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Vertaling van "accordée la dérogation devrait donner " (Frans → Engels) :

La dérogation accordée aux PME devrait s'appliquer aux sociétés cotées et éventuellement, à la suite d'une future proposition de la Commission, aux sociétés non cotées.

This SME exemption should be applicable to listed companies and potentially, following a future Commission proposal, may be applied to non-listed companies.


Concernant les études épidémiologiques en cours qui utilisent des sphygmomanomètres à mercure, la méthode de mesure ne devrait pas être modifiée. Par conséquent, une dérogation devrait être accordée jusqu’à l’achèvement de ces études.

For ongoing epidemiological studies using mercury sphygmomanometers the method of measurement should not be changed, therefore a derogation should be granted until these studies are completed.


Concernant les thermomètres exclusivement destinés à effectuer des tests selon des normes qui requièrent l’utilisation de thermomètres à mercure, un délai sera nécessaire pour modifier celles-ci. Par conséquent, une dérogation devrait être accordée pour une période de cinq ans.

For thermometers exclusively intended to perform tests according to standards that require the use of mercury thermometers a time period is needed to amend those standards, therefore derogation should be granted for a period of five years.


Étant donné que le mercure est un point de référence nécessaire de l’échelle internationale des températures de 1990, une dérogation devrait également être accordée, sans limitation dans le temps, pour les cellules à point triple du mercure utilisées pour l’étalonnage de thermomètres à résistance en platine.

Given that mercury is needed as a reference point in the 1990 International Temperature Scale a derogation should also be granted, without time limit, for mercury triple point cells which are used for the calibration of platinum resistance thermometers.


Une dérogation devrait également être accordée pour les dispositifs de mesure présentés à des fins culturelles et historiques dans des expositions, y compris ceux qui datent de moins de cinquante ans au 3 octobre 2007 mais qui ont néanmoins une valeur historique et culturelle.

A derogation should also be granted for measuring devices displayed in exhibitions for cultural and historical purposes, including those that were less than 50 years old on 3 October 2007 but have nevertheless historical and cultural value.


Une dérogation devrait être accordée pour permettre l’achat et la vente de vieux dispositifs de mesure contenant du mercure ayant une valeur historique et qui peuvent être considérés comme des antiquités ou des biens culturels.

A derogation should be granted to allow the general selling and buying of old, historically valuable mercury measuring devices which can be regarded as antiques or cultural goods.


2. fait observer que l'article 50 du traité sur l'Union européenne précise qu'un État membre peut se retirer l'Union, mais qu'il ne prévoit pas la possibilité d'abandonner la monnaie unique européenne; souligne, dès lors, qu'il importe de donner cette possibilité aux États membres compte tenu, notamment, de la dérogation accordée au Royaume-Uni et au Danemark;

2. Notes that Article 50 of the Treaty on European Union stipulates that a Member State can leave the Union, but makes no provision with regard to the possibility of abandoning the single European currency; emphasises, therefore, the importance of giving Member States this option, also taking into account the opt-out option guaranteed to the UK and Denmark;


– que des dérogations à l’obligation de donner régulièrement des informations ne puissent être accordées qu’aux entreprises d’assurance ou de réassurance dont la contribution combinée dans la part de marché totale n’excède pas 20 % des marchés de l’assurance vie et de l’assurance non-vie d’un État membre, respectivement;

derogations from regular supervisory reporting may only be granted to insurance and reinsurance undertakings whose combined contribution to the total market share does not exceed 20 % of a Member State's life or non-life insurance market respectively; and


39. se félicite de la proposition avancée dans la communication, selon laquelle l'UE devrait donner aux pays en développement les plus pauvres un meilleur accès aux marchés (dans le cadre de l'initiative "Tout sauf des armes", par exemple), et de l'importance centrale accordée à la réduction de la pauvreté;

39. Welcomes the suggestion in the Communication that the EU should enhance market access for the poorest developing countries (e.g. the "Everything But Arms" initiative) and its focus on poverty reduction;


36. se félicite de la proposition avancée dans la communication, selon laquelle l'UE devrait donner aux pays en développement les plus pauvres un meilleur accès aux marchés (dans le cadre de l'initiative "Tout sauf des armes", par exemple), et de l'importance centrale accordée à la réduction de la pauvreté;

36. Welcomes the suggestion in the Communication that the EU should enhance market access for the poorest developing countries (e.g. the ‘Everything But Arms’ initiative) and its focus on poverty reduction;




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accordée la dérogation devrait donner ->

Date index: 2024-01-01
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