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ASUB
Accord cadre de la LoI
Accord cadre résultant de la lettre d'intention
Accord sur l'aide à l'industrie cinématographique
Accord à l'amiable
Accords multilatéraux en matière d'environnement
Accords multilatéraux relatifs à l'environnement
Accords multilatéraux sur l'environnement
Administrateur - subventions à l'industrie
Administratrice - subventions à l'industrie
DDS
Grève de masse
Grève massive
Grève à l'échelle d'une industrie
Nuages dus à l'industrie
Règlement amiable
Règlement à l'amiable

Traduction de «accordés à l’industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur l'aide à l'industrie cinématographique

Agreement on Assistance to the Film Industry


règlement amiable [ règlement à l'amiable | accord à l'amiable ]

amicable settlement [ amicable arrangement ]


administrateur - subventions à l'industrie [ administratrice - subventions à l'industrie ]

industrial incentives manager




Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]


accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

multilateral environmental agreements | MEA


grève de masse | grève massive | grève à l'échelle d'une industrie

industry-wide strike | industrywide strike | industry wide strike | companywide strike | mass strike | widespread strike


accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention

Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s’agit de mesures temporaires (comme des contingents) appliquées aux importations dans le but d’accorder à l’industrie de l’UE le délai nécessaire pour mettre en place les changements demandés.

They are temporary measures, such as quotas, applied to imports in order to offer EU industry time to make any necessary changes.


la négociation d'un accord avec l'industrie d'ici la fin 2007.

negotiation of an agreement with the industry by the end of 2007.


C'est pourquoi la Commission a signé un accord avec l'industrie sur la cybersécurité et redoublé d'efforts pour lutter contre les menaces dans ce domaine.

For this reason, the Commission signed an agreement with the industry on cybersecurity and stepped up efforts to tackle cyber-threats.


D’autres causes de préjudice possibles, telles que les importations en provenance d’autres pays tiers, la consommation, les tarifs de rachat, d’autres soutiens financiers accordés à l’industrie de l’Union, la surcapacité, l’incidence du prix de la matière première, le préjudice auto-infligé, la concurrence des produits à couche mince, la crise financière et ses répercussions, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la découverte de gisements de gaz de schiste dans l’Union européenne, des décisions de gestion, le systè ...[+++]

Other possible causes of injury, such as imports from other third countries, consumption, feed-in-tariffs, other financial support granted to the Union industry, overcapacity, impact of raw material prices, self-inflicted injury, competition from thin-film, financial crisis and its effects, export performance of the Union industry, the discovery of shale gas deposits in the Union, managements decisions, the European Union’s Emissions Trading Schemes, other government policies were analysed and none of them was found to be such as to break the causal link established between the dumped imports from the PRC and the material injury suffered ...[+++]


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Certaines parties intéressées ont affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était dû à une diminution du soutien financier accordé à l’industrie de l’Union.

Some interested parties claimed that the material injury suffered by the Union industry was due to a decrease of financial support granted to the Union industry.


De telles dispositions pourraient consister en mesures fiscales, en accords avec l’industrie et en mesures réglementaires.

Such measures could include taxation, agreements with industry and regulation.


réduire les émissions des gaz à effet de serre au moyen des mesures spécifiques en vue d'améliorer l'efficacité énergétique, utiliser d'avantage les énergies renouvelables, promouvoir les accords avec l'industrie et faire des économies énergétiques.

the reduction of greenhouse gases by means of specific measures to improve energy efficiency, to make increased use of renewable energy sources, to promote agreements with industry and to make energy savings.


Deux des quatre accords sur l'industrie, les substances et déchets dangereux ont une portée mondiale - la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et la Convention PNUE-CE de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (Convention CIP).

Two of the four agreements on industry, hazardous substance and waste have world-wide coverage - the Basle Convention on Transboundary Movements of Hazardous Wastes and the UNEP/FAO Rotterdam Convention for the Application of Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, (the PIC Convention).


Au niveau européen, plusieurs mesures ont été déjà prises en faveur de la société de l'information: la libéralisation des télécommunications, la mise en place d'un cadre juridique clair pour le commerce électronique et le soutien accordé à l'industrie et à la RD.

Several steps have already been taken at European level to promote the information society: the liberalisation of telecommunications, establishment of a clear legal framework for e-commerce and support for the industry and RD.


e) Finalement, il convient de rappeler un critère que la Commission, en accord avec l'industrie, a toujours considéré comme un préalable indispensable.

(e) Finally, mention should be made of one criterion that the Commission, in agreement with industry, has always regarded as essential.


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