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Vertaling van "activités commerciales voici quelles seront " (Frans → Engels) :

Si vous entreprenez des activités commerciales, voici quelles seront les conséquences pour vous».

If you are undertaking commercial activities, these are the consequences for you'.


Cet examen aura pour objet de déterminer dans quelle mesure le passeport de la société de gestion peut être étendu pour l’ouvrir à d’autres activités commerciales significatives et de mieux identifier les risques prudentiels que présenterait une telle évolution. Sur la base des réponses au présent livre vert, la Commission indiquera, dans le rapport de suivi qu’elle publiera au début de 2006, s’il y a lieu de donner effet au passeport de la société de gestion, et selon quelles modalités.

On the basis of responses to this Green Paper, the Commission will indicate whether and how effect can be given to the management company passport when it issues its follow-up report in early 2006.


C'est pourquoi les bénéfices nets que les activités commerciales retirent du service public seront pris en considération pour apprécier la proportionnalité de l'aide.

For this reason, the net benefit that commercial activities derive from the public service activity will be taken into account in assessing the proportionality of the aid.


En bref, nous devons encourager la mise en place d'une société où nous conduisons des voitures propres, où nous produisons des déchets qui seront recyclés ou éliminés sans danger, où nous utilisons des sources d'énergie et des technologies qui n'entraînent pas de réchauffement planétaire, où les produits que nous fabriquons, depuis les ordinateurs jusqu'aux jouets pour bébés, ne répandent pas de substances chimiques dangereuses dans notre environnement, notre alimentation et notre organisme, et où nos activités commerciales, touristiq ...[+++]

In short, we need to encourage the development of a society where the cars we drive are clean, the wastes we produce are recycled or disposed of safely, the energy sources and technologies we use do not lead to global warming, the products we make, from computers to baby toys, do not disperse hazardous chemicals into the environment, our food and our bodies, and where our business, tourist, housing and agricultural activities are planned so as to prote ...[+++]


Je n'ai pas le don de double vue, mais je peux affirmer qu'il y a des gens—pas mal de gens—qui continuent de croire que ces quatre mesures de protection ne sont pas suffisantes, qu'ils seront victimes de litiges stratégiques qui détourneront leur attention de leur activité commerciale, qu'ils seront lésés à cause de l'imposition de frais juridiques importants et de l'éparpillement des ressources de la direction, etc.

I can't read their minds, but I can say there are several people out there—a significant number of people—who continue to believe that these four safeguards are not enough, that they will be victimized by strategic litigation that will divert their attention from their business, that they will be harmed through the imposition of significant legal costs and diversion of management resources, etc.


Voici quelles seront les règles du jeu au Canada, c'est-à-dire les règles comptables en vigueur dans le secteur financier pour les entreprises réglementées par le fédéral si la société A se porte acquéreur de la société B.

If you're in Canada, and company A is buying company B, the rules of the game, the accounting rules in the financial industry, will be the following if you are a federally regulated company.


Si l'on choisit 75 p. 100 ou 50 p. 100, voici quelles seront les répercussions.

If you're going to take 75% or 50%, then here are those implications.


À l’avenir, elles pourront facilement déterminer quelles sont les règles applicables à leur activité commerciale, ce qui leur épargnera les coûts induits par l’incertitude juridique.

In the future, they can easily identify the set of rules applicable to their commercial activity so that they will save on costs caused by legal uncertainty.


En effet, certains biens, comme les livres, ne seront pas assujettis à cette taxe et les remboursements de la taxe sur les biens et services utilisés dans le cadre d'activités commerciales en Ontario seront identiques à ceux consentis par le Québec. Ottawa et Québec devront négocier de bonne foi pour s'entendre sur la façon d'harmoniser les taxes de vente, TPS et TVQ, comme je l'ai déjà dit, dans ce nouveau chapitre de négociation en vue d'uniformiser la taxe.

For instance, certain goods, like books, will not be taxed and reimbursement of the tax on goods and services used in commercial activities in Ontario will be identical to Quebec's. Ottawa and Quebec should negotiate in good faith to come to an agreement on the way to harmonize the sales taxes, the GST and the QST, as I said earlier, in this new chapter of negotiations to standardize taxes.


Les sanctions prévues seront « effectives, proportionnées et dissuasives »; elles incluent des amendes pénales et non pénales et éventuellement des sanctions spécifiques telles que des mesures d’interdiction temporaire ou permanente d’exercer une activité commerciale, une mesure judiciaire de dissolution, ou des mesures d’exclusion du bénéfice d’un avantage ou d’une aide publics.

Sanctions on legal persons will be " effective, proportionate and dissuasive "; they shall include criminal or non-criminal fines and may include specific sanctions such as a temporary or definitive ban on commercial activities, a judicial dissolution measure or exclusion from public benefits or advantages.




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activités commerciales voici quelles seront ->

Date index: 2024-07-15
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