Vertaling van "Titre privé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre privé
private-label security

acte accompli à titre privé
act done privately

passager voyageant à titre privé
passenger travelling for private reasons

projet de loi à titre privé | projet de loi de portée restreinte
private Bill

entente de reconnaissance relative à la location de logements à titre privé
private lease acknowledgement agreement

Conseil européen des urbanistes [ Comité de liaison des urbanistes de la CEE | Comité de liaison entre la Communauté économique européenne et les urbanistes exerçant à titre privé établis dans les pays membres de la Communauté ]
European Council of Town Planners [ ECTP | Liaison Committee between the European Economic Community and Town Planners in Private Practice established in the Member Countries of the Community ]

marché national des titres privés
non-public bond market

réception à titre privé
private reception

redevance pour la réception à titre privé
fee for private reception

voyageur à titre privé
non-business traveller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. constate que les règles appliquées par la Cour de justice concernant l'utilisation des voitures officielles à titre privé sont semblables à celles appliquées dans d'autres institutions; est d'avis que ces règles devraient être actualisées afin de réduire les coûts, en particulier dans le cas de l'utilisation à titre privé;
31. Takes note that the rules applied by the Court of Justice governing the private use of official cars are similar to those applied in other institutions; is of the opinion that those rules should be updated in order to reduce costs, notably in the case of private use;

Saisi par le Finanzamt, le Verwaltungsgerichtshof (Cour administrative, Autriche) cherche dans ce contexte à savoir si, selon le droit de l’Union , l’exploitation d’une installation photovoltaïque située au-dessus ou à proximité d’une résidence privée servant à des fins d’habitation, conçue de telle sorte que la quantité d’électricité produite, d’une part, est toujours inférieure à la quantité totale d’électricité consommée à titre privé par son exploitant et, d’autre part, est livrée au réseau en échange de recettes ayant un caractère de permanence, relève de la notion d’ « activités économiques ».
Appealed to by the Finanzamt, the Verwaltungsgerichtshof (Administrative Court, Austria) in that context asks whether, under EU law , the operation of a photovoltaic installation on or adjacent to a privately-owned house used for private residential purposes, which is designed such that the electricity produced is (i) always less than the electricity privately consumed by its operator and (ii) supplied to the network in exchange for income on a continuing basis, falls within the concept of ‘economic activities’.

Par «conflit d’intérêts», on entend un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d’un agent public, dans lequel l’agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités.
A conflict of interest is considered to be a conflict between the public duty and private interests of a public official, in which the public official has private-capacity interests which could improperly influence the performance of his official duties and responsibilities.

11. tout en souhaitant le bon déroulement du championnat d'Europe de football 2012 en Pologne et en Ukraine, invite les hommes politiques européens qui assisteront aux matchs de l'Euro 2012 en Ukraine (à titre privé) soit à montrer clairement qu'ils sont au courant de la situation politique dans le pays et à rechercher des occasions de rendre visite aux détenus politiques en prison, soit à n'assister aux matchs qu'à titre privé, et non en leur qualité d'importants personnages;
11. While expressing support for the success of the European Football Championship 2012 in Poland and Ukraine, calls on European politicians, who attend Euro 2012 matches in Ukraine (in a private capacity), to make their awareness of the political situation in the country publicly clear and to seek the opportunity of visiting political detainees in the prison; or attend in their private capacity and not as VIPs;

En l'occurrence, il est constant que le préjudice subi par les auteurs est né sur le territoire néerlandais, étant donné que les acheteurs, en tant qu’utilisateurs finals, à titre privé, des œuvres protégées, y résident.
In the present case, it is agreed that the harm suffered by the authors arose on the territory of the Netherlands, since the purchasers as final users, on a private basis, of the protected works reside there.

Les spéculateurs et porteurs de titres privés en Irlande jouent des dizaines de milliards dans des affaires privées avec des promoteurs privés et des banques privées pour des profits privés, et lorsque le jeu conduit à un fiasco vous soutenez ce pathétique gouvernement d’Irlande pour que ce soient les travailleurs, les retraités et les pauvres qui payent le prix de ces spéculations financières.
Private speculators and bondholders gamble tens of billions in private deals with private developers and private bankers in Ireland for private profit, and when the gamble fails, you support the pathetic government in Ireland to saddle working people, pensioners and the poor with the cost of this gamble.

Une contribution privée aux coûts de l'enseignement supérieur se justifie généralement par les bénéfices élevés que les personnes en retirent à titre privé.
A private contribution to the costs of tertiary education is generally justified by the high private returns that accrue to individuals.

Cela concerne le secteur privé, les citoyens à titre privé et les fonds privés.
This is something that is dealt with by the private sector, private citizens, and private funds.

Le premier de ces rapports identifie les mesures concretes qui permettraient au citoyen de beneficier individuellement de la libre circulation et du droit de sejour a l'interieur de la Communaute, que ce soit a titre professionnel ou que ce soit a titre prive.
The first report identifies the specific measures which would enable the individual Community citizen to take advantage of the right to freedom of movement and residence within the Community, whether as a worker or on a private basis.