Vertaling van "d’autres activités commerciales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire d'une activité commerciale
incidental to a commercial activity

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme
business | commercial activity

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

activités commerciales | activités de vente
sales exercises | sales strategies | sales activities | sales operations

interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale
business prohibition

bruit des activités commerciales | bruits industriels et commerciaux
commercial noise

assurer la légalité des activités commerciales
certify lawful business operations | ensure lawful business operation | ensure lawful business operations | guarantee lawful business operations

écart sur volume des ventes [ écart total sur volume des ventes | écart global sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale ]
sales volume variance [ sales quantity variance | sales activity variance ]

écart sur volume des ventes | écart total sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale | écart global sur volume des ventes
sales volume variance | sales activity variance | sales margin volume variance | sales quantity variance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Faut-il interpréter les articles 26, paragraphe 2, 35 et 56 TFUE en ce sens qu’est incompatible avec ces dispositions une règlementation nationale comme celle des articles 24/C et 24/D de l’adózás rendjéről szóló 2003. évi XCIII. törvény (loi XCIII de 2003 portant organisation de la fiscalité) sur la base de laquelle une société de droit hongrois qui exerce une activité commerciale dans d’autres États membres de l’Union européenne ne peut employer comme dirigeant de la société un ressortissant hongrois pour la seule raison qu’il a exercé auparavant la même fonction de direction dans une autre entreprise hongroise exerçant son activité sur le marché domestique et que cette autre société a accumulé un passif fiscal, alors que l’accumulation de ce passif fiscal n’était pas imputable au citoyen hongrois concerné en tant qu’ancien dirigeant de ladite société?
May Articles 26(2) TFEU, 35 TFEU and 56 TFEU be interpreted as precluding rules of a Member State such as those in Paragraphs 24/C and 24/D of the General Tax Law where, under such rules, a Hungarian company which carries on business partly in other Member States of the European Union may not appoint as a senior executive a Hungarian citizen who has previously held a senior executive position in another Hungarian company which carries on business in the internal market, solely on the ground that other Hungarian company has accumulated a tax debt of a certain level, when the accumulation of that debt is not attributable to that Hungarian citizen in his capacity as a former senior executive?

qui constituent une fraction importante de l’activité commerciale de l’entité faisant l’objet de l’investissement ou de l’entité, y compris les activités commerciales des autres membres du groupe.
represent a substantial portion of the investee’s or the entity’s business activity, including business activities of other group entities.

Un fournisseur mettant à disposition un accès local aux réseaux de communications électroniques à l’intérieur ou dans les environs d'une propriété privée ou d'une zone publique à accès limité en tant que service auxiliaire à une autre activité ne dépendant pas d'un tel accès, comme les «points chauds» des RLAN mis à la disposition des clients d'autres activités commerciales ou du grand public dans la zone concernée, ne devrait pas être considéré comme un fournisseur de communications électroniques.
The making available of local access to electronic communications networks within or around a private property or a limited public area as an ancillary service to another activity that is not dependant on such an access, such as RLAN hotspots made available to customers of other commercial activities or to the general public in that area, should not qualify such a provider as an electronic communications provider.

Nous avons tous remarqué que l’origine de ce problème réside dans l’accroissement des activités commerciales, à savoir, d’une part, l’augmentation des transactions commerciales entre l’UE et la Russie et, d’autre part, l’augmentation globale des activités commerciales avec la Russie, y compris le transit.
We all noted that the origin of this problem was the growth in trade, namely the increase in trade between the EU and Russia, on the one hand, and the overall increase of trade with Russia, including transiting, on the other.

Je partage, en outre, l’idée d’opérer une distinction entre, d’une part, certaines activités commerciales ? haut risque pour lesquelles tous les dommages occasionnés ? l’environnement sont couverts et pour lesquelles une responsabilité objective s’applique et, d’autre part, les autres activités commerciales ? propos desquelles seuls les dommages occasionnés ? des espèces et des habitats naturels protégés seront couverts si une intention ou une négligence peut être prouvée de la part de l’opérateur.
Furthermore, I agree with the distinction that is made between some high-risk commercial activities on the one hand, for which all environmental damage is covered and to which objective liability applies and, on the other, commercial activities other than those referred to, in which only damage caused to protected species and natural habitats will be covered in the event of proven intent or negligence on the part of the operator.

3. Lorsqu'un organisme du secteur public se sert d'informations dans le cadre de ses activités commerciales étrangères à sa mission de service public, les conditions tarifaires et autres applicables à la fourniture des informations destinées à ces activités sont les mêmes que pour les autres utilisateurs.
3. If information is used by a public sector body as input for its commercial activities which fall outside the scope of its public tasks, the same charges and other conditions shall apply to the supply of the information for those activities as apply to other users .

3. Lorsqu'un organisme du secteur public se sert de documents dans le cadre de ses activités commerciales étrangères à sa mission de service public, les conditions tarifaires et autres applicables à la fourniture des documents destinés à ces activités sont les mêmes que pour les autres utilisateurs, dans le cas où la réutilisation est autorisée.
3. If documents are used by a public sector body as input for its commercial activities which fall outside the scope of its public tasks, the same charges and other conditions shall apply to the supply of the documents for those activities as apply to other users, where re-use is allowed.

3. Lorsqu'un organisme du secteur public se sert d'informations dans le cadre de ses activités commerciales étrangères à sa mission de service public, les conditions tarifaires et autres applicables à la fourniture des informations destinées à ces activités sont les mêmes que pour les autres utilisateurs, dans le cas où la réutilisation est autorisée.
3. If information is used by a public sector body as input for its commercial activities which fall outside the scope of its public tasks, the same charges and other conditions shall apply to the supply of the information for those activities as apply to other users.

1. Les États membres définissent les conditions appropriées, comprenant, le cas échéant, des paiements ex ante, pour que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales et le financement par l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.
1. Member States shall lay down conditions, including where appropriate advance payments, to ensure that, under normal business conditions and over a reasonable time period, the accounts of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities and State funding on the one hand, and infrastructure expenditure on the other.

considérant que, pour respecter les objectifs rappelés ci-dessus, tout en prenant en compte les particularités de la commercialisation des bananes, la gestion du contingent tarifaire doit être opérée en distinguant, d'une part, les opérateurs qui ont antérieurement commercialisé des bananes pays tiers et des bananes non traditionnelles ACP, d'autre part, les opérateurs qui ont commercialisé antérieurement des bananes produites dans la Communauté et des bananes traditionnelles ACP tout en réservant une quantité disponible pour les nouveaux opérateurs qui ont récemment entrepris une activité commerciale ou vont entreprendre une activité commerciale dans ce secteur;
Whereas in order to comply with the aims stated above, while taking into account the special features of marketing bananas, a distinction must be made when administering the tariff quota between, on the one hand, operators who have previously marketed third country bananas and non-traditional ACP bananas and, on the other, operators who have previously marketed bananas produced in the Community while leaving a quantity available for new operators who have recently embarked on commercial activity or are about to embark on commercial activity in this sector;