Vertaling van "accusations retenues contre mahmoud issa " (Frans → Engels) :

2. est profondément préoccupé par les accusations retenues contre Mahmoud Issa, Fayek El Mir, Aref Dalila, Kamal Al-Labwani, Anwar Al-Bunni, Michel Kilo, Suleiman Al-Shamar et Khalil Hussein ainsi que par les restrictions qui leur sont imposées, pour avoir exercé leurs droits démocratiques et s'être livrés à des activités pacifiques;
2. Is deeply concerned at the restrictions imposed on, and the charges made against, Mahmoud Issa, Fayek El Mir, Aref Dalila, Kamal al-Labwani, Anwar Al Bunni, Michel Kilo, Suleiman Al-Shamar and Khalil Hussein for exercising their democratic rights and engaging in peaceful activities;

2. est profondément préoccupé par les accusations retenues contre Mahmoud Issa, Fayek El Mir, Aref Dalila, Kamal al Labwani, Anouar Bunni, Michel Kilo, Suleiman Achmar et Khalil Hussein ainsi que par les restrictions qui leur sont imposées, alors qu'ils exerçaient leurs droits démocratiques et se livraient à des activités pacifiques;
2. Is deeply concerned at the restrictions imposed on, and the charges made against, Mahmoud Issa, Fayek El Mir, Aref Dalila, Kamal al Labwani, Anwar Al Bunni, Michel Kilo, Suleiman Al-Shamar and Khalil Hussein for exercising their democratic rights and engaging in peaceful activities;

Le 9 juin 2014, la CPI a retenu contre lui 13 chefs d'accusation pour crimes de guerre et cinq chefs d'accusation pour crimes contre l'humanité; le procès doit s'ouvrir le 2 juin 2015.
On 9 June 2014, ICC confirmed 13 charges of war crimes and five charges of crimes against humanity against him; the trial is scheduled to start 2 June 2015.

— vu la déclaration du 14 mai 2007 de la présidence de l'Union européenne sur les condamnations prononcées en Syrie contre l'intellectuel Michel Kilo et contre le militant politique Mahmoud Issa,
– having regard to the EU Presidency statement of 14 May 2007 on the sentencing of the intellectual Michel Kilo and the political activist Mahmoud Issa in Syria,

Le droit d'être informé de l'accusation portée contre soi, qui découle de l'article 6, paragraphe 3, point a), de la CEDH, est fondamental pour toute personne visée par une accusation pénale qui doit connaître les charges retenues contre elle pour être en mesure de préparer sa défense.
The right to information about the charge, which stems from Article 6(3)(a) ECHR, is fundamental for a person facing a criminal charge who must know the charges against him so that he is in a position to prepare his defence.

Aussi l'Union européenne demande-t-elle que la peine soit revue compte tenu de la nature des accusations retenues contre M. Marinich. L'Union européenne suivra la procédure d'appel de près.
The European Union therefore calls for the sentence to be reconsidered taking into account the nature of the charges against Mr. Marinich. The European Union will follow closely the appeal.

Monsieur le Président, MM. Mahmoud Jaballah, Mohammad Mahjoub et Hassan Almrei sont détenus pour une durée indéterminée en vertu de certificats de sécurité depuis plus de cinq ou six ans, sans avoir fait l'objet d'accusations ni avoir été déclarés coupables et sans avoir été informés des preuves qui pèsent contre eux.
Mr. Speaker, Mahmoud Jaballah, Mohammad Mahjoub and Hassan Almrei have been indefinitely detained on security certificates for over five or six years without charge or conviction and with no knowledge of the evidence against them.

M. Kulov affirme que les accusations retenues contre lui ont été fabriquées et n'ont aucun fondement.
Mr. Kulov claims that charges against him were fabricated and have no substance.