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Vertaling van "actions contenues dans ce document pourraient aussi " (Frans → Engels) :

Toutefois, il est admis que nombre des actions contenues dans ce document pourraient aussi avantageusement s'appliquer à d'autres pays qui, en principe, ne sont pas considérés comme tels.

However, it is recognised that many of the actions contained in this document could also usefully be applied in other countries which may not normally be considered as such.


"projets de démonstration", les projets qui mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des actions, des méthodes ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet, tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient aussi être appliquées ailleurs dans des circonstanc ...[+++]

"demonstration projects" means projects that put into practice, test, evaluate and disseminate actions, methodologies or approaches that are new or unknown in the specific context of the project, such as the geographical, ecological, socio-economic context, and that could be applied elsewhere in similar circumstances.


Les possibilités de coopérer au titre de la présente directive en matière d'interception de télécommunications ne devraient pas être limitées au contenu des télécommunications, mais pourraient aussi concerner la collecte de données relatives au trafic et à la localisation liées à ces télécommunications, ce qui permettrait aux autorités compétentes d'émettre une décision d'enquête européenne aux fins d'obtenir des données moins intrusives sur les télécommunications.

Possibilities to cooperate under this Directive on the interception of telecommunications should not be limited to the content of the telecommunications, but could also cover collection of traffic and location data associated with such telecommunications, allowing competent authorities to issue an EIO for the purpose of obtaining less intrusive data on telecommunications.


(30) Les possibilités de coopérer au titre de la présente directive en matière d'interception de télécommunications ne devraient pas être limitées au contenu des télécommunications, mais pourraient aussi concerner la collecte de données relatives au trafic et à la localisation liées à ces télécommunications, ce qui permettrait aux autorités compétentes d'émettre une décision d'enquête européenne aux fins d'obtenir des données moins intrusives sur les télécommunications.

(30) Possibilities to cooperate under this Directive on the interception of telecommunications should not be limited to the content of the telecommunications, but could also cover collection of traffic and location data associated with such telecommunications, allowing competent authorities to issue an EIO for the purpose of obtaining less intrusive data on telecommunications.


(14 septies) Les possibilités de coopérer dans le cadre des dispositions relatives à l'interception de télécommunications ne devraient pas être limitées au contenu des télécommunications, mais pourraient aussi concerner la collecte de données relatives au trafic et à la localisation liées à ces télécommunications, ce qui permettrait aux autorités compétentes d'émettre une décision d'enquête européenne afin d'obtenir des données moi ...[+++]

(14f) Possibilities to cooperate under the provisions on interception of telecommunications should not be limited to the content of the telecommunication, but could also cover collection of traffic and location data associated with such telecommunications, allowing competent authorities to issue an EIO for purposes of obtaining less intrusive data on telecommunications.


«projets de démonstration», les projets qui mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des actions, des méthodes ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet, tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient aussi être appliquées ailleurs dans des circonstanc ...[+++]

‘demonstration projects’ means projects that put into practice, test, evaluate and disseminate actions, methodologies or approaches that are new or unknown in the specific context of the project, such as the geographical, ecological, socio-economic context, and that could be applied elsewhere in similar circumstances;


14. souligne en outre que, d'une part, les actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence de l'Union ont des caractéristiques particulières qui les distinguent des autres actions en dommages et intérêts, en ce qu'elles pourraient porter atteinte aux pouvoirs attribués directement aux autorités publiques en vertu des traités, qui leur permettent d'enquêter sur les infractions et de les sanctionner, et que ...[+++]

14. Points out, moreover, that damages actions for breach of EU competition law have special characteristics that set them apart from other damages actions in that they might affect powers conferred directly by the Treaties on public authorities, allowing them to investigate and punish infringements, and, on the other hand, they relate to behaviour that disrupts the smooth functioning of the internal market and might also affect re ...[+++]


Ces locaux centraux pourraient aussi améliorer le rapport coût-efficacité, faciliter la collecte des documents pertinents et garantir la disponibilité permanente de spécialistes ayant l'expérience de la coopération judiciaire.

A central office can also increase cost-efficiency, facilitate the building up of a collation of relevant documents and guarantee that specialists with expertise in judicial co-operation are available at any time.


On voit donc que l'évaluation ex ante ne se résume pas au contenu du rapport, mais comprend aussi le processus par lequel les évaluateurs ont dialogué avec les planificateurs, l'objectif ultime étant d'améliorer la qualité des documents de programmation et, de ce fait, d'améliorer l'efficacité et l'impact des interventions des Fonds structurels.

The ex-ante evaluation is therefore not only the content of the evaluation report, but also the process through which the evaluators interacted with the planners. The ultimate objective is to enhance the quality of the programming documents and thereby enhance the effectiveness and impact of the assistance supported by the Structural Funds.


11. invite les États membres à transférer 30% des ressources budgétaires destinées aux mesures passives pour l'emploi à des actions d'éducation et de formation pour favoriser la réintégration dans le marché du travail; estime que ces ressources pourraient aussi contribuer à financer des emplois rémunérés du troisième circuit et à réduire l'économie occulte;

11. Calls on the Member States to transfer 30% of the budgetary resources devoted to passive employment measures to education and training for reintegration into the labour market; these resources could also be used to help finance paid jobs in the Third System and to combat the informal economy;




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actions contenues dans ce document pourraient aussi ->

Date index: 2024-02-20
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