Vertaling van "Séminaire sur le crédit-bail mobilier international " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Séminaire sur le crédit-bail mobilier international
Seminar on International Equipment Leasing

crédit-bail mobilier
equipment leasing

crédit-bail mobilier
equipement leasing | plant leasing

crédit-bail mobilier et immobilier
plant and property leasing

crédit-bail mobilier
furniture leasing

activité de crédit-bail mobilier
personal property leasing activity

Convention sur le crédit-bail international
Convention on International Financial Leasing | Unidroit Convention on International Financial Leasing

crédit-bail international
international leasing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ne pas être en retard ou en défaut de paiement en ce qui concerne tout autre prêt ou crédit-bail accordé soit par l'intermédiaire financier, soit par un autre établissement financier selon les vérifications effectuées conformément aux lignes directrices internes et à la politique de crédit standard de l'intermédiaire financier.
shall not be delinquent or in default in respect of any other loan or lease either granted by the financial intermediary or by another financial institution pursuant to checks made in accordance with the financial intermediary internal guidelines and standard credit policy.

Le cœur de métier inclut les activités essentielles nationales (ménages individuels, PME, services bancaires aux entreprises, services bancaires d’investissement, gestion des actifs, crédit-bail, affacturage, location, banque-assurance et capital-risque), les activités essentielles internationales et les services internes internationaux.
The Core Activities include the Domestic Core Activities (retail households, SMEs, corporate banking, Investment banking, Asset management, leasing, factoring, renting, bancassurance and Venture capital), the International Core Activities and the International Instrumental Activities.

2. Les autorités compétentes de l’État membre d’établissement délivrent au titulaire l’original de la licence communautaire, qui est conservé par le transporteur, ainsi que le nombre de copies certifiées conformes de celle-ci correspondant à celui des véhicules utilisés pour le transport international de voyageurs dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d’un contrat d’achat à tempérament, d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail (leasing).
2. The competent authorities of the Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the carrier, and the number of certified true copies thereof corresponding to the number of vehicles used for the international carriage of passengers at the disposal of the holder of the Community licence, whether those vehicles are wholly owned, or held in another form, particularly under an instalment-purchase, hire or leasing contract.

2. Les autorités compétentes de l'État membre d'établissement délivrent au titulaire l'original de la licence communautaire, qui est conservé par le transporteur, ainsi que le nombre de copies certifiées conformes correspondant à celui des véhicules utilisés pour le transport international de voyageurs dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d'un contrat d'achat à tempérament, d'un contrat de location ou d'un contrat de crédit-bail ║.
2. The competent authorities of the Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the carrier, and shall also issue the number of certified true copies corresponding to the number of vehicles used for the international carriage of passengers at the disposal of the holder of the Community licence, either in full ownership, or in another form, notably by virtue of an instalment-purchase contract, a hire contract or a leasing contract.

Depuis 2002, 200 millions d’euros ont ainsi été intermédiés par le Groupe Caisse d’Epargne au profit de la filière PME (crédit bail mobilier et immobilier).
Since 2000, EUR 200 million has thus been intermediated by the Caisse d’Epargne Group in support of the SME sector (property and equipment leasing).

Dans l'approche fondée sur les évaluations internes, il est envisagé de prendre également en considération les situations où les prêts sont garantis contre des créances ainsi que les aspects d'atténuation des risques des crédits-bails financiers.
It is envisaged that appropriate recognition will also be given in the IRB approach to situations where loans are secured against receivables and that the risk mitigation aspects of financial leases will be appropriately recognised.

CONVENTION D'UNIDROIT SUR LE CRÉDIT-BAIL INTERNATIONAL adoptée à Ottawa le 28 mai 1988.
UNIDROIT CONVENTION ON INTERNATIONAL FINANCIAL LEASING adopted in Ottawa, on 28 May 1988.

2. Les autorités compétentes de l'État membre de l'établissement délivrent au titulaire l'original de la licence communautaire, qui est conservé par le transporteur, ainsi que le nombre de copies certifiées conformes correspondant à celui des véhicules utilisés pour le transport international de voyageurs dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d'un contrat d'achat à tempérament, d'un contrat de location ou d'un contrat de crédit-bail (leasing).
2. The competent authorities of the Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the carrier, and the number of certified true copies corresponding to the number of vehicles used for the international carriage of passengers at the disposal of the holder of the Community licence, either in full ownership, or in another form, notably by virtue of an instalment-purchase contract, a hire contract or a leasing contract.