Traduction de «accord de recouvrement accéléré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de recouvrement accéléré
lock box agreement

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5
Exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment Rules 2,3 and

accord de recouvrement direct [ accord de remise directe ]
collection arrangement

service de recouvrement accéléré
lock box service

accorder un recouvrement en replevin
grant a replevin

accord de recouvrement direct
collection arrangement

opérations représentant des ressources(émissions,ventes,recouvrements de crédits accordés)
transactions representing resources(issues,sales,recoveries of loans granted)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure de recouvrement doit être entreprise par la BEI pour ce qui concerne les sommes subrogées, conformément à l’accord de recouvrement entre l’Union européenne et la BEI.
Recovery proceedings are to be undertaken by the EIB in respect of the subrogated sums, in accordance with the Recovery Agreement between the EU and the EIB.

Il prévoit un recouvrement différentiel d'environ 80 p. 100 grâce à un mécanisme de recouvrement accéléré du capital.
They have about an 80 per cent differential recovery through an accelerated capital recovery mechanism.

Ce que nous avons fait, en l'occurrence, c'est redistribuer l'argent aux entreprises grâce au mécanisme de recouvrement accéléré des dépôts douaniers.
What we have done here is actually produce, through the accelerated deposit payment mechanism of EDC, a way of getting cash into the companies.

Le commissaire Piebalgs se félicite de l'accord visant à accélérer le projet de gazoduc Nabucco
Commissioner Piebalgs welcomes agreement to accelerate Nabucco gas pipeline project

Accords exclusifs: Le terme d' «accord exclusif» recouvre toute une série de situations juridiques différentes.
Exclusive arrangements: The term "exclusive arrangements" covers a variety of dissimilar legal situations.

Le règlement ne fait pas obstacle à la conclusion ou au maintien d'accords visant à accélérer ou à simplifier le traitement des demandes d'actes judiciaires entre deux ou plusieurs États membres.
The Regulation does not preclude two or several Member States from concluding or maintaining agreements aimed at expediting or simplifying the execution of a request for the performance of judicial acts.

Emploi et marchés du travail : La Pologne et la Commission signent un accord visant à accélérer la réforme des systèmes d'emploi en prévision de l'élargissement.
Employment and labour markets : Poland and Commission sign agreement to accelerate reform of employment systems in preparation for enlargement.

1. Pour permettre aux États ACP les moins avancés, enclavés et insulaires de profiter pleinement des possibilités offertes par le présent accord afin d'accélérer leur rythme de développement respectif, la coopération réserve un traitement particulier aux pays ACP les moins avancés et tient dûment compte de la vulnérabilité des pays ACP enclavés ou insulaires.
1. To enable LDLICs to take full advantage of the opportunities offered by the Agreement so as to step up their respective rates of development, cooperation shall ensure special treatment for the least developed ACP countries and take due account of the vulnerability of landlocked and island ACP countries.

La seconde restriction est que nos clients canadiens sont obligés de nous envoyer leurs paiements aux États-Unis. Il nous est interdit d'utiliser un système de recouvrement accéléré au Canada.
Another constraint we have is that payments that Canadian customers send to us have to be sent into the U.S. We're prohibited from using a lock box arrangement in Canada.