Traduction de «accord accéléré sert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5
Exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment Rules 2,3 and

accord sur le désengagement accéléré
accelerated phase-out agreement

accord de recouvrement accéléré
lock box agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. recommande que le Parlement, le Conseil et la Commission concluent rapidement un accord à la suite de cet arrêt, de façon à garantir, d'une part, que la position du Parlement est pleinement prise en compte et, d'autre part, sans mettre en danger la continuité des activités financières extérieures de la BEI; souligne par conséquent que cet accord accéléré sert de solution temporaire, assortie d'une date de fin précise, jusqu'à la révision à mi-parcours prévue en 2010;
43. Recommends rapid agreement between Parliament, the Council and the Commission following the ruling of that judgment, with the aim of guaranteeing that Parliament's prerogatives are fully respected on the one hand, and the continuity of the external financial operations of the EIB on the other; stresses, therefore, that this rapid agreement serves as a temporary solution with a precise end-date, until the-mid term review in 2010;