Traduction de «actes qui appuient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directives concernant les célébrités qui appuient l'oeuvre de l'UNICEF
Guidelines for UNICEF Celebrity Supporters

complémentaires | connexes | qui s'appuient mutuellement | qui se renforcent mutuellement | synergiques
mutually supportive

services intéressant des tiers | services sur lesquels des tiers s'appuient
third party reliance services

qui s'appuient sur des critères solides
soundly based

Directives concernant les célébrités qui appuient l'œuvre de l'UNICEF
Guidelines for UNICEF Celebrity Supporters

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

acte formaliste unilatéral | acte scellé unilatéral | acte simple | acte unilatéral
deed poll | deed-poll

acte de transfert [ acte de cession | acte translatif de propriété | acte translatif | acte translatif de biens-fonds | acte translatif de propriété immobilière | acte transférant un terrain | acte de vente | titre | transport | acte attributif ]
conveyance [ deed of conveyance | deed of lands | deed of land | conveyancing instrument | deed | transfer deed ]

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Association canadienne des chefs de police, l'Association canadienne des policiers, l'Association canadienne des commissions de police et des groupes représentant des victimes d'actes criminels appuient l'enregistrement de toutes les armes à feu pour des raisons pratiques, qui sont les mêmes raisons qui font que nous enregistrons nos automobiles, nos bicyclettes, notre naissance, notre citoyenneté, et le reste.
The Canadian Association of Chiefs of Police, the Canadian Police Association, the Canadian Association of Police Boards and groups representing victims of crime support registration of all firearms for practical reasons, the same reasons that we register our cars, our bicycles, our birth, our citizenship and so on.

7. souligne en particulier la nécessité que l'Union européenne, ses États membres et pays partenaires appuient leur stratégie de lutte contre le terrorisme international sur l'état de droit et le respect des droits fondamentaux, comme en disposent l'acquis européen sur les droits fondamentaux et le droit international en matière de droits de l'homme; souligne par ailleurs que l'action extérieure de l'Union visant à lutter contre le terrorisme international devrait tendre à prévenir le terrorisme, à lutter contre celui-ci, et à poursuivre les auteurs d'actes terroristes;
7. Emphasises, in particular, the need for the EU and its Member States and partner countries to base their strategy for combating international terrorism on the rule of law and respect for fundamental rights, as enshrined in the European acquis on fundamental rights and in international human rights law; stresses, furthermore, that the EU’s external actions to combat international terrorism should be aimed at preventing, countering and prosecuting terrorism;

Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 25 et s'appuient sur les données scientifiques les plus récentes.
Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 25 and shall be based on the latest scientific evidence.

Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 21 et s'appuient sur les données scientifiques les plus récentes.
Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 21 and shall be based on the latest scientific evidence.

Pourquoi, au comité, le député n'a-t-il pas écouté les victimes d'actes de violence, les organisations représentant les victimes d'actes criminels, les organisations d'immigrants, l'Association canadienne des chefs de police et l'Association canadienne des policiers, qui appuient toutes ce projet de loi?
Why did the member not listen at committee to the victims of violence, to the crime victims organizations, to the immigrant organizations, to the Canadian Association of Chiefs of Police, to the Canadian Police Association, all of whom endorsed this bill?

23. prend acte de la proposition de la Commission de couvrir les frais supplémentaires d'ITER par des économies de performance effectuées principalement dans les dépenses des entreprises communes et les dépenses administratives du septième programme-cadre; rappelle la valeur ajoutée de la recherche financée par l'Union ainsi que son rôle essentiel pour atteindre les objectifs de croissance, de compétitivité et d'emploi inscrits dans la stratégie Europe 2020; décide par conséquent, conformément à la déclaration interinstitutionnelle de décembre 2011, de compenser partiellement ces réductions budgétaires en relevant au-delà des chiffres du projet de budget les crédits d'engagement d'une série de lignes budgétaires opérationnelles du septième programme-cadre qui appuient directement la stratégie Europe 2020 et qui se caractérisent par un excellent taux d'exécution et une forte capacité d'absorption; propose de financer ce dépassement partiel de la marge disponible par la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour un montant de 50 000 000 EUR;
23. Takes note of the Commission's proposal to cover the additional costs for ITER through performance savings deriving mainly from Joint Undertakings and administrative expenditure of FP7; recalls the added value of EU-financed research and its crucial role in reaching the goals of growth, competitiveness and employment enshrined in the Europe 2020 strategy; in line with the Interinstitutional Declaration of December 2011, decides, therefore, to partly compensate these decreases by setting commitments above DB on a selected number of operational FP7 lines directly underpinning the Europe 2020 strategy and characterised by excellent levels of implementation and strong absorption capacity; proposes to finance this partial offset above the available margin through the mobilisation of the Flexibility Instrument for an amount of EUR 50 million;

Je vous en conjure donc: posons enfin des actes qui appuient les annonces de la Commission et du Conseil.
So, I beg you, let the announcements by the Commission and the Council at long last be backed up by actions.

En particulier, il prend acte des travaux de la Task Force Eurostat et soutient ces travaux, qui s'appuient sur les trois principes directeurs pour la fixation des priorités qui ont été approuvés par le Conseil ECOFIN.
In particular, it takes note of and endorses the work of the Eurostat Task Force, which builds upon the three guiding principles for priority setting endorsed by the Ecofin Council.

Les normes européennes appuient la "législation fondée sur la nouvelle approche" de l'Union dans un modèle co-réglementaire et contribuent ainsi à la réalisation du marché unique. Elles sont à la base de plus de vingt actes législatifs sur les quinze dernières années.
European standards, in support of the Union’s “New Approach legislation” - a co- regulatory model - underpin the single market, and have formed the basis for more than 20 legislative acts over 15 years.

A cet égard, le Conseil européen confirme qu'il appuie la candidature européenne au poste de directeur général de l'Organisation mondiale du commerce et prend acte de ce que les pays en développement appuient eux aussi cette candidature.
In this context the European Council confirms its support for the European candidacy for the post of Director-General of the World Trade Organization and notes that the developing countries are also supporting this candidature.