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Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Assurer un service essentiel
Brûleur d'huiles essentielles
Caractère essentiel
Contrefaçon de l'essentiel
Contrefaçon de l'essentiel du brevet
De l'essence du contrat
Diffuseur
Diffuseur d'huiles essentielles
Diffuseur pour les huiles essentielles
Facilités essentielles
Fournir un service essentiel
Habitat essentiel de la faune
Habitat essentiel des espèces sauvages
Habitat faunique essentiel
Infrastructure essentielle
Installations et équipements essentiels
Offrir un service essentiel
S'approprier l'essentiel
S'approprier les éléments essentiels de l'invention
Syndrome de Mortensen
Thrombocythémie essentielle
Thrombocythémie hémorragique essentielle
Thrombocytémie essentielle
Thrombocytémie hémorragique essentielle
Trait essentiel
Traité international

Traduction de «essentiel des accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle

essential hemorrhagic thrombocythemia


contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

substantial infringement


installations et équipements essentiels | infrastructure essentielle | facilités essentielles

essential facilities


diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles

oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser


assurer un service essentiel [ fournir un service essentiel | offrir un service essentiel ]

provide an essential service


habitat faunique essentiel [ habitat essentiel de la faune | habitat essentiel des espèces sauvages ]

critical wildlife habitat


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]




de l'essence du contrat | essentiel au contrat, essentielle au contrat

of the essence of the contract


caractère essentiel | trait essentiel

essential characteristic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux constitue un élément essentiel des accords d'association.

Adherence to democratic principles and fundamental rights are an essential element of the association agreements.


Il est essentiel d’accorder une attention particulière aux enfants pour bâtir une économie de la connaissance durable, efficace et compétitive et une société équitable entre les générations.

Focusing on children is vital for a sustainable, efficient and competitive knowledge economy and an intergenerational fair society.


Lorsque des technologies regroupées englobent des technologies non essentielles, l’accord tombe vraisemblablement sous le coup de l’article 101, paragraphe 1, dès lors que les parties à l’accord occupent une position importante sur l’un des marchés en cause.

Where a pool encompasses non-essential technologies, the agreement is likely to be caught by Article 101(1) where the pool has a significant position on any relevant market.


Cette aide peut également s'appliquer aux situations où l'Union a invoqué les clauses sur les éléments essentiels d'accords internationaux en vue de suspendre, partiellement ou totalement, la coopération avec des pays tiers.

Such assistance may also address situations where the Union has invoked the essential elements clauses of international agreements in order to suspend, partially or totally, cooperation with third countries.


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Ces mesures peuvent également s'appliquer aux situations où la Communauté a invoqué les clauses sur les éléments essentiels d'accords internationaux en vue de suspendre, partiellement ou totalement, la coopération avec des pays tiers.

Such measures may also address situations where the Community has invoked the essential elements clauses of international Agreements in order to suspend, partially or totally, cooperation with third countries.


Ces mesures peuvent également s'appliquer aux situations où la Communauté a invoqué les clauses sur les éléments essentiels d'accords internationaux en vue de suspendre, partiellement ou totalement, la coopération avec des pays tiers.

Such measures may also address situations where the Community has invoked the essential elements clauses of international Agreements in order to suspend, partially or totally, cooperation with third countries.


Lorsque des technologies regroupées englobent des technologies non essentielles, l'accord risque d'entrer dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, dès lors que les parties à l'accord détiennent des parts importantes sur l'un des marchés en cause.

When a pool encompasses non-essential technologies, the agreement is likely to be caught by Article 81(1) where the pool has a significant position on any relevant market.


8. a) Existe-t-il des normes nationales concernant les exigences essentielles en accord avec l'article 9 et les niveaux de concentration de métaux lourds définies en accord avec l'article 11?

8 (a) Are there any national standards relating to the essential requirements, in accordance with Article 9, and to the concentration levels of heavy metals, in accordance with Article 11.


Quant à l’annexe sur les services de transport aérien, il exclut du champ d’application du GATS les droits de trafic et les services liés à ces droits (il s’agit essentiellement d’accords bilatéraux sur les services aériens qui octroient des droits d’atterrissage).

The annex on air transport services excludes from the scope of the GATS traffic rights and services related to these rights (mainly bilateral agreements on air services that grant landing rights).


Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux constitue un élément essentiel des accords d'association.

Adherence to democratic principles and fundamental rights are an essential element of the association agreements.


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