Traduction de «Seule opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

seule affaire [ seule opération ]
single transaction

exigence de la seule affaire [ critère de la seule opération ]
single transaction requirement

soc trempé et formé en une seule opération
straight share

labour et semis en une seule opération
plow planting

usine en une seule opération
one-pass machined

règle de la seule opération
single transaction rule

douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps
pain not referable to any one organ or body region

père seul (1) | mère seule (2) | mère vivant seule (3)
single father | single mother

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) Pour l’application de la partie XIII, dans le cas où une société donnée qui réside au Canada pour l’application de cette partie aurait un redressement de revenu ou un redressement de capital pour une année d’imposition si les seules opérations ou séries d’opérations entreprises par elle, ou par une société de personnes dont elle est un associé, étaient celles auxquelles a participé une personne non-résidente (sauf une société qui a été, pour l’application de l’article 17, une société étrangère affiliée contrôlée de la société donnée tout au long de la période au cours de laquelle l’opération ou la série d’opérations a été effectuée), ou une société de personnes dont la personne non-résidente est un associé, qui a un lien de dépendance avec la société donnée, les règles ci-après s’appliquent :
(12) For the purposes of Part XIII, if a particular corporation that is a resident of Canada for the purposes of Part XIII would have a transfer pricing capital adjustment or a transfer pricing income adjustment for a taxation year, if the particular corporation, or a partnership of which the particular corporation is a member, had undertaken no transactions or series of transactions other than those in which a particular non-resident person, or a partnership of which the particular non-resident person is a member, that does not deal at arm’s length with the particular corporation (other than a corporation that was for the purposes of section 17 a controlled foreign affiliate of the particular corporation throughout the period during which the transaction or series of transactions occurred) was a participant,

2. Les options visées au paragraphe 1 ne peuvent être combinées dans une seule opération que si chacune d'entre elles est appliquée à des catégories de coûts distinctes ou si elles sont utilisées dans des phases distinctes de cette opération.
2. The options referred to in paragraph 1 may be combined in respect of a single operation only where each option is applied to different categories of costs or where they are used for successive phases thereof.

3. La réception par type en une seule étape consiste en la réception de l'ensemble d'un véhicule en une seule opération.
3. Single-step type-approval shall consist of the approval of a vehicle as a whole by means of a single operation.

L’exigence selon laquelle les dispositions de compensation doivent se rapporter au même actif sous-jacent doit être interprétée de façon stricte, de sorte que les actifs que le gestionnaire considère comme équivalents ou fortement corrélés, tels que différentes classes d’actions ou des obligations émises par un même émetteur, ne doivent pas être considérés comme identiques aux fins des dispositions de compensation. La définition des dispositions de compensation vise à garantir que les seules opérations prises en compte soient celles qui neutralisent les risques liés à d’autres opérations de telle manière qu’il ne reste pas de risque résiduel important.
The requirement that netting arrangements refer to the same underlying asset should be interpreted strictly so that assets which the AIFM considers as equivalent or highly correlated, such as different share classes or bonds issued by the same issuer, should not be considered as identical for the purposes of netting arrangements. The definition of netting arrangements aims to ensure that only those trades which offset the risks linked to other trades, leaving no material residual risk, are taken into account.

Les opérateurs qui font une demande de capacités d'infrastructure pour des trains de marchandises traversant au moins une frontière le long du corridor de fret pourront effectuer cette démarche et obtenir des réponses à un "guichet unique", c'est-à-dire en un seul endroit et en une seule opération pour chaque corridor.
Operators requesting infrastructure capacity for freight trains crossing at least one border along the freight corridor will be able to submit their application and receive answers using a "one-stop shop", that is, in a single place and a single operation for each corridor.

6) «demande de service»: une seule demande adressée à une seule opération d’un service en réseau Inspire.
‘service request’ means a single request to a single operation of an INSPIRE Network Service.

«demande de service» : une seule demande adressée à une seule opération d’un service en réseau Inspire.
‘service request’ means a single request to a single operation of an INSPIRE Network Service.

La réglementation française qui réserve le bénéfice d'un crédit d'impôts aux seules opérations de recherche réalisées en France, entrave la libre prestation des services
French legislation which restricts the benefit of a tax credit only to research carried out in France restricts the freedom to provide services

La Cour conclut que le principe de la libre prestation des services s'oppose à une réglementation d’un État membre qui réserve aux seules opérations de recherche réalisées sur son territoire le bénéfice d’un crédit d’impôt recherche.
The Court concludes that the principle of freedom to provides services precludes legislation of a Member State which restricts the benefit of a tax credit for research only to research carried out in that Member State.

Les Laboratoires Fournier ont introduit un recours devant le tribunal administratif de Dijon.Dans ce contexte, la juridiction nationale demande à la Cour de Justice des Communautés européennes si le droit communautaire s’oppose à une réglementation d’un État membre qui réserve aux seules opérations de recherche réalisées sur le territoire de cet État membre le bénéfice d’un crédit d’impôt recherche.
Laboratoires Fournier brought proceedings before the Tribunal administratif (Administrative Court), Dijon. As part of those proceedings, the national court is asking the Court of Justice of the European Communities whether Community law precludes legislation of a Member State which restricts the benefit of a tax credit for research only to research carried out in that Member State.