Lorsqu'un produit a bénéficié de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l'article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 mais n'est pas couvert par l'exemption pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l'article 2, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 528/2012, il convient que les substances actives qu'il contient soient évaluées dans le cadre du programme d'examen pour le type de produit concerné.
Where a product has benefitted from the derogation for food and feed provided for by Article 6 of Regulation (EC) No 1451/2007, but is not covered by the exemption for food and feed laid down in Article 2(5)(a) of Regulation (EU) No 528/2012, the active substances it contains should be evaluated in the review programme for the relevant product-type.
