Traduction de «acceptées lorsqu'il propose » (Français → Anglais) :

Selon les règles de l'UE, une concession pour l'exploitation commerciale d'infrastructures peut être considérée comme exempte d'aide d'État si elle est octroyée à des conditions qu'un acteur privé opérant aux conditions du marché aurait acceptées lorsqu'il propose une concession pour des actifs similaires.
Under EU rules, a concession for the commercial operation of infrastructure can be considered free of state aid, if it is awarded on terms that a private player operating under market conditions would also have accepted when offering a concession for similar assets.

1. Lorsqu'il propose ou place directement des parts ou des actions d'un ELTIF auprès d'un investisseur de détail, le gestionnaire de l'ELTIF se procure les informations ayant trait aux éléments suivants:
1. When directly offering or placing units or shares of an ELTIF to a retail investor, the manager of the ELTIF shall obtain information regarding the following:

Ce plan demande au gouvernement du Soudan, premièrement, de décréter immédiatement un cessez-le-feu et d'arrêter d'armer les milices agissant pour son compte; deuxièmement, de laisser les envois de secours et les ONG entrer librement au pays; troisièmement, d'arrêter les bombardements; quatrièmement, de mettre en application la déclaration de principes qu'il a acceptée; cinquièmement, de proposer une entente de partage des revenus du pétrole avec le Sud; sixièmement, de cesser d'appuyer l'Armée de résistance du Seigneur et, septièmement, d'amorcer un dialogue intertribal dans le Sud, axé sur la paix et le développement.
The plan asks the Sudanese government, first, to enact an immediate ceasefire and stop arming its proxy militia; second, to allow relief shipments and NGOs unrestricted access throughout the country; third, to stop all bombing; fourth, to implement the declaration of principles it agreed to; fifth, to propose an oil revenue sharing agreement with the south; sixth, to stop supporting the Lord's Resistance Army; and, seventh, to start an intertribal dialogue in the south that focuses on peace and development.

Les données d'essai obtenues afin de vérifier la conformité avec la liste LSR textile et avec d'autres programmes sont acceptées lorsque les méthodes d'essai sont équivalentes et ont été appliquées sur un échantillon représentatif du produit final.
Test data obtained for the purposes of compliance with industry RSL's and other schemes shall be accepted where the test methods are equivalent and have been carried out on a representative sample of the final product.

Non seulement 70 % des demandes sont acceptées lorsqu'elles sont présentées au ministère des Anciens combattants, mais à l'échelle du gouvernement, 85 % des réponses sont acceptées.
Not only are 70% of the applications that are submitted to the Department of Veterans Affairs approved, but veterans receive a positive response 85% of the time across government.

Ce rapport devrait, entre autres, examiner la nécessité de poursuivre l’application du chapitre III. Lorsque le rapport recommande de mettre fin à l’application des dispositions du chapitre III ou lorsqu’il propose de modifier ces dispositions, il peut être accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative.
That report should, inter alia, review the need for the continued application of Chapter III. Where the report recommends discontinuing the application of the provisions of Chapter III or where it proposes modifying those provisions, it may be accompanied, if appropriate, by a legislative proposal.

4. Lorsqu’il propose ou remplace un institut scientifique partenaire, le conseil d’administration demande l’avis du conseil de surveillance scientifique (annexe 2).
(4) The Management Board shall seek the advice of the Scientific Monitoring Board (Annex 2) when proposing or replacing a Scientific Partner Institution.

Les candidatures sur papier ont cependant été acceptées lorsqu'elles émanaient de personnes handicapées.
Paper applications were accepted from candidates with disabilities.

Elles devraient contribuer à ce que les mesures soient bien fondées et, partant, mieux acceptées lorsqu'elles sont mises en oeuvre.
They should help to ensure that measures are well based so improving the acceptability of the measures when implemented.

Pour les programmes d'aide existants, qui ont été approuvés antérieurement par la Commission, lorsqu'on propose : - une prorogation sans augmentation des ressources budgétaires; - une augmentation de crédits budgétaires disponibles à concurrence de 20 % du montant initial, mais sans prorogation; - une prorogation assorite d'une augmentation des crédits budgétaires à concurrence de 20 % du montant initial, - ou lorsque l'Etat membre qui applique le programme propose des modifications visant à l'application de critères plus stricts.
B. Existing aid schemes, which the Commission has previously approved, where there is a proposed: - prolongation over time without increase in budgetary resources - increase in budget available up to 20% of original sum but no prolongation - prolongation over time with budget increases up to 20% of original sum - where the Member State operating the scheme proposes modifications tightening the criteria of application.