Vertaling van "activité économique reflète clairement " (Frans → Engels) :

Dans les futurs Etats membres, le transport de marchandises a fortement diminué au cours de la période de transition en Roumanie et en Bulgarie, ce qui reflète la chute du PIB et la restructuration de l'activité économique avec la diminution de l'industrie lourde, de même qu'en Slovaquie et en Slovénie quoique à un rythme moindre.
In the accession countries, freight transport has declined markedly over the transition period in Romania and Bulgaria, reflecting the fall in GDP and restructuring of economic activity away from heavy industry, as well as in Slovakia and Slovenia if less so.

Les deux décisions de la Commission indiquent clairement que si les opérateurs portuaires tirent des bénéfices d'activités économiques, celles-ci doivent être taxées selon les lois fiscales nationales normales pour éviter les distorsions de concurrence.
The two Commission decisions make clear that if port operators generate profits from economic activities these should be taxed under the normal national tax laws to avoid distortions of competition.

Afin d'éviter l'octroi d'aides d'État en faveur d'activités économiques par l'intermédiaire du financement public d'activités non économiques, il convient que les coûts et le financement des activités économiques et des activités non économiques soient clairement séparés.
In order to avoid granting State aid to economic activities through public funding of non-economic activities, the costs and financing of economic and non-economic activities should be clearly separated.

Si la même entité exerce des activités économiques et non économiques, le financement public des activités non économiques ne relèvera pas de l’article 107, paragraphe 1, du traité si les deux types d’activités et leurs coûts, revenus et financements peuvent être clairement distingués, afin d’éviter toute subvention croisée en faveur de l’activité économique.
Where the same entity carries out activities of both economic and non-economic nature, the public funding of the non-economic activities will not fall under Article 107(1) of the Treaty if the two kinds of activities and their costs, funding and revenues can be clearly separated so that cross-subsidisation of the economic activity is effectively avoided.

L’annexe IV est actuellement fondée sur la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), qui date de 1958 et ne reflète plus la structure actuelle des activités économiques.
Annex IV is currently based on the International Standard Industrial Classification of all Economic Activities (ISIC) dated from 1958 and no longer reflects the current structure of economic activities.

La répartition des nouvelles entreprises par activité économique reflète clairement la marche générale vers une économie de services et de la connaissance au sein de l'UE.
The distribution of new enterprises by economic activity clearly reflects the general development towards a service and knowledge-based economy within the EU.

Dans ce contexte, il peut être fait référence à certains des secteurs d'activité en cause, à savoir aux secteurs qui sont exonérés de l'application de la TVA et à l'égard desquels il ressort clairement des pratiques existantes soit de la Commission européenne, soit de l'Autorité, soit de la jurisprudence existante, que l'activité constitue une activité économique qui est effectuée en concurrence avec d'autres.
In this context, reference can be made to some of the sectors of activity concerned, i.e., to the sectors which are exempted from the application of VAT and regarding which it is clear from the existing case practice either from the European Commission, from the Authority or from existing jurisprudence that the activity constitutes an economic activity which is carried out in competition with others.

Toute démarche visant à garantir que les prix du marché reflètent le coût véritable de l'activité économique pour la société encouragera la modification des schémas de production et de consommation.
Making sure that market prices reflect the true costs of economic activities to society will encourage changes in production and consumption patterns.

Si les problèmes actuels touchant les régimes de protection sociale dans les pays adhérents varient beaucoup de l'un à l'autre, les caractéristiques suivantes semblent plus largement présentes [18]: i) faibles taux d'activité: à certaines exceptions près, les pays adhérents affichent de faibles taux d'activité, reflétant en partie des taux de chômage élevés et des rapports de dépendance élevés, qui résultent du recours abondant aux pensions de préretraite et d'invalidité pendant les processus de restructuration économique intervenus dans les années 70 et 80.
While the current problems facing social protection systems in Acceding countries greatly differ among them, the following features seem to be more widely present [18]: (i) low participation rates: with some exceptions, Acceding countries show low participation rates partly reflecting high unemployment and high dependency ratios, which result from the extensive use of early retirement and invalidity pensions used during the economic restructuring processes underwent in the 1970-80's.