Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «action devrait donc également comprendre » (Français → Anglais) :

La contrefaçon d'une marque de l'Union européenne devrait donc également comprendre l'usage du signe comme nom commercial ou comme désignation similaire dès lors que cet usage a pour but de distinguer des produits ou services.

Infringement of an EU trade mark should therefore also comprise the use of the sign as a trade name or similar designation as long as the use is made for the purposes of distinguishing goods or services.


Le délai de mise en conformité des aéronefs d'État avec les nouvelles fonctionnalités relatives à l'ADS-B «Out» et au Mode S Enhanced devrait donc également être prolongé.

The deadline for retrofitting for state aircraft with the new ADS-B ‘Out’ and Mode S Enhanced functionalities should therefore also be postponed.


La contrefaçon d'une marque européenne devrait donc également comprendre l’usage d’un signe comme nom commercial ou comme désignation similaire dès lors que cet usage a pour but de distinguer les produits ou services du point de vue de leur origine commerciale.

Infringement of a European trade mark should therefore also comprise the use of the sign as a trade name or similar designation as long as the use is made for the purposes of distinguishing goods or services as to their commercial origin.


Elle devrait donc également réglementer toutes les transactions commerciales entre les principales entreprises contractantes et leurs fournisseurs et sous-traitants.

It should therefore also regulate all commercial transactions between main contractors and their suppliers and subcontractors.


Il s'adresse aussi bien aux États membres qu'à l'UE et devrait donc également alimenter les débats internes dans chaque État membre.

It concerns Member States as much as the EU. Therefore, it is expected to also feed the debate internally in each Member State.


Cette action devrait donc comprendre des mesures permettant d'élargir l'éventail des objectifs et de garantir une application souple, en se fondant sur les résultats obtenus dans le cadre du règlement (CEE) n° 3528/86 et du règlement (CEE) n° 2158/92.

The scheme should therefore comprise actions in order to provide for a broader range of objectives and a flexible implementation, while building on the achievements made pursuant to Regulations (EEC) No 3528/86 and (EEC) No 2158/92.


Cette action devrait donc comprendre des mesures permettant d'élargir l'éventail des objectifs et de garantir une application souple, en se fondant sur les résultats obtenus dans le cadre du règlement (CEE) n° 3528/86 et du règlement (CEE) n° 2158/92.

The scheme should therefore comprise actions in order to provide for a broader range of objectives and a flexible implementation, while building on the achievements made pursuant to Regulations (EEC) No 3528/86 and (EEC) No 2158/92.


Cette action devrait contribuer également à améliorer dans son ensemble le système de la sécurité maritime dans la Communauté et à réduire les risques d'accidents maritimes et de pollution marine ainsi que les pertes de vies humaines en mer.

This in turn should contribute to enhancing the overall maritime safety system in the Community as well as reducing the risk of maritime accidents, marine pollution and the loss of human lives at sea.


Cette action devrait contribuer également à améliorer dans son ensemble le système de la sécurité maritime dans la Communauté et à réduire les risques d'accidents maritimes et de pollution marine ainsi que les pertes de vies humaines en mer.

This in turn should contribute to enhancing the overall maritime safety system in the Community as well as reducing the risk of maritime accidents, marine pollution and the loss of human lives at sea.


(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer ...[+++]

(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

action devrait donc également comprendre ->

Date index: 2022-04-17
w