Il est rappelé que, suite à l'élargissement de la Communauté, des négociations avec les autres parties contractantes du GATT doivent s'ouvrir le plus rapidement possible, conformément à l'article XXIV-6 du GATT, afin de trouver une solution aux cas dans lesquels l'application du TDC par les nouveaux Etats membres se traduirait par une modification ou un retrait des concessions qu'ils accordaient précédemment.
Following the enlargement of the Community, negotiations with the other GATT contracting parties should start as soon as possible, in accordance with GATT Article XXIV-6, to make arrangements for cases where application of the CCT by the new Member States would mean changing or withdrawing concessions that they had granted previously.