Traduction de «actifs correspondants seront transférés » (Français → Anglais) :

ÖVAG sera mise en liquidation, ses activités de base et les actifs correspondants seront transférés à VBWB et les actifs restants seront liquidés par le biais d'Immigon.
ÖVAG ceases to exist, with all its core assets and liabilities being transferred to VBWB, and the remainder being wound down in Immigon.

Il a été certifié à la Commission que les mesures suivantes seraient prises afin de faire en sorte que les bénéficiaires des aides d'État quittent définitivement le marché: si aucune décision de la Commission n'est encore exécutoire au début 2015, les actifs vendus seront transférés pour le 1er janvier 2015 à une nouvelle société («NewCo»), dont les parts seront détenues à raison de 95,1 % par l'acquéreur et de 4,9 % par un fiduciaire indépendant.
With a view to ensuring that the aid beneficiaries will definitively disappear from the market, the Commission was informed of the following measures. If there is no non-challengeable Commission decision at the beginning of 2015, the sold assets will be transferred before 1 January 2015 to a new company (‘NewCo’) in which 95,1 % of the shares will be owned by the buyer and 4,9 % by an independent trustee.

vii) Lorsque la clôture du Compte d’investissement résultera de la liquidation du Fonds, les actifs détenus à ce compte seront distribués conformément aux dispositions de l’annexe K, étant entendu que la portion de ces actifs correspondant à la part des actifs transférés à ce compte en vertu de la section 12, paragraphe g), de l’article V, dans le total des actifs transférés audit compte, sera réputée actifs détenus au Compte de versements spécial et sera distribuée conformément aux dispositions du paragraphe 2 a)ii) de l’annexe K.
(vii) Upon termination of the Investment Account because of liquidation of the Fund, any assets in this account shall be distributed in accordance with the provisions of Schedule K, provided that a portion of these assets corresponding to the proportion of the assets transferred to this account under Article V, Section 12(g) to the total of the assets transferred to this account shall be deemed to be assets held in the Special Disbursement Account and shall be distributed in accordance with Schedule K, paragraph 2(a)(ii).

Lorsque la clôture du compte résultera de la liquidation du Fonds, les actifs détenus à ce compte seront distribués conformément aux dispositions de l’annexe K. En cas de clôture antérieure à la liquidation du Fonds, les actifs de ce compte seront transférés au Compte des ressources générales pour emploi immédiat dans des opérations et transactions.
Upon termination of the account because of the liquidation of the Fund, any assets in this account shall be distributed in accordance with the provisions of Schedule K. Upon termination prior to liquidation of the Fund, any assets in this account shall be transferred to the General Resources Account for immediate use in operations and transactions.

Les éléments d'actif qui seront transférés sont le portefeuille d'obligations du RPC, qui contient surtout des obligations gouvernementales provinciales, et un solde en espèces équivalent à trois mois de fonctionnement.
The assets to be transferred include the CPP bond portfolio, made up mostly of provincial government bonds, and a three month cash operating balance.

Les CP correspondants seront également transférés pour couvrir les premiers décaissements effectués au titre des engagements de 2003.
The corresponding PA will be also transferred to cover the first disbursements of the 2003 commitment.

Dans ce cas, les engagements et les actifs correspondants sont cantonnés et il n'est pas permis de les transférer aux régimes de retraite obligatoires qui sont considérés comme des régimes de sécurité sociale ou vice versa.
In that case, the liabilities and the corresponding assets shall be ring-fenced and it shall not be possible to transfer them to the compulsory pension schemes which are considered as social-security schemes or vice versa.

Seront également cédés, dans chaque pays, des actifs correspondants, tels que le fonds de commerce et les actifs liés aux activités en matière de commercialisation.
Furthermore in each country, the divestiture will include related assets, such as goodwill and marketing assets.

Après la création de l'entreprise commune, tous les actifs hollandais de la filiale ESD d'ESK à Delfzijl et tous les actifs de transformation d'ESK situés à Grefath ainsi qu'une partie des actifs de l'usine d'ESK située à Kempten seront transférés dans l'entreprise commune.
After the creation of the new joint venture all the assets of ESK's Dutch subsidiary ESD in Delfzijl and all the assets of ESK's processing facilities in Grefrath as well as some assets of ESK's processing plant in Kempten will be transfered to the joint venture.

Ce protocole prévoit, suite à l'expiration du traité CECA en juillet 2002, que tous les éléments du patrimoine actif et passif de la CECA seront transférés à la Communauté européenne.
This Protocol provides for all assets and liabilities of the ECSC to be transferred to the European Community following expiry of the ECSC Treaty in July 2002.