Vertaling van "qui soient accessibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Centres médicaux non disponibles et non accessibles
Unavailability and inaccessibility of health-care facilities

Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ LCAP ]
Federal Act of 4 October 1974 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOA ]

Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]
Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres veillent à ce que des services d’aide répondant aux besoins spécifiques des victimes du terrorisme soient en place conformément à la directive 2012/29/UE et soient accessibles aux victimes immédiatement après un attentat terroriste et aussi longtemps que nécessaire.
2. Member States shall ensure that support services addressing the specific needs of victims of terrorism are in place in accordance with Directive 2012/29/EU and that they are available for victims of terrorism immediately after a terrorist attack and for as long as necessary.

déplore le manque de transparence des procédures de mise en demeure et d'infraction visant les États membres; demande, en particulier, que les documents envoyés par la Commission aux États membres dans le cadre de ces procédures soient accessibles au public, tout comme les réponses qui s'y rapportent; demande également que les informations relatives à l'exécution des arrêts de la Cour de justice soient divulguées de manière proactive.
Deplores the lack of transparency regarding letters of formal notice and infringement procedures against Member States; calls, in particular, for documents sent by the Commission to Member States in connection with such procedures, and the related replies, to be made accessible to the public; calls, furthermore, for information on the execution of judgments of the Court of Justice of the European Union to be published proactively.

100. invite les États membres et les institutions de l'Union à veiller à ce que les possibilités de participer aux processus de consultation soient publiées clairement et à grande échelle par des moyens de communication accessibles, que les contributions puissent être fournies dans d'autres formats, tels que le braille ou les versions "faciles à lire", et que les auditions et les réunions publiques consacrées aux lois et aux mesures proposées soient accessibles;
100. Call on the EU Member States and institutions to ensure that opportunities to participate in consultation processes are clearly and widely publicised using accessible communications, that input can be provided in other formats such as braille or Easy Read, and that public hearings and meetings discussing proposed laws and policies should be made accessible;

99. invite les États membres et les institutions de l'Union à veiller à ce que les possibilités de participer aux processus de consultation soient publiées clairement et à grande échelle par des moyens de communication accessibles, que les contributions puissent être fournies dans d'autres formats, tels que le braille ou les versions "faciles à lire", et que les auditions et les réunions publiques consacrées aux lois et aux mesures proposées soient accessibles;
99. Call on the EU Member States and institutions to ensure that opportunities to participate in consultation processes are clearly and widely publicised using accessible communications, that input can be provided in other formats such as braille or Easy Read, and that public hearings and meetings discussing proposed laws and policies should be made accessible;

Pour que ces données soient facilement disponibles à des fins d’échange et de réutilisation, en vue de la fourniture de services d’informations, les exploitants d’infrastructures routières et les prestataires de services publics et/ou privés devraient les rendre accessibles par différents points d’accès ou veiller à ce qu’elles soient accessibles via des points d’accès nationaux établis et gérés par les États membres.
In order for these data to be made easily available for exchange and reuse for the provision of information services, public and/or private road operators and service providers should make them accessible through individual access points or make sure that they are accessible through national access points set up and managed by the Member States.

Il importe que toutes les informations relatives aux activités de pêche des navires de pêche communautaires exercées en vertu d'accords de pêche en dehors des eaux communautaires soient à jour et, le cas échéant, soient accessibles aux États membres et aux pays tiers concernés.
All data relating to the fishing activities of Community fishing vessels outside Community waters pursuant to fisheries agreements, should be up-to-date and, as far as appropriate, accessible to the Member States and third countries concerned.

Dans la mesure où l'exige la transmission plus efficace d'informations accessibles au public à d'autres destinataires du service à leur demande, la présente directive ne fait pas obstacle à ce que ces informations soient stockées plus longtemps, à condition qu'elles soient accessibles au public en tout état de cause et sans aucune restriction et que toute donnée concernant les abonnés ou utilisateurs individuels qui les demandent soit effacée.
Where this is necessary for making more efficient the onward transmission of any publicly accessible information to other recipients of the service upon their request, this Directive should not prevent such information from being further stored, provided that this information would in any case be accessible to the public without restriction and that any data referring to the individual subscribers or users requesting such information are erased.