Vertaling van "accès aux renseignements dont elle avait tellement " (Frans → Engels) :

J'ignore si vous connaissez bien la loi américaine et la situation à l'Île-du-Prince-Édouard, mais je me demande bien si la province aurait eu accès aux renseignements dont elle avait tellement besoin au sujet des conséquences dangereuses de certains produits chimiques si elle avait fait partie des États-Unis ou si nous avions une loi semblable au Canada.
I'm not sure if you're familiar enough with the American legislation and the situation in P.E.I. , but I wonder, if indeed P.E.I. were part of the United States or we had similar legislation in Canada, if they would have had access to the information they so desperately needed on hazardous effects in this particular situation.

La modernisation de cette trousse à outils permettra à la police d'avoir accès aux renseignements dont elle a besoin — et seulement aux renseignements dont elle a besoin — pour faire progresser une enquête sur une infraction donnée.
The modernization of the toolkit would ensure that police could access the information they need, and only the information they need, to advance an investigation into an offence.

Conformément à l'article 28, paragraphe 4, du règlement de base, la Commission a adressé à ces sociétés une lettre qui, d'une part, les informait qu'elle avait l'intention de ne pas prendre en considération les renseignements qu'elles avaient communiqués et de faire usage des «données disponibles» et, d'autre part, leur octroyait un délai pour fournir des explications complémentaires (ci-après la «lettre au titre de l'article 28»).
In accordance with Article 28(4) of the basic Regulation, these companies were informed of the intention to disregard the information submitted by them and to apply ‘facts available’, and were granted a time limit to provide further explanations (‘Article 28 letter’).

La vérificatrice générale aura-t-elle accès aux renseignements dont elle a besoin pour faire la vérification de la gestion de ce crédit, et ses rapports seront-ils rendus publics?
Will the Auditor General have access to the information she needs to audit the management of these votes, and will her reports be made public?

Autrement dit, si on a des critères qui font état d'éléments sociaux, économiques et culturels, mais sans tenir compte de l'aspect politique — autrement dit, je suis censée tout comprendre moi-même, ou appeler directement mon député ou Mme Smith pour obtenir des renseignements privilégiés.À mon avis, ce n'est pas un tel système qui va permettre systématiquement à toutes les femmes du Canada d'avoir un accès égal aux renseignements dont elles ont besoin.
This means that having criteria that say social, economic, and cultural and that disregard the political aspect in the funding criteria—I'm supposed to figure that out on my own, or by making personal calls to my member of Parliament or to Madame Smith to get privileged information.I don't think that leads to systematic, equal access of all women across this country.

À titre subsidiaire, en se référant à l’arrêt RSV de la Cour de justice des Communautés européennes (5), les tiers ont avancé que la protection des attentes légitimes des bénéficiaires excluait toute récupération de l’aide, étant donné que la Commission avait déjà connaissance de l’aide le 29 août 2001, mais qu’elle n’avait soumis celle-ci à une procédure d’examen que le 20 avril 2005, lorsqu’elle avait demandé des renseignements.
In the alternative, with reference to the RSV judgment (5) of the European Court of Justice it was argued that protecting the legitimate expectations of the beneficiaries precluded any recovery of the aid, since the Commission already knew about the aid on 29 August 2001 but did not make it the subject of an investigation procedure until 20 April 2005 when it requested information.

À l'époque, au vu des renseignements disponibles, elle avait estimé que le marché en cause était en déclin, car le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente sur ce marché était sensiblement inférieur à la moyenne annuelle dans l'ensemble de l'industrie manufacturière.
On the evidence available the Commission moreover at that stage considered the relevant market to be in relative decline as the average annual growth of apparent consumption in this market was significantly below the average annual growth of manufacturing industry as a whole.

(2) À partir des renseignements communiqués par l'Allemagne, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2 (devenu article 88, paragraphe 2), du traité CE et de mettre l'Allemagne en demeure de lui fournir tous les renseignements nécessaires à l'appréciation de l'affaire, car elle avait des doutes quant à la compatibilité des aides avec le marché commun.
(2) On the basis of the information submitted by Germany, the Commission decided to initiate proceedings under Article 93(2) (now Article 88(2)) of the EC Treaty and to call on Germany to submit all the information necessary to assess the case as it had doubts as to the compatibility of the aid with the common market.

Conformément à ce qu'elle avait annoncé dans sa lettre d'ouverture de la procédure adressée aux autorités espagnoles le 9 mars 1995, la Commission a fait appel, dès le mois d'avril 1995, à un consultant indépendant internationalement réputé (Deloitte Touche) pour recueillir des renseignements sur plusieurs des questions sur lesquelles elle avait exprimé des doutes.
As had been announced in its letter opening the procedure addressed to the Spanish authorities on 9 March 1995, the Commission engaged an internationally renowned independent consultant (Deloitte Touche) in April 1995 to collect information on several of the matters on which it had expressed doubts.

Elle n'était pas certaine que le système utilisait une terminologie uniforme appropriée, ni qu'elle aurait accès aux renseignements dont elle avait besoin pour faire un rapport utile au comité à ce sujet.
She was not sure that the appropriate terminology would be used consistently throughout the system, and she was not certain that she would have access to the information necessary to report back to this committee in an accurate and fulsome way.