual rather than an association representing a group of individuals, I would prefer to see it very clearly and emphatically stated in the act that these activities relating to crown lands are exempted.

promouvoir une pêche, une aquaculture et des activités connexes de transformation et de commercialisation qui soient durables sur le plan écologique, viables sur le plan économique et responsables sur le plan social ;
(a) promoting environmentally sustainable, economically viable and socially responsible fisheries, aquaculture and related activities of processing or marketing ;

Il s’agit notamment des règles actualisées sur la notion d'établissement stable, selon laquelle les entreprises doivent être imposables dans tout État membre où elles exercent des activités économiques, ainsi que de l’amélioration des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées, garantissant que les bénéfices stockés dans des sociétés exemptées d'impôts ou s’acquittant d'impôts faibles soient effectivement taxés.
These include updated rules on Permanent Establishment, so that companies must have a taxable presence in a Member State where they have economic activities and improved Controlled Foreign Corporation rules, which ensure that profits parked in low or no tax companies are effectively taxed.

Étant donné qu'il est possible que certaines coopératives laitières possèdent déjà dans leurs statuts ou des conventions connexes des règles aux effets similaires, il convient, par souci de simplicité, qu'elles soient exemptées de l'obligation de conclure des contrats.
As some dairy co-operatives may have rules with similar effect in their statues or related agreements, in the interests of simplicity they should then be exempted from a requirement for contracts.

15. invite la Commission et les États membres à soutenir la formation des professions dédiées à l'exploitation et à la gestion du territoire, à l'architecture, à la restauration et à la réhabilitation des bâtiments, ainsi qu'à des activités connexes, de manière à sauvegarder les particularités du patrimoine culturel et à l'adapter en même temps aux besoins modernes; demande également qu'un soutien soit octroyé à la formation des artisans et des fournisseurs de matériaux traditionnels, et que soient mises en œuvre des méthodes permettant de perpétuer l'utilisation de ces derniers;
15. Calls on the Commission and Member States to encourage training for professionals specialised in the use and management of space, architecture, building restoration and repair and related activities, so as to conserve the particularities of the cultural heritage while bringing them into line with current needs; calls in addition for measures to improve training for craftsmen and suppliers of traditional materials and for the selection of methods involving their continued use;

4. INVITE INSTAMMENT la Commission et les États membres à renforcer leur coopération et leur coordination en matière de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme et en vue d'une mise en œuvre intégrale du programme d'action du Caire/de la CIPD + 10 pour assurer que la santé génésique et sexuelle et les droits connexes soient un élément essentiel de la prévention du VIH et du SIDA et que les activités menées en matière de prévention du SIDA et de santé génésique et sexuelle, ainsi que de droits connexes soient intégrées le cas échéant;
4. URGES the Commission and the Member States to enhance their co-operation and co-ordination in the fight against HIV/AIDS, tuberculosis and malaria and in the full implementation of the Cairo/ICPD +10 agenda ensuring that Sexual and reproductive health and rights are an essential component of HIV and AIDS prevention and that AIDS prevention and Sexual and Reproductive Health and Rights (SRHR) activities are integrated where appropriate;

Notre structure de santé et de sécurité fait en sorte que les activités pétrolières sont exécutées par des entités réglementées, en veillant à ce que les dangers soient correctement identifiés et que les risques connexes soient évalués, puis atténués et gérés en conséquence.
Our current health and safety structure ensures that petroleum activities are conducted by regulated entities in a manner in which hazards are properly identified, and the associated risks assessed and then appropriately mitigated and managed.