Traduction de «données devraient contenir » (Français → Anglais) :

Les bases de données nationales sur les IUD devraient contenir les éléments d’information suivants:
National databases on UDI should include the following data elements:

11. encourage la Commission européenne à proposer, sur la base des bonnes pratiques, des lignes directrices sur les mesures à appliquer dans les prisons européennes pour prévenir la radicalisation et l'extrémisme violent, dans le plein respect des droits de l'homme; indique que le fait de séparer les prisonniers ayant déjà adhéré à l'extrémisme violent ou ayant déjà été recrutés par des organisations terroristes des autres détenus constitue une mesure possible pour empêcher que la radicalisation terroriste soit imposée à d'autres par des pratiques d'intimidation et pour contenir la radicalisation au sein des prisons; signale toutefois que de telles mesures devraient être imposées au cas par cas uniquement, être fondées sur une décision judiciaire et faire l'objet d'un contrôle par les autorités judiciaires compétentes; recommande, en outre, à la Commission et aux États membres d'examiner les données disponibles et l'expérience concernant la pratique de mise à l'écart dans les prisons dans le but de contenir la propagation de la radicalisation; est d'avis que cette évaluation doit contribuer à l'élaboration de pratiques dans les systèmes carcéraux nationaux; rappelle toutefois que ces mesures devraient être proportionnées et respecter pleinement les droits fondamentaux des détenus;
11. Calls on the Commission to propose guidelines based on best practices on measures to be implemented in European prisons aimed at the prevention of radicalisation and of violent extremism, with full respect for human rights; points out that the separation of inmates who are found to have adhered to violent extremism or have already been recruited by terrorist organisations from other inmates as a possible measure to prevent terrorist radicalisation from being imposed on others through intimidation and to contain radicalisation in prisons; warns, however, that any such measures should be imposed on a case-by-case basis only and be based on a judicial decision and subject to review by the competent judicial authorities; further recommends that the Commission and Member States examine the evidence and experience concerning the practice of separation in prisons with the objective of containing the spread of radicalisation; is of the view that this assessment must feed into the development of practices in national prison systems; recalls, however, that these measures should be proportionate and in full compliance with the fundamental rights of the inmate;

Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu’aux titulaires de droits et à d’autres organismes de gestion collective, de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu’ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits – en tout ou en partie – et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l’organisme de gestion collective concerné d’exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l’intégrité des données détenues par l’organisme de gestion collective.
They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights — in whole or in part — and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.

Je trouve qu’il est regrettable que la proposition commune ne précise pas que les passeports des mineurs devraient contenir, outre les données à caractère personnel qui les concerne, les données de la personne ou des personnes assurant l’autorité parentale sur ces enfants.
I find it regrettable that the joint proposal failed to mention that the passports of minors should contain, in addition to their personal data, those of the person or persons who have parental responsibility for them.

Comme l’examen de la Commission couvre également les scénarios d’accident, les données générales à fournir par les États membres devraient contenir des informations sur le degré d’activité sismique dans la région, sur l’activité sismique maximale probable et sur la résistance sismique prévue de l’installation nucléaire.
As the Commission review also covers accidental scenarios, the general data to be provided by Member States should contain information on the degree of seismic activity in the region, on probable maximum seismic activity and on the designed seismic resistance of the nuclear installation.

D'autres banques de données de la LCPE devraient être réorganisées de façon à contenir de l'information sur les niveaux réels de pollution plutôt que sur le volume de pollution autorisée.
Other CEPA databases should be tightened to report on actual pollution levels rather than on volume of pollution permitted.

- les analyses d'impact devraient contenir des informations sur les coûts de mise en œuvre et de mise en conformité ainsi que des données quantitatives concernant les effets sur les conditions de travail - par exemple en matière de santé et de sécurité des travailleurs - et sur l'emploi; elles devraient se fonder sur les informations scientifiques et médicales les plus récentes, le cas échéant; elles devraient tenir compte de la situation dans chaque État membre;
- impact assessments should contain information about implementation and compliance costs as well as quantitative data on the effect on working conditions - for example health and safety of workers - and effects on employment; they should be based on up to date scientific and medical evidence where appropriate, they should take into account the situation in each Member State;

Les banques de données devraient contenir des informations tant sur la qualité et l'efficacité des protecteurs auditifs que sur les émissions sonores des machines, notamment.
The databases should contain information both on the quality and effectiveness of hearing protectors and on noise emissions from machinery, etc.

Outre les données habituelles sur les dépenses, les rapports, qui devront être présentés annuellement à l'Autorité de surveillance AELE, devraient contenir (tant pour les régimes que pour les garanties individuelles) des informations portant sur le montant total des garanties de l'État non encore remboursé, sur le montant total payé au cours de l'année précédente par l'État aux débiteurs défaillants (net de toute somme récupérée) et sur les primes versées pour les garanties publiques au cours de la même année.
In addition to the usual data on expenditure, the reports to be presented annually to the EFTA Surveillance Authority should give (for schemes and individual guarantees as well) data on the total amount of State guarantees outstanding, the total amount paid in the preceding year by the State to defaulting debtors (net of any funds recovered), and the premiums paid for State guarantees in the same year.

Sous réserve des dispositions spécifiques de la législation nationale ou d'accords internationaux, les demandes de communication de données devraient contenir des indications sur l'organe ou la personne dont elles émanent ainsi que sur leur objet et leur motif.
Subject to specific provisions contained in national legislation or in international agreements, requests for communication of data should provide indications as to the body or person requesting them as well as the reason for the request and its objective.