Traduction de «actives qu'il contient soient évaluées » (Français → Anglais) :

Lorsqu'un produit a bénéficié de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l'article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 mais n'est pas couvert par l'exemption pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l'article 2, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 528/2012, il convient que les substances actives qu'il contient soient évaluées dans le cadre du programme d'examen pour le type de produit concerné.
Where a product has benefitted from the derogation for food and feed provided for by Article 6 of Regulation (EC) No 1451/2007, but is not covered by the exemption for food and feed laid down in Article 2(5)(a) of Regulation (EU) No 528/2012, the active substances it contains should be evaluated in the review programme for the relevant product-type.

(65) Pour faciliter la transition, il y a lieu de prévoir des procédures pour que les demandes d'approbation des substances actives et d'autorisation des produits biocides soumises avant l'application du présent règlement soient évaluées au regard des obligations introduites par le présent règlement.
(65) To ensure a smooth transition, it is appropriate to provide for procedures so that the applications submitted for the approval of active substances and authorisation of biocidal products, before the application of this Regulation are assessed against the requirements of this Regulation.

82. Les autorités compétentes ou la Commission n'autorisent pas un produit biocide lorsqu'il existe une possibilité raisonnablement prévisible que des organismes aquatiques, y compris des organismes marins et estuariens, soient exposés à ce produit si, pour toute substance active ou préoccupante qu'il contient:
82. The competent authorities or the Commission shall not authorise a biocidal product where there is a reasonably foreseeable possibility of aquatic organisms including marine and estuarine organisms being exposed to the biocidal product if for any active substance or substance of concern in it:

Je dis contribution "supplémentaire" parce que, l'année dernière, le Parlement a adopté les dispositions les plus sévères de tous les parlements nationaux en Europe – ou peu s'en faut - en ce qui concerne la déclaration d'intérêts financiers des députés. De plus, son règlement contient déjà une des dispositions parmi les plus sévères qui soient quant aux activités des groupes d'intérêts qui s'activent auprès de cette institution.
I say “another” building block, because since last year this Parliament has had the toughest provisions of almost any parliament in Europe as regards the declaration of the financial interests of its Members and it already has, in the Rules of Procedure, one of the toughest provisions as regards the behaviour of lobbyists within the institution.

88. L'État membre n'autorise pas un produit biocide s'il existe une possibilité raisonnablement prévisible que des organismes aquatiques, y compris des organismes marins et estuariens, soient exposés à ce produit si, pour toute substance active ou préoccupante qu'il contient:
88. The Member State shall not authorise a biocidal product where there is a reasonably foreseeable possibility of aquatic organisms including marine and estuarine organisms being exposed to the biocidal product if for any active substance or substance of concern in it: