Vertaling van "accueillir un seul détenu seront désormais " (Frans → Engels) :

Or, Service correctionnel Canada ne sera même pas tenu d'obtenir une autorisation pour assujettir à cette pratique jusqu'à 20 p. 100 des détenus d'une prison : double occupation des cellules à l'occasion pour les personnes en isolement; double occupation dans des cellules pouvant ne mesurer que cinq mètres carrés; et, enfin, double occupation des cellules en tant que pratique courante et acceptée dans les prisons fédérale, c'est-à-dire que des cellules conçues pour accueillir un seul détenu seront désormais occupées par deux détenus pendant plus de deux ans.
Now, they will not even have to get permission to do it for up to 20 per cent of the number of inmates in a prison: double-bunking sometimes for people who are in segregation; double-bunking for people in a cell that may be only five square metres; and double-bunking on a regular, accepted basis of people in federal prison, which is to say for more than two years, in cells that were designed for one inmate and will now be occupied by two.

Il s'agit d'un amendement corrélatif qui prévoit la dissolution ou la commercialisation de la Commission canadienne du blé par simple suppression du renvoi à la Commission canadienne du blé. Il indique que les agriculteurs de l'ouest du Canada produisant certaines céréales désignées, qu'ils livrent aux silos agréés, ne seront plus les seuls à avoir droit aux bons de paiement comme c'était le cas auparavant, mais que tous les agriculteurs du Canada seront désormais admissibles.
This is a consequential amendment that contemplates either the eventual dissolution or commercialization of the Canadian Wheat Board and simply takes out a reference to " Canadian Wheat Board" and provides that cash purchase tickets, which allow a tax deferral for farmers of certain listed grains who deliver them to licensed elevators, that deferral will be eligible for any farmers in Canada rather than just those in Western Canada, which had been the case previously.

Dorénavant, grâce à ce rapport, les droits des passagers voyageant par autobus ou autocar - les seuls qui ne bénéficiaient pas encore d’une protection spécifique au niveau européen - seront désormais eux aussi garantis.
Indeed, as a result of this report, from this day forth, the rights of bus and coach passengers – the only ones hitherto not specifically protected at European level – will also be guaranteed.

Dans le cas des infractions qui seront désormais assujetties à une période d'attente de cinq à dix ans avant que le détenu soit admissible à une demande de réhabilitation, les modifications proposées dans le projet de loi C-23A accorderaient à la Commission nationale des libérations conditionnelles un plus grand pouvoir discrétionnaire dans l'évaluation de la valeur des demandes.
For offences that will now carry a five- or 10-year waiting period before pardon admissibility, the changes proposed in Bill C-23A would allow the National Parole Board greater discretion in assessing the merits of the application.

Au lieu de cela, une seule ligne par action est proposée étant donné que du point de vue juridique ces actions seront désormais toutes couvertes par l'instrument de développement.
Instead, as legally these actions will now all be covered by the development instrument, one single line per action is proposed.

Contrairement à la pratique actuelle, tous les programmes de développement rural seront désormais regroupés dans le cadre d'un Fonds unique (FEADR) et régis par un seul règlement dans le cadre d'un système unique de programmation, de gestion et de contrôle.
Unlike present practice, all Rural Development programmes will now be brought under one single fund (EAFRD), and governed by a single regulation, under a single programming, management and control system.

2. regrette en particulier, dans ce contexte, que des questions qui étaient jusqu'à présent soumises à consultation, notamment la fixation des quotas, des prix et des restrictions quantitatives de l'article III-127, paragraphe 3, seront désormais tranchées par le seul Conseil, sans la participation du Parlement; juge cela inopportun eu égard à la tendance à la réduction du déficit démocratique perceptible en d'autres endroits du projet de constitution; signale au Conseil que dans le cadre de ses compétences législatives, il entend déterminer quant au fond, dans la mesure du possible, les conditions de réglementation des questions évoquées à l'article III-127, paragraphe 3; réitère sa demande tendant à ce que les questions qui étaient jusqu'à présent soumises à consultation et que le projet de constitution considère comme devant faire l'objet de règlements ou de décisions du Conseil, notamment celles de l'article III-127, paragraphe 3, ne relèvent à l'avenir des pouvoirs d'exécution de la Commission que si ce pouvoir est confié à cette dernière par le Parlement et le Conseil à travers un acte adopté en codécision;
2. Regrets greatly in this regard that, under Article III-231(3), the matters previously subject to consultation, particularly the setting of quotas, prices and quantitative restrictions, are now to be decided by the Council alone, without Parliament's involvement; considers this to be counterproductive in view of the draft Constitution's otherwise visible tendency towards reducing the democratic deficit; reminds the Council that it will make use of its legislative powers to determine as far as possible the content of the conditions for regulating the matters referred to under Article III-231(3); repeats its demand that matters that have hitherto been subject to the consultation procedure and are considered under the section of the draft Constitution on agriculture, in particular Article III-231(3), to require a Council regulation or decision should in future only fall within the implementing power of the Commission if this is conferred upon it beforehand by Parliament and the Council by means of an act adopted under the codecision procedure;

Ainsi, les deux catégories d'«expressions traditionnelles» figurant sur les étiquettes de vin pour désigner les vins de qualité seront, désormais, regroupées en une seule; les pays tiers seront autorisés à les utiliser uniquement s'ils satisfont à un ensemble de conditions strictes équivalentes à celles qui existent pour les États membres.
With these amendments the two categories of "traditional expressions" used on wine labels to designate quality wines merged into one single category and third countries will be allowed to use them only if they comply with a set of strict conditions equivalent to those existing for Member States.

Cela signifie, entre autres, que les agences seront désormais les seules responsables de leur propre contrôle financier.
Among other things, this means that the agencies are now to be responsible for their own financial control.

Dans un monde où seule une grande superpuissance militaire et économique a survécu, les gouvernements nationaux favorables aux États-Unis et agissant conformément aux intérêts américains seront-ils désormais les seuls encore légaux ?
In a world in which there is only one big military and economic superpower left, will the national government of another country only be legitimate from now on if it is well-disposed towards America and acts in line with American interests?