Traduction de «Unité de renseignement sur les armes à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Unité de renseignement sur les armes à feu
Firearms Intelligence Unit

Unité provinciale de contrôle des armes à feu
Provincial Weapons Enforcement Unit

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)
An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)

finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu
firearms finisher | browning processor

arme à feu longue | arme longue | arme à canon long
long firearm

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé
rifle

tir contre armes à feu
counterfire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, cet après-midi, à Toronto, des représentants de l'unité de lutte contre les armes à feu de l'Ontario, le service des armes à feu de la police du Grand Toronto, et le bureau américain des alcools, du tabac et des armes à feu ont annoncé qu'ils avaient découvert une importante opération internationale de trafic d'armes à feu.
Mr. Steve Mahoney (Mississauga West, Lib.): Mr. Speaker, this afternoon in the city of Toronto representatives of the provincial weapons enforcement unit of Ontario, the Toronto police area firearms office, and the United States Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms announced the uncovering of a major international firearms smuggling operation.

Que la proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions), déposé au Sénat le 13 juin 2012, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, conformément au paragraphe 118(3) de la Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39).
That the proposed Firearms Information Regulations (Non-Restricted Firearms), tabled in the Senate on June 13, 2012, be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, pursuant to subsection 118(3) of the Firearms Act (S.C. 1995, c. 39).

Proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions), conformément à l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39. —Document parlementaire n 1/41-959.
Proposed Firearms Information Regulations (Non-Restricted Firearms), pursuant to section 118 of the Firearms Act (S.C. 1995, c. 39).—Sessional Paper No. 1/41-959.

Les responsables politiques se sont notamment engagés à renforcer les échanges en matière de renseignement et à combattre le financement du terrorisme. Les États membres vont maintenant rapidement examiner les récentes propositions de la Commission sur la lutte contre le terrorisme et les armes à feu.
Leaders notably committed to improve intelligence-sharing and act against terrorist finance. Member States will now rapidly examine the Commission's recent proposals on combatting terrorism and firearms.

Ce centre regrouperait: 1) le point de contact «voyageurs» d'Europol pour les combattants terroristes étrangers et les réseaux terroristes connexes, 2) le programme UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), 3) FIU.NET, le réseau informatique décentralisé des cellules de renseignement financier («Financial Intelligence Units»), qui sera intégré à Europol en 2016, et 4) les capacités actuelles d'Europol en matière d'armes à feu et d'engins explosifs.
The Centre would include (1) Europol’s Focal Point Travellers on foreign terrorist fighters and related terrorist networks, (2) the EU-US Terrorist Financing Tracking Programme (TFTP), (3) FIU.NET, the decentralised computer network supporting Financial Intelligence Units, which will be embedded in Europol in 2016, and (4) Europol’s existing capabilities on firearms and explosive devices.

Cependant, le règlement n’oblige pas le directeur des armes à feu à recueillir et à conserver les renseignements sur les armes à feu non enregistrées. Il n’oblige pas non plus les agences de services publics,par exemple. la police, à déclarer au directeur des armes à feu la saisie d’une arme à feu et les motifs de cette saisie.
The regulation, however, does not require the registrar to collect and maintain information on unregistered firearms, nor does it obligate public service agencies, e.g., the police, to report to the registrar when or why a firearm is seized.

Justice et affaires intérieures Lancement du système d'information Schengen (SIS II) et du système d'information sur les visas (VIS) faisant appel à la biométrie et décision du conseil s'y rapportant concernant la levée des contrôles aux frontières avec et entre les nouveaux États membres. Initiatives concernant: la protection des témoins et des personnes qui coopèrent avec la justice dans le contexte de la lutte contre la criminalité internationale organisée; le système d'autorisation d'exportation et d'importation d'armes à feu. Communication sur: la transparence des entités juridiques destinée à les rendre moins vulnérables à l'infiltration par des organisations criminelles; la lutte contre les trafics transfrontaliers de biens soumis à des restrictions ou à des interdictions. le renforcement des activités de répression fondées sur le renseignement dans l'ensemble de l'Union. Santé et sécurité Phase de lancement des services de l’initiative GMES de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité en ce qui concerne la surveillance de l'utilisation des sols, la gestion des crises et la surveillance des océans. Mise en place d'un cadre communautaire de services de santé sûrs, efficaces et d'excellente qualité par le renforcement de la coopération entre les États membres et par la fourniture aux services de santé et de soins d'informations claires et certaines concernant l'application de la législation communautaire. Renforcement et simplification des structures européennes visant à réagir aux menaces pour la santé, notamment par la création d'un réseau européen de prévention de la grippe composé de responsables de haut niveau. Une nouvelle stratégie européenne en matière de santé animale comprendra une politique de prévention des maladies, améliorera la cohérence avec les autres politiques de l'Union et utilisera mieux les ressources financières. |
Justice and Home Affairs Start-up of Schengen Information System (SIS II) and the Visa Information System (VIS) including biometrics and the related Council Decision on the lifting of controls at the borders with and between the new Member States Initiatives on protection of witnesses and individuals who cooperate with the judicial process in the fight against international organised crime export/import licensing system for firearms Communications on the transparency of legal entities to reduce vulnerability to infiltration by organised crime the fight against illicit cross-border trafficking in restricted or prohibited goods the promotion of intelligence-led law enforcement activities across the Union Health and Safety Start-up phase of the Global Monitoring for Environment and Security (GMES) services on land use monitoring, crisis management and ocean monitoring Develop a Community framework for safe, high quality and efficient health services, by reinforcing cooperation between Member States and providing clarity and certainty over the application of Community law to health services and healthcare Strengthen and simplify European structures to respond to health threats, notably through the creation of a high level European network of flu officials New EU Animal Health Strategy, which will include a policy of disease prevention, improve the coherence with other EU policies, and make better use of financial resources |

Certaines d'entre elles ont trait à la coopération opérationnelle entre les services répressifs : renforcement des contrôles et traçabilité des armes à feu et des explosifs, possibilité de créer une banque de données européenne pour la police scientifique, facilitation de la poursuite transfrontalière et simplification des échanges d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres.
Some of these regard aspects of actual operational co-operation between law-enforcement services, such as improving controls and traceability of firearms and explosives, the possibilities of establishing an EU database on forensic material, facilitating cross-border hot pursuit, and simplifying the exchange of information and intelligence between law-enforcement services of the Member States.