Vertaling van "renseignements disponibles elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements disponibles
available information

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

elle lumière disponible | lumière existante
auxiliary lens | supplementary lens

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

base de données renseignant l'utilisateur sur les différents serveurs et producteurs de bases et de banques de données disponibles en Europe | DIANENEF [Abbr.]
DIANEGUIDE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 28, paragraphe 4, du règlement de base, la Commission a adressé à ces sociétés une lettre qui, d'une part, les informait qu'elle avait l'intention de ne pas prendre en considération les renseignements qu'elles avaient communiqués et de faire usage des «données disponibles» et, d'autre part, leur octroyait un délai pour fournir des explications complémentaires (ci-après la «lettre au titre de l'article 28»).
In accordance with Article 28(4) of the basic Regulation, these companies were informed of the intention to disregard the information submitted by them and to apply ‘facts available’, and were granted a time limit to provide further explanations (‘Article 28 letter’).

Conformément à l'article 18, paragraphe 4, du règlement de base, la Commission a adressé à ces sociétés une lettre qui, d'une part, les informait qu'elle avait l'intention de ne pas prendre en considération les renseignements qu'elles avaient communiqués et de faire usage des «données disponibles» et, d'autre part, leur octroyait un délai pour fournir des explications complémentaires (ci-après la «lettre au titre de l'article 18»).
In accordance with Article 18(4) of the basic Regulation, these companies were informed of the intention to disregard the information submitted by them and to apply ‘facts available’, and were granted a time-limit to provide further explanations (‘Article 18 letter’).

(2) Dans le cadre de l’examen préalable qu’elle effectue, l’autorité responsable peut utiliser tous les renseignements disponibles; toutefois, si elle est d’avis qu’il n’existe pas suffisamment de renseignements pour lui permettre de prendre une décision en vertu du paragraphe 20(1), elle fait procéder aux études et à la collecte de renseignements nécessaires à cette fin.
(2) Any available information may be used in conducting the screening of a project, but where a responsible authority is of the opinion that the information available is not adequate to enable it to take a course of action pursuant to subsection 20(1), it shall ensure that any studies and information that it considers necessary for that purpose are undertaken or collected.

12. En procédant à l’examen préalable ou à l’étude approfondie d’un projet, l’autorité décisionnelle peut utiliser tous les renseignements disponibles; toutefois, si elle est d’avis qu’il n’existe pas suffisamment de renseignements pour lui permettre de prendre une décision, elle fait procéder aux études et à la collecte des renseignements nécessaires à cette fin.
12. Any available information may be used in conducting the screening or comprehensive study of a project but, if a decision-making authority is of the opinion that the information available is not adequate to enable it to make a decision, it shall ensure that any studies and information that it considers necessary for that purpose are undertaken or collected.

(2) Toutefois, si elle est d’avis que les renseignements disponibles ne lui permettent pas de procéder à l’évaluation environnementale ou d’établir le rapport d’évaluation environnementale, elle peut faire procéder, notamment par le promoteur, aux études et à la collecte de renseignements qu’elle estime nécessaires à cette fin.
(2) However, if the review panel is of the opinion that there is not sufficient information available for the purpose of conducting the environmental assessment or preparing the report with respect to the environmental assessment of the designated project, it may require the collection of any information or the undertaking of any study that, in the opinion of the review panel, is necessary for that purpose, including requiring the proponent to collect that information or undertake that study.

(2) Toutefois, si elle est d’avis que les renseignements disponibles ne lui permettent pas de procéder à l’évaluation environnementale ou d’établir le rapport d’évaluation environnementale, elle peut faire procéder, notamment par le promoteur, aux études et à la collecte de renseignements qu’elle estime nécessaires à cette fin.
(2) However, if the responsible authority is of the opinion that there is not sufficient information available to it for the purpose of conducting the environmental assessment or preparing the report with respect to the environmental assessment of the designated project, it may require the collection of any information or the undertaking of any study that, in the opinion of the responsible authority, is necessary for that purpose, including requiring the proponent to collect that information or undertake that study.

(5) Dans le cadre de l'évaluation environnementale qu'elle effectue, la Société peut utiliser tous les renseignements disponibles; toutefois, si elle est d'avis qu'il n'existe pas suffisamment de renseignements pour lui permettre de prendre une décision, elle fait procéder aux études et à la collecte de renseignements nécessaires à cette fin.
(5) The Corporation may use all available information in conducting the environmental assessment, but where the corporation is of the opinion that the information available is not adequate to enable it to take a course of action, it shall ensure that any studies and information that it considers necessary for that purpose are undertaken or collected.

À l'époque, au vu des renseignements disponibles, elle avait estimé que le marché en cause était en déclin, car le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente sur ce marché était sensiblement inférieur à la moyenne annuelle dans l'ensemble de l'industrie manufacturière.
On the evidence available the Commission moreover at that stage considered the relevant market to be in relative decline as the average annual growth of apparent consumption in this market was significantly below the average annual growth of manufacturing industry as a whole.

1. Pour satisfaire à une demande d’assistance, l’autorité requise procède, dans les limites de ses compétences et des ressources disponibles, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d’autres autorités de la même partie contractante, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées.
1. In order to comply with a request for assistance, the requested authority shall proceed, within the limits of its competence and available resources, as though it were acting on its own account or at the request of other authorities of that same Contracting Party, by supplying information already possessed, by carrying out appropriate enquiries or by arranging for them to be carried out.

Compte tenu des très maigres renseignements disponibles, elle n'a pas été en mesure de vérifier si certains concours étaient compatibles avec les régimes d'aides dans le cadre desquels ils avaient prétendument été accordés.
In view of the extremely vague information provided, the Commission was not able to assess the compliance of several of the measures with the schemes, the basis upon which they had purportedly been granted.