Vertaling van "actionnaire n'aurait donc " (Frans → Engels) :

Ce même actionnaire n'aurait donc pas sciemment laissé perdurer un déséquilibre significatif dans le bilan de sa filiale aux fondamentaux économiques sains, alors qu'il disposait d'un moyen aisé de remédier à ce déséquilibre en procédant à la conversion en capital d'une créance.
The same shareholder would not, therefore, have left untouched a significant imbalance in the balance sheet of its subsidiary with sound economic fundamentals, while it had an easy method of correcting the imbalance by converting a claim into capital.

Étant donné que la Commission propose que le Fonds soit axé sur les ressortissants de pays tiers fraîchement arrivés et autorisés par un État membre à séjourner sur son territoire («nouveaux venus»), le second élément serait le plus important et aurait donc une pondération supérieure à celle du premier (60 %).
Since the Commission proposes that the Fund focuses mainly on third country nationals having recently arrived and been admitted by a Member State to reside in its territory (‘newcomers’), the second component would be the most important one and would therefore be weighed more than the first (60%).

Dans de telles circonstances, la Commission doit examiner si l'investissement consenti par le Portugal est conforme à ce qu'un actionnaire privé aurait fait dans les mêmes circonstances.
In such circumstances, the Commission needs to assess if Portugal's investment is in line with what a private shareholder would have done in the same circumstances.

L'État aurait donc estimé les projections futures de rémunération avant de procéder à l'adoption de la mesure en cause, comme tout actionnaire souhaitant participer à l'augmentation de capital de son entreprise.
The state had therefore estimated the projected remuneration before adopting the measure at issue, as would any shareholder wishing to take part in a capital increase in their company.

La mesure 19 (subordination de créances et déclaration d'exemption) ne représente, aux dires de l'Allemagne, aucune charge, fût-elle seulement potentielle, pour le budget public et un actionnaire privé aurait adopté la même stratégie. De plus, la subordination de créances n'a produit aucune conséquence pour les actionnaires car d'autres créanciers ne détenaient pas de créances substantielles.
Concerning measure 19 (debt subordination and guarantee), Germany argues that it does not constitute even a potential burden to the public budget, that it would be implemented also by a private shareholder, and that the debt subordination had no consequences for the shareholders because there were no further substantial creditors.

Une CCI aurait donc l'avantage d'œuvrer dans un domaine multidisciplinaire et intersectoriel et de contribuer à surmonter les niveaux actuels de fragmentation organisationnelle auxquels le secteur fait face.
The KIC would thus have the advantage of working in a multi-disciplinary and cross-sectoral field and of contributing to overcome the current levels of organisational fragmentation the sector faces.

Une CCI aurait donc un rôle très important à jouer dans la transformation du paysage de l'enseignement dans ce domaine.
A KIC would therefore have a very important role to play in re-shaping the education landscape in this field.

Le Tribunal aurait donc mis à tort l’ensemble des produits visés par la demande d’enregistrement dans un même panier.
Therefore, the Court of First Instance was wrong to put all products covered by the application for registration in the same basket.

A priori, le coût de la faillite d'IFB pour la SNCB agissant en tant qu'actionnaire aurait donc été de zéro, et non de 29,5 à 39,4 millions d'EUR comme le soutiennent les autorités belges.
A priori, the cost of IFB’s bankruptcy to SNCB, acting as a shareholder, would therefore have been zero, and not the EUR 29,5 to EUR 39,4 million as maintained by the Belgian authorities.

Si l'on considère la Wfa sous l'angle des capitaux affectés à des activités d'intérêt général (par exemple, une fondation), un actionnaire privé aurait eu exactement le même comportement, afin de rendre disponibles à un usage économique des capitaux affectés à des fins précises, et donc inutilisables par ailleurs.
If Wfa is compared to a private, non-profit-making entity (e.g. a foundation), the private owner of such an entity would have acted in the same way in order to put the assets, which cannot be used for any other purpose, to a commercial use.