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Acte accompli à titre privé
Fret transporté à titre privé
Passager voyageant à titre privé
Projet de loi de portée restreinte
Projet de loi à titre privé
Redevance pour la réception à titre privé
Réception à titre privé
Voyageur à titre privé

Vertaling van "voyageur à titre privé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




entente de reconnaissance relative à la location de logements à titre privé

private lease acknowledgement agreement


redevance pour la réception à titre privé

fee for private reception




projet de loi à titre privé | projet de loi de portée restreinte

private Bill


passager voyageant à titre privé

passenger travelling for private reasons


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En d’autres termes, les transactions entre les personnes privées agissant à titre privé ne sont pas couvertes: il n’y a pas lieu de traiter la location d’une chambre dans une habitation privée de la même manière que la location de chambres dans un hôtel.

In other words, transactions between private individuals acting in a private capacity will not be covered: letting a room in a private house does not need to be treated in the same way as letting rooms in a hotel.


5. Les droits à dédommagement ou à réduction de prix prévus par la présente directive ne portent pas atteinte aux droits des voyageurs au titre du règlement (CE) no 261/2004, du règlement (CE) no 1371/2007, du règlement (CE) no 392/2009 du Parlement européen et du Conseil , du règlement (UE) no 1177/2010, du règlement (UE) no 181/2011 et des conventions internationales.

5. Any right to compensation or price reduction under this Directive shall not affect the rights of travellers under Regulation (EC) No 261/2004, Regulation (EC) No 1371/2007, Regulation (EC) No 392/2009 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EU) No 1177/2010 and Regulation (EU) No 181/2011, and under international conventions.


31. constate que les règles appliquées par la Cour de justice concernant l'utilisation des voitures officielles à titre privé sont semblables à celles appliquées dans d'autres institutions; est d'avis que ces règles devraient être actualisées afin de réduire les coûts, en particulier dans le cas de l'utilisation à titre privé;

31. Takes note that the rules applied by the Court of Justice governing the private use of official cars are similar to those applied in other institutions; is of the opinion that those rules should be updated in order to reduce costs, notably in the case of private use;


31. constate que les règles appliquées par la Cour de justice concernant l'utilisation des voitures officielles à titre privé sont semblables à celles appliquées dans d'autres institutions; est d'avis que ces règles devraient être actualisées afin de réduire les coûts, en particulier dans le cas de l'utilisation à titre privé;

31. Takes note that the rules applied by the Court of Justice governing the private use of official cars are similar to those applied in other institutions; is of the opinion that those rules should be updated in order to reduce costs, notably in the case of private use;


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En particulier, ces effets ne s’étendent pas aux actes accomplis à titre privé et à des fins non commerciales, aux actes effectués à titre expérimental qui portent sur l’objet de l’invention brevetée, ni à la préparation de médicaments faits extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale.

In particular, such effects shall not extend to acts done privately and for non-commercial purposes, to acts done for experimental purposes relating to the subject-matter of the patented invention or to the extemporaneous preparation for individual cases in a pharmacy of a medicine in accordance with a medical prescription.


11. tout en souhaitant le bon déroulement du championnat d'Europe de football 2012 en Pologne et en Ukraine, invite les hommes politiques européens qui assisteront aux matchs de l'Euro 2012 en Ukraine (à titre privé) soit à montrer clairement qu'ils sont au courant de la situation politique dans le pays et à rechercher des occasions de rendre visite aux détenus politiques en prison, soit à n'assister aux matchs qu'à titre privé, et non en leur qualité d'importants personnages;

11. While expressing support for the success of the European Football Championship 2012 in Poland and Ukraine, calls on European politicians, who attend Euro 2012 matches in Ukraine (in a private capacity), to make their awareness of the political situation in the country publicly clear and to seek the opportunity of visiting political detainees in the prison; or attend in their private capacity and not as VIPs;


Les spéculateurs et porteurs de titres privés en Irlande jouent des dizaines de milliards dans des affaires privées avec des promoteurs privés et des banques privées pour des profits privés, et lorsque le jeu conduit à un fiasco vous soutenez ce pathétique gouvernement d’Irlande pour que ce soient les travailleurs, les retraités et les pauvres qui payent le prix de ces spéculations financières.

Private speculators and bondholders gamble tens of billions in private deals with private developers and private bankers in Ireland for private profit, and when the gamble fails, you support the pathetic government in Ireland to saddle working people, pensioners and the poor with the cost of this gamble.


VTP = [VT des voyageurs à titre professionnel] * [pourcentage moyen des voyageurs à titre professionnel par an] + [VT des voyageurs à titre non professionnel] * [pourcentage moyen des voyageurs à titre non professionnel par an]

VTP = [VT of work passengers] * [Average percentage of work passengers per year] + [VT of non-work passengers] * [Average percentage of non-work passengers per year]


(18) Il convient d'étendre l'application du droit de suite à tous les actes de revente, exception faite de ceux qui sont réalisés par des personnes agissant à titre privé sans intervention d'un professionnel du marché de l'art. Ce droit ne devrait donc pas être étendu aux actes de revente, par des personnes agissant à titre privé, à des musées sans but lucratif, et qui sont ouverts au public.

(18) The scope of the resale right should be extended to all acts of resale, with the exception of those effected directly between persons acting in their private capacity without the participation of an art market professional. This right should not extend to acts of resale by persons acting in their private capacity to museums which are not for profit and which are open to the public.


Même si chaque voyageur qui prend l’avion peut contracter une assurance à titre privé, garantir à tous un niveau minimal de dédommagement en cas d’accident est bien la moindre des choses.

Although every air passenger can take out private insurance, it is nevertheless only reasonable that a certain basic level of compensation should be guaranteed to all in the event of an accident.




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voyageur à titre privé ->

Date index: 2024-11-22
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