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Traduction de «accès aux titres de séjour augmentera considérablement » (Français → Anglais) :

Cela sera encore plus important s'il devient effectivement possible d'accéder à des services en ligne, étant donné qu'en pareil cas, le nombre des autorités susceptibles d'avoir accès aux titres de séjour augmentera considérablement.

This will become even more relevant if the e-services option is implemented, as in this case the number of authorities which might have access to the residence permit will increase considerably.


L'instauration d'obligations supplémentaires offrant une large marge d'appréciation aux autorités, surtout lorsqu'aucune dérogation n'est permise, pourrait entraver de manière injustifiée l'accès aux titres de séjour et, partant, soulever des doutes quant à la mise en œuvre correcte de la directive.

The provision of additional requirements giving wide-ranging discretion to the authorities, especially when no exceptions are allowed, might unjustifiably prevent access to permits and therefore raise concerns as to the correct implementation of the Directive.


De surcroît, si une puce supplémentaire pour les services en ligne est intégrée au titre de séjour, le nombre d'autorités susceptibles d'avoir accès au titre de séjour augmentera.

Furthermore, if an additional chip for e-services is introduced in the residence permit, the number of authorities which might have access to the residence permit will increase.


La durée maximale accordée varie considérablement d'un EM à l'autre, pouvant aller d'un mois sans possibilité de prolongation 34 à plusieurs mois 35 , voire être prolongée au cas par cas 36 . Le type de titre de séjour délivré varie également dans une large mesure 37 .

There is considerable variation as to the maximum duration, which can range from one month with no anticipated extensions 34 to several months 35 , or may even be extended on a case-by-case basis 36 , and as to the type of residence status granted 37 .


Avant de délivrer un titre de séjour, les EM sont tenus de garantir aux victimes ne disposant pas de ressources suffisantes des conditions de vie susceptibles d'assurer leur subsistance, ainsi que l'accès aux soins médicaux d'urgence et la prise en compte des besoins particuliers des personnes les plus vulnérables, y compris, le cas échéant, en leur fournissant une assistance psychologique.

Prior to the issuance of a residence permit, MS are obliged to grant victims who do not have sufficient resources a standard of living ensuring subsistence, as well as access to emergency medical treatment and attention to the special needs of the most vulnerable, including psychological assistance where appropriate.


"Chaque État membre communique à la Commission la liste des autorités compétentes habilitées à avoir accès aux données relatives aux éléments d'identification biométriques intégrés dans les titres de séjour conformément au présent règlement, ainsi que toute modification de la liste.

"Each Member State shall send to the Commission a list of competent authorities which are authorised to access the data on biometric features contained in the residence permits in accordance with this Regulation and any changes thereto.


Afin de permettre aux ressortissants de pays tiers concernés d'acquérir leur indépendance et de ne pas retourner dans la filière criminelle, les détenteurs d'un titre de séjour devraient être autorisés, selon les conditions fixées par la présente directive, à avoir accès au marché de l'emploi, ainsi qu'à suivre une formation professionnelle et des études.

To enable the third-country nationals concerned to gain their independence and not return to the criminal network, the holders of the residence permit should be authorised, under the conditions set by this Directive, to have access to the labour market and pursue vocational training and education.


Cet accès est limité à la durée du titre de séjour.

Such access shall be limited to the duration of the residence permit.


Les États membres autorisent l'accès au marché du travail, à la formation professionnelle et à l'éducation au bénéficiaire du titre de séjour de courte durée.

The Member States shall authorise the holders of a short-term residence permit to have access to the labour market, vocational training and education.


Les États membres autorisent l'accès au marché du travail, à la formation professionnelle, à des cours de langue et à l'éducation au bénéficiaire du titre de séjour de courte durée.

The Member States shall authorise the holders of a short-term residence permit to have access to the labour market, vocational training, language courses and education.




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accès aux titres de séjour augmentera considérablement ->

Date index: 2024-03-01
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