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Calcul de délai
Computation de délai
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de déchéance
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Délai péremptoire
Papier manille pour télégramme
Papier manille pour télégrammes
Supputation de délai
Télégramme B
Télégramme chiffré
Télégramme codé
Télégramme du relevé B
Télégramme en code
Télégramme sans aucun délai
Télégramme sans délai

Vertaling van "Télégramme sans délai " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




télégramme codé [ télégramme en code | télégramme chiffré ]

code telegram


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


télégramme chiffré | télégramme codé

code telegram


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


télégramme du relevé B [ télégramme B ]

B telegram


papier manille pour télégrammes | papier manille pour télégramme

telegraph manila paper


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1) Le délai d’acceptation fixé par l’auteur de l’offre dans un télégramme ou une lettre commence à courir au moment où le télégramme est remis pour expédition ou à la date qui apparaît sur la lettre ou, à défaut, à la date qui apparaît sur l’enveloppe.

(1) A period of time for acceptance fixed by the offeror in a telegram or a letter begins to run from the moment the telegram is handed in for dispatch or from the date shown on the letter or, if no such date is shown, from the date shown on the envelope.


(5) La demande de prolongation du délai peut être signifiée par son dépôt au greffe où l’avis d’appel ou l’avis d’intervention a été déposé ou expédié par la poste, ou par l’expédition d’une lettre, d’un télégramme, d’un télex ou d’une télécopie adressé à ce greffe.

(5) The application to extend time may be served by filing it in the Registry in which the notice of appeal or notice of intervention was filed or to which it was mailed, or by sending a letter, telegram, telex or fax to that Registry.


c) Les amendements entreront en vigueur pour tous les États membres trois mois après la date de la communication officielle, à moins qu’un délai plus court ne soit fixé dans la lettre ou le télégramme circulaire.

(c) Amendments shall enter into force for all members three months after the date of the formal communication unless a shorter period is specified in the circular letter or telegram.


c) Les amendements entreront en vigueur à l’égard de tous les membres trois mois après la date de la communication officielle, à moins que la lettre circulaire ou le télégramme ne spécifie un délai plus court.

(c) Amendments shall enter into force for all members three months after the date of the formal communication unless a shorter period is specified in the circular letter or telegram.


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c) Les amendements entreront en vigueur à l’égard de tous les États-membres trois mois après la date de la communication officielle, à moins que la lettre circulaire ou le télégramme ne spécifie un délai plus court.

(c) Amendments shall enter into force for all members three months after the date of the formal communication unless a shorter period is specified in the circular letter or telegram.


considérant que les autorités vétérinaires responsables de Thaïlande se sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres, par télex, télécopie ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de toute maladie mentionnée à l'annexe A de la directive 90/426/CEE ou l'adoption ou la modification des mesures de vaccination contre cette maladie ou, dans un délai approprié, toute modification des règles applicables à l'importation d'équidés;

Whereas the responsible veterinary authorities of Thailand have undertaken to notify the Commission and the Member States by telex, fax or telegram within 24 hours of confirmation of the occurrence of any disease mentioned in Annex A to Directive 90/426/EEC or the adoption of a vaccination policy against them or change in such policy and within an appropriate time of changes in import policy with respect to equidae;


considérant que les autorités vétérinaires d'Afrique du Sud se sont engagées à notifier dans un délai de vingt-quatre heures par télécopieur, télégramme ou télex à la Commission et aux États membres la confirmation de toute maladie infectieuse ou contagieuse des équidés figurant à l'annexe A de la directive 90/426/CEE, ainsi que toute modification de la politique de vaccination et, dans un délai approprié, de la politique d'importation concernant les équidés;

Whereas the veterinary authorities of South Africa have guaranteed to notify within 24 hours by telefax, telegram or telex to the Commission and the Member States the confirmation of any infectious or contagious disease in equidae mentioned in Annex A to Council Directive 90/426/EEC and any change in the vaccination policy, and within an appropriate time, in the import policy in respect of equidae;


considérant que les autorités vétérinaires responsables de Macao, de la Malaisie (péninsule) et de Singapour se sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres, par télex, télécopie ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de toute maladie mentionnée à l'annexe A de la directive 90/426/CEE ou l'adoption ou la modification des mesures de vaccination contre ces maladies ou, dans un délai approprié, toute modification des règles applicables à l'im ...[+++]

Whereas the reponsible veterinary authorities of Macau, Malaysia (peninsula) and Singapore have undertaken to notify the Commission and the Member States by telex, telefax or telegram within 24 hours of confirmation of the occurence of any disease mentioned in Annex A to Directive 90/426/EEC or the adoption of a vaccination policy against them or change in such policy and within an appropriate time of changes in import policy with respect to equidae;


Lorsque les demandes de participation sont faites par télégramme, par télex, par télécopieur, par téléphone ou par tout moyen électronique, elles doivent être confirmées par lettre envoyée avant l'expiration du délai prévu à l'article 26 paragraphe 1 ou des délais fixés par les entités adjudicatrices en vertu de l'article 26 paragraphe 2.

When requests to participate are made by telegram, telex, telephone or any electronic means, they must be confirmed by letter dispatched before the expiry of the time limit referred to in Article 26 (1) or of the time limit set by contracting entities pursuant to Article 26 (2).


considérant que les autorités vétérinaires du Qatar se sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres par télex, télécopie ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de chacune des maladies mentionnées à l'annexe A de la directive 90/426/CEE ou l'adoption ou la modification de tout programme de vaccination contre l'une d'elles et, dans un délai approprié, toute modification des règles applicables à l'importation d'équidés;

Whereas the veterinary authorities of Qatar have undertaken to notify the Commission and the Member States by telex, telefax or telegram within 24 hours of confirmation of the occurrence of any disease mentioned in Annex A to Directive 90/426/EEC or of the adoption of or change in vaccination policy against them, and within an appropriate time of changes in import policy in respect of equidae;




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Télégramme sans délai ->

Date index: 2023-05-08
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