Vertaling van "accords devraient contenir " (Frans → Engels) :

Il convient que le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux pertinents en matière de droits de l'homme, ainsi que du principe de l'État de droit, constitue un élément essentiel des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable qui devraient contenir une clause spécifique relative aux droits de l'homme.
Respect for democratic principles and human rights, as laid down in the Universal Declaration of Human Rights and other relevant international human rights instruments, and for the principle of the rule of law, should constitute an essential element of sustainable fisheries partnership agreements, which should contain a specific human rights clause.

La façon dont les groupes spéciaux interprètent ces choses devrait tenir compte des règles du droit international et des lois en matière de droits de la personne; de plus, ces accords devraient contenir un renvoi à ces traités internationaux des droits de la personne, notamment, et devraient signaler que c'est la bonne chose à faire.
But I think the rules of international law, human rights law, should be taken into account in the interpretation of the matters that go before the panels that judge these things, and there should be written into the agreements a reference to those types of international human rights treaties, among others, that this is the acceptable thing to do.

5. souligne que tous les accords commerciaux devraient contenir des chapitres sur l'énergie destinés à mettre en place, dans le domaine énergétique, des partenariats bénéfiques pour toutes les parties concernée et à améliorer l'accès aux ressources énergétiques et aux marchés des partenaires de longue date comme des nouveaux partenaires potentiels en Asie centrale, en Afrique du Nord, dans la région Méditerranée ainsi que sur le continent américain, entre autres, et que ces accords devraient contribuer à sécuriser l'approvisionnement énergétique tout en permettant de diversifier les sources d'énergie et de définir des normes de qualité pour les produits énergétiques et d'élaborer des normes communes pour la production durable d'énergie; reste convaincu qu'il est primordial de réduire la dépendance vis-à-vis des importations d'énergie, notamment en favorisant davantage les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique; préconise, à cet égard, de veiller à la cohérence de la stratégie commerciale de l'Union et des principes sur lesquels repose sa stratégie énergétique, et souligne que les dispositions des accords commerciaux ayant trait à l'énergie devraient contribuer à la réalisation des objectifs généraux de l'Union en matière de climat et d'énergie durable ainsi que de son objectif global de décarbonisation de l'économie, conformément aux conclusions du Conseil européen de mars 2015 sur l'Union de l'énergie;
5. Emphasises that all trade agreements should include energy chapters aimed at building energy partnerships of mutual benefit and improving access to energy resources and foreign markets both with established long-term partners and new prospective partner countries in areas, including but not limited to Central Asia, North Africa, the Mediterranean, and the Americas and should make the EU’s energy supplies more secure, while enabling the diversification of energy sources, the establishment of quality standards for energy products and the development of common standards for sustainable energy production; still considers it of key importance to reduce dependency on imported energy, in particular by increasing the promotion of renewable energy and energy efficiency; calls for coherence between the EU’s trade policy and the principles of EU energy policy in this regard and underlines the fact that energy chapters in trade agreements should support the EU’s overall climate and sustainable energy objectives as well as the overarching goal of decarbonising the economy in line with the European Council conclusions on the Energy Union of March 2015;

les accords de transfert de technologies ne devraient contenir aucune des restrictions caractérisées énumérées à l’article 4 du règlement d’exemption par catégorie (voir la section 3.4).
the technology transfer agreements should not contain any of the hardcore restrictions listed in Article 4 of the TTBER (see section 3.4).

Ces accords devraient également fixer des règles destinées à garantir que les procédures douanières des pays tiers ne peuvent donner lieu à des fraudes à l'importation et à l'exportation de biocarburants et de bioliquides, de même qu'ils devraient contenir des dispositions sur la facilitation des échanges.
Such agreements should also set out rules in order to ensure that third countries' customs procedures do not lead to fraud related to the import and export of biofuels and bioliquids, as well as on provisions on trade facilitation.

17. demande à la Commission de donner suite à sa décision de juin 2003 reposant sur le point 34 de l'accord interinstitutionnel – "Mieux légiférer", selon laquelle l'ensemble de ses propositions de directives devraient contenir une disposition spécifique faisant obligation aux États membres d'élaborer des tableaux qui illustrent la corrélation entre le texte en question et les mesures de transposition, et de communiquer lesdits tableaux à la Commission; déplore à cet égard que les États membres affaiblissent les actions de la Commission et du Parlement en matière de transparence en s'opposant à cette clause ou la réduisant à un considérant non contraignant;
17. Calls on the Commission to follow up on its decision of June 2003, based on point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, that all of its proposals for a directive should contain a specific provision requiring Member States to draw up tables illustrating the correlation between the act in question and the transposition measures, and to communicate those tables to the Commission; regrets in this respect that Member States are watering down the efforts of the Commission and Parliament as regards transparency by opposing the clause or making the clause a non-binding recital;

Conformément aux propositions de la Commission concernant les biocarburants, les accords commerciaux devraient contenir des mesures visant à promouvoir les biens qui ont été produits en utilisant des procédés respectueux de l'environnement, en sorte que les consommateurs finals soient assurés d'acheter un produit "vert".
In line with the Commission's proposals on biofuels, trade agreements should contain measures to promote goods that have been produced using environmentally-sustainable processes so final consumers can be confident that they are buying a "green" product.

Néanmoins, aucune décision ne devrait être prise, qui ne pourrait être renversée lorsque l’heure viendra de prendre des décisions sur les accords finaux. En outre, certaines décisions prises à l’heure actuelle vont entraver voire empêcher ce que ces accords devraient, de l’avis de beaucoup, contenir: les paramètres fondamentaux du statut final.
But no decision should be made which cannot be reversed when the time comes to take decisions on the final agreements and some decisions being taken at the moment are going to hinder or even prevent what many believe those agreements should contain: the fundamental parameters of the final status.

Sous réserve des dispositions spécifiques de la législation nationale ou d'accords internationaux, les demandes de communication de données devraient contenir des indications sur l'organe ou la personne dont elles émanent ainsi que sur leur objet et leur motif.
Subject to specific provisions contained in national legislation or in international agreements, requests for communication of data should provide indications as to the body or person requesting them as well as the reason for the request and its objective.

Même si je suis tout à fait d'accord pour dire que ces banques ne devraient pas contenir de renseignements qui donneraient la possibilité de déterminer l'empreinte génétique d'une personne et qui feraient en sorte que le gouvernement serait tenté, en général, de les utiliser à plus grande échelle pour des raisons de santé publique ou toute autre bonne raison d'intérêt public.
As much as I support the view that the banks should not include information that could allow the spread of the capacity to identify the genetics of a person and tempt the government, in general, to use it on a broader scale for health reasons or any sort of reasons of good public policy objectives that one may think of, one of the key elements of all this is the third party capacity to monitor the system.