Traduction de «programmes sont acceptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

la proposition de modification est acceptée
the proposed modification shall stand as accepted

traite acceptée
accepted bill

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

Contrat (votre offre est acceptée/nous vous demandons)
Contract (Your offer is accepted/You are requested)

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2012, trois propositions de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ont été acceptées à la suite d’un examen éthique et ont obtenu l’accord du comité du programme «Idées».
In 2012 three proposals involving research on Human Embryonic Stem Cells were cleared following an ethics review and obtained the approval of the Ideas Programme Committee.

Objectif 3 : après l'adoption du DOCUP objectif 3 le 10 octobre 2000, le projet de complément de programmation a reçu l'accord de principe du comité de suivi le 30 janvier 2001. Sa version définitive a été transmise le 18 avril à la Commission et celle-ci l'a acceptée le 23 mai.
Objective 3: Following adoption of the Objective 3 SPD on 10 October 2000, the draft programme complement was adopted in principle by the Monitoring Committee on 30 January 2001 and after finalisation sent to the Commission on 18 April; it was accepted on 23 May.

Par ailleurs, une réduction de 20 millions EUR pour les nouveaux programmes est acceptée;
Moreover, a reduction of EUR 20 million on the new programmes is agreed;

Les données d'essai obtenues afin de vérifier la conformité avec la liste LSR textile et avec d'autres programmes sont acceptées lorsque les méthodes d'essai sont équivalentes et ont été appliquées sur un échantillon représentatif du produit final.
Test data obtained for the purposes of compliance with industry RSL's and other schemes shall be accepted where the test methods are equivalent and have been carried out on a representative sample of the final product.

16. note, selon les informations fournies par l'Agence, que le service d'audit interne de la Commission a procédé, en 2012, à un audit sur la programmation et l'établissement du budget de l'Agence ainsi qu'un audit de suivi sur les recommandations relatives aux normes de contrôle interne, à la fourniture d'avis scientifiques, à la gestion des ressources humaines, à l'audit de suivi de 2010 et à la continuité des activités opérationnelles des audits de l'Agence; relève que l'audit sur la programmation et l'établissement du budget a relevé des atouts relatifs à la prévision et au contrôle des recettes et qu'il a donné lieu à sept recommandations, dont deux sont qualifiées de «très importantes» et cinq d'«importantes»; reconnaît que toutes les recommandations ont été acceptées par la direction et que l'Agence a défini un plan d'action que le service d'audit interne a estimé adéquat; relève que le suivi a conclu que trois recommandations d'audits antérieurs restaient à mettre en œuvre, dont l'une a été requalifiée d'«importante»;
16. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an operation audit on planning and budgeting in the Agency, as well as a follow-up audit on the recommendations concerning internal control standards, the provision of scientific advice, human resources management, the 2010 follow-up audit and operational business continuity in the Agency audits; notes that the audit on planning and budgeting identified strengths as regards revenue forecasting and monitoring and raised seven recommendations, two of which were rated as ‘very important’ and five as ‘important’; acknowledges that all recommendations were accepted by the management and that the Agency prepared an action plan which the IAS considered to be adequate; notes that the follow-up concluded that three recommendations from the previous audits remain open, one of which was downgraded to ‘important’;

3. La reprogrammation de séries de créneaux horaires avant l'attribution aux autres transporteurs aériens demandeurs des créneaux restants du pool visé à l'article 9 est acceptée uniquement pour des raisons opérationnelles comme, par exemple, des changements au niveau du type d'aéronef utilisé ou de la liaison exploitée par le transporteur aérien ou, dans le cas de séries de créneaux horaires attribués aux nouveaux arrivants, tels que définis à l'article 2, si la programmation des créneaux horaires de ces transporteurs demandeurs s'avère meilleure que la programmation des créneaux horaires initialement prévue .
3. Re-timing of series of slots before the allocation of the remaining slots from the pool referred to in Article 9 to the other applicant air carriers shall be accepted only for operational reasons, such as changes in the type of aircraft used or route operated by the air carrier or, in the case of series of slots allocated to new entrants as defined in Article 2, if the slot timing for those requesting air carriers is better than the slot timing originally requested .

21. souligne que les programmes de clémence contribuent de manière déterminante à révéler les ententes délictueuses, permettant ainsi que des actions privées soient intentées en premier lieu, et demande l'élaboration de critères destinés à préserver l'attractivité de ce type de programmes; souligne que, quelle que soit l'importance du programme de clémence, la dispense complète de responsabilité civile solidaire accordée à l'auteur de l'infraction ne peut être acceptée, car elle est contraire au système et rejette catégoriquement ce type de dispense comme étant préjudiciable à de nombreuses victimes;
21. Points out that the application of the leniency programme makes a major contribution towards uncovering cartels, thus enabling private prosecutions possible in the first place and calls for ways of maintaining the attractiveness of the application for leniency programme to be examined; stresses that despite the importance of the application of the leniency programme, full exemption of cooperative witnesses from joint and several liability is contrary to the system and rejects such exemption categorically as prejudicial to many damage victims;

4. La reprogrammation de séries de créneaux horaires avant l'attribution aux autres transporteurs aériens demandeurs des créneaux restants du pool visé à l'article 10 est acceptée uniquement pour des raisons opérationnelles ou si la programmation des créneaux horaires des transporteurs aériens demandeurs se trouve améliorée par rapport à la programmation initialement demandée.
4. Re-timing of series of slots before the allocation of the remaining slots from the pool referred to in Article 10 to the other applicant air carriers shall be accepted only for operational reasons or if slot timings of applicant air carriers would be improved in relation to the timings initially requested.

Tous les compléments de programmation ont été transmis en mars 2002, et leur version finale a été acceptée en juin de la même année.
All the programme complements had been received in March 2002 and the final versions were accepted in June 2002.