Traduction de «accords qui pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces nouveaux accords ne pourront être passés que lorsque ces pays auront aligné leur réglementation sur la nôtre et prouvé qu'ils sont capables de la mettre en vigueur avec efficacité.
These new agreements can only be concluded once they have aligned their rules with ours and shown themselves to be capable of enforcing the rules effectively.

Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.
The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.

Néanmoins, dans les cas où l'ORD fixe les règles relatives au règlement des différends d'un accord commercial plurilatéral, seuls les membres qui sont parties à cet accord pourront prendre part au processus de prise de décisions ou de mesures qu'engagera l'ORD en ce qui concerne les différends relevant de l'accord.
However, where the DSB regulates the rules that relate to the settlement of disputes concerning a plurilateral trade agreement, only the members that are party to the agreement will be able to participate in decisions or actions taken by the DSB with respect to disputes under that agreement.

Pour le reste, je confirme que, en effet, des accords bilatéraux pourront trouver un cadre institutionnel, mais que la compétence de la Communauté, de la Commission, doit effectivement s’imposer, comme une compétence exclusive.
As for the rest, I can confirm that it will indeed be possible to find an institutional framework for bilateral agreements, but that the Community and the Commission must have exclusive competence.

Je suis convaincue que ces accords ne pourront être fructueux que s’ils s’inscrivent dans le cadre d’un partenariat durable, basé sur la confiance et le respect mutuel.
I firmly believe these partnerships will only succeed if they are anchored in an enduring partnership based on trust and mutual respect.

Alors que certains pourraient dire que mieux vaut pas d’accord du tout qu’un accord défavorable aux pays en développement, sans la protection de l’OMC - comme vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire - ces accords bilatéraux pourront être utilisés, notamment à mauvais escient, dans la lutte unilatérale pour la domination des marchés.
While some might say that no deal was better than a bad deal for developing countries, without the shield of the WTO – as you said, Commissioner – they will be left vulnerable to use and abuse in a unilateral scramble for trade domination.

4. se félicite de l'accord commercial signé récemment par la Jordanie et Israël qui se propose de permettre aux parties d'appliquer les règles du système paneuroméditerranéen de cumul des origines, qui se traduisent par des avantages évidents pour les parties intéressées; espère que des accords similaires pourront être conclus avec d'autres pays de la région;
4. Welcomes the recent trade agreement signed between Jordan and Israel which is intended to enable the parties to apply the Paneuromed system of cumulation of origin, with obvious advantages for the parties concerned; hopes that similar agreements can be made with other countries in the region;

7. Lorsque certains États ACP auront conclu un accord de partenariat économique, les autres États ACP ne faisant pas partie d'un tel accord pourront demander à y adhérer à n'importe quel moment.
7. Once ACP States have concluded an Economic Partnership Agreement, those ACP States which are not Parties to such Agreement can seek accession at any time.