Vertaling van "charges retenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charge en oeuvre | matières retenues
holdup

agent chargé du recouvrement de l'impôt retenu à la source
withholding agent

charge liquide en marche | retenue de colonne en marche
operating hold-up

retenue de charge
load restraint

taquet d'entraînement du trolley de charge [ chien du trolley de charge | taquet articulé | chien de trolley Free | chien d'entraînement | butée de retenue ]
pullers on monorail chain drive [ dogs on monorail chain drive ]

retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]
payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]

palan de mât de charge | palan de retenue de gui
boom tackle

retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source
tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source

appareil de retenue pour bébé | ensemble de retenue de bébé | ensemble de retenue pour bébé | dispositif de retenue pour bébé
infant restraint system | infant restraint

retenu par l'agresseur
Held by assailant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) font progresser la participation civique de certains groupes spécifiques de ressortissants de pays tiers, tels que les personnes à la charge de personnes retenues pour les programmes d'admission, les enfants, les femmes, les personnes âgées, les illettrés et les handicapés.
306. contribute to enhanced civic participation of particular groups of third-country nationals, such as dependants of persons selected for admission programmes, children, women, elderly, illiterate or persons with disabilities.

Il n'est appliqué aucune déduction, retenue, charge ultérieure spécifique ou autre forme équivalente aboutissant à la réduction de ces montants pour les bénéficiaires.
No amounts shall be deducted or withheld, nor any further specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce these amounts for the beneficiaries.

[3] COM(2011) 803, «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation». Au début 2013, la Commission présentera un premier rapport d'avancement ainsi qu'un tableau de bord mettant particulièrement l'accent sur les priorités retenues par les petites entreprises au cours des conférences qui se sont tenues dans les États membres ainsi que dans les consultations organisées à l'échelle de l'UE jusqu’à la fin de 2012.
[3] COM(2011) 803 ‘ Minimising regulatory burden for SMEs’ - In early 2013, the Commission will present a first progress report and scoreboard focusing in particular on the priorities identified by small businesses in the conferences held in Member States and in the EU-wide consultations running up to late 2012.

La création d'une fonction d'avocat spécial, chargé de défendre l'accusé derrière des portes closes, sans que ce dernier connaisse les charges retenues contre lui, serait contraire au droit à un procès équitable.
The implementation of the special advocate to defend the accused behind closed doors without the defendant's knowledge of the evidence would be in breach of the right to a fair hearing.

Cette directive vise à faire en sorte que toute personne soupçonnée ou accusée d'avoir commis une infraction pénale reçoive des informations relatives à ses droits procéduraux fondamentaux, ainsi que sur les charges retenues contre elle, y compris l'accès aux pièces du dossier.
The main goal of the directive is to ensure that any person who is suspected or accused of having committed a criminal offence is provided with information concerning his or her fundamental procedural rights, as well as information on the accusation against him or her - including access to the materials of a case.

Cette directive vise essentiellement à ce que toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale ou poursuivie à ce titre reçoive des informations sur ses droits procéduraux fondamentaux, ainsi que sur les charges retenues contre elle, avec la possibilité d'accéder aux pièces du dossier.
The main goal of the directive is to ensure that any person who is suspected or accused of having committed a criminal offence is provided with information concerning his or her fundamental procedural rights, as well as information on the accusation against him or her - including access to the material of the case.

Ces droits sont les suivants: le droit à un avocat; le droit d'être informé des charges retenues contre soi; le droit à une interprétation et une traduction pour ceux qui ne comprennent pas la langue de procédure; le droit de garder le silence et d'être déféré devant un juge rapidement après l'arrestation.
These are the right to a lawyer; to be informed of the charge; to interpretation and translation for those who do not understand the language of the proceedings; the right to remain silent and to be brought promptly before a court following arrest.

7. Sans préjudice du paragraphe 4, si, à l’issue d’une enquête, aucune charge ne peut être retenue contre la personne concernée, le directeur général clôt l’enquête portant sur cette personne et l’en informe dans un délai de dix jours ouvrables.
7. Without prejudice to paragraph 4, if, on completion of an investigation, no evidence has been found against the person concerned, the Director-General shall close the investigation regarding that person and inform that person within 10 working days.

Il n'est appliqué aucune déduction, retenue, charge ultérieure spécifique ou autre forme équivalente aboutissant à la réduction de ces montants pour les bénéficiaires finals, à condition que ces derniers satisfassent à toutes les exigences concernant l'éligibilité des actions et des dépenses.
No amounts shall be deducted or withheld, nor shall any further specific charge or other charge with equivalent effect be levied that would reduce these amounts for the final beneficiaries, provided that the final beneficiaries meet all the requirements regarding the eligibility of actions and expenses.

Trois des quatre charges retenues contre lui concernent des allégations de mauvaise utilisation des fonds fournis par la Commission européenne pour le financement de programmes gérés par le Centre Ibn Khaldoun et par la Ligue des électrices égyptiennes (HODA).
Three of the four charges against Professor Ibrahim make reference to the alleged misuse of European Commission funding of programmes administered by the Ibn Khaldoun Centre and by HODA (League of Egyptian women voters).