Vertaling van "accordaient " (Frans → Engels) :

[6] À l'exception de l'Irlande et du Royaume Uni qui accordaient déjà le droit de vote aux non-ressortissants.
[6] Except in Ireland and the United Kingdom, which had already granted non-nationals the right to vote.

Dans leurs réponses au Livre vert de la Commission, les parties prenantes s'accordaient à penser que le SEQE devait rester le principal instrument de la transition vers une économie à faible intensité de carbone.
In their responses to the Commission's Green Paper, there was a broad consensus among stakeholders that the ETS should remain the central instrument to bring about the transition to a low carbon economy.

Aux termes des accords de démarcation, les entreprises s’accordaient pour ne pas fournir d’électricité ou de gaz sur leurs territoires respectifs.
Under demarcation agreements, the undertakings agreed not to supply electricity or gas in each other’s territories.

Au départ, les États membres ne s’accordaient pas sur le type de réseau d’alerte à mettre en place.
Initially, Member States did not have a uniform view on setting up the CIWIN.

3. Les États membres qui accordaient, au 29 octobre 1993, notamment en exécution de leurs obligations internationales, une durée de protection plus longue que celle qui résulterait des dispositions des paragraphes 1 et 2 peuvent maintenir cette protection jusqu'à la conclusion d'accords internationaux sur la durée de protection du droit d'auteur ou des droits voisins.
3. Member States which, on 29 October 1993, in particular pursuant to their international obligations, granted a longer term of protection than that which would result from the provisions of paragraphs 1 and 2 may maintain this protection until the conclusion of international agreements on the term of protection of copyright or related rights.

Il a également noté que plusieurs organisations non gouvernementales s'accordaient à reconnaître qu'il était nécessaire de fixer la durée maximale de transport.
He also noted the consensus by several Non-Governmental Organisations regarding the need to set a maximum travelling time.

Ce gain d'efficacité pourrait pus important encore si les autres institutions de l'UE s'accordaient à regrouper les responsabilités qui sont les leurs dans ces domaines.
These efficiency gains could increase further if the other EU institutions agreed to pool their responsibilities in these fields.

Les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE accordaient une dérogation particulière pour les entreprises existantes lors de l'adoption de ces directives.
Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC granted special derogation with regard to some undertakings existing at the time of the adoption of these Directives.

Toutefois, les autorités italiennes ont pu démontrer que l'exonération relative à l'ensemble des taxes sur les transferts d'actifs ne constituaient pas des aides d'État, dans la mesure où elles étaient justifiées par la logique du système et n'accordaient aucun avantage aux entreprises concernées.
However, the Italian Authorities were able to demonstrate that the exemption on all taxes relating to the transfer of assets does not qualify as State aid since it is justified in the light of the logic of the system and does not grant any advantage to the undertakings in question.

Un faux acheteur étudiait les politiques de vente des concessionnaires et DaimlerChrysler mettait en oeuvre l'accord en réduisant les livraisons aux concessionnaires qui accordaient des réductions supérieures au niveau de 3% qui avait été convenu.
A "ghost shopper" investigated the sales policies of the dealers and DaimlerChrysler agreed to enforce the agreement by reducing the supply to dealers that granted higher rebates than the 3% that had been agreed.