Traduction de «abrogera et remplacera » (Français → Anglais) :

Le règlement proposé abrogera et remplacera les dispositions dépassées de la directive (90/167/CEE) relative à la préparation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.
The proposed Regulation will repeal and substitute the outdated Directive (90/167/EEC) on the manufacture, placing on the market and use of medicated feed.

Prochaines étapes: Une fois adopté par le Parlement européen et le Conseil, le nouveau règlement abrogera et remplacera la décision 2005/681/JAI du Conseil qui a institué le CEPOL en tant qu’agence de l’UE.
Next steps: Once adopted by the European Parliament and the Council, the new Regulation will repeal and replace Council decision 2005/681/JHA which established CEPOL as an EU agency.

Le règlement n° 2012/0027 (COD) établissant le code des douanes de l'Union (refonte) est en cours de finalisation, il abrogera et remplacera le règlement (CE) n° 450/2008 (code des douanes modernisé) et le règlement (CE) n° 2913/1992.
The Regulation 2012/0027(COD) laying down the Union Customs Code (Recast) is currently being finalised and will repeal and replace Regulation (EC) No 450/2008 (Modernised Customs Code) as well as Regulation (EC) No 2913/1992.

L'accord proposé abrogera et remplacera l'accord entre la Communauté européenne et la république de Côte d'Ivoire entré en vigueur le 19 décembre 1990.
The proposed agreement will repeal and replace the Agreement between the European Community and the Republic of Côte d'Ivoire which entered into force on 19 December 1990.

L'accord proposé abrogera et remplacera l'accord entre la Communauté européenne et la République de la Guinée-Bissau entré en vigueur le 29 août 1980.
The proposed agreement will repeal and replace the Agreement between the European Community and the Republic of Guinea-Bissau which entered into force on 29 August 1980.

L'accord proposé abrogera et remplacera l'accord entre la Communauté européenne et la République du Mozambique entré en vigueur le 1 janvier 2004.
The proposed agreement will repeal and replace the Agreement between the European Community and the Republic of Mozambique which entered into force on 1 January 2004.

À la date de son entrée en vigueur, l'accord de partenariat à l'examen abrogera et remplacera l'accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert en vigueur depuis le 24 juillet 1990.
On the date of its entry into force, the present Partnership Agreement will repeal and replace the Fisheries Agreement between the European Community and the Republic of Cape Verde which has been in force since 24 July 1990.

Il abrogera et remplacera le règlement Bruxelles II à compter de cette date.
It will repeal and replace the Brussels II Regulation from that date.

Il abrogera et remplacera le règlement (CE) n° 1347/2000 du Conseil («règlement Bruxelles II»).
It will repeal and replace Council Regulation (EC) No 1347/2000 (“the Brussels II Regulation”).

Cela tient au fait que le projet de loi C-14 : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, une fois promulgué, abrogera et remplacera l’actuelle Loi sur la marine marchande du Canada.
This is because Bill C-14, the Canada Shipping Act, 2001, once proclaimed in force, will generally repeal and replace the current Canada Shipping Act.