Vertaling van "Scellement de la douane canadienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plomb de la douane canadienne [ scellé de la douane canadienne | scellement de la douane canadienne ]
Canadian customs seal

voiturier cautionné des douanes canadiennes | voiturière cautionnée des douanes canadiennes
Canada custom bonded carrier

Transporteur cautionné - Douanes Canada [ Voiturier cautionné des douanes canadiennes ]
Canada Customs Bonded Carrier

Déclaration d'importation modificatrice - demande de nouvelle estimation ou appréciation par un évaluateur des douanes canadiennes - demande de remboursement
Amending Import Entry - Request for Re-Determination or Re-Appraisal by Dominion Customs Appraiser-Refund Claim

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actuellement, ils doivent passer à la douane canadienne puis se présenter à la douane américaine. Nous sommes en négociation avec les autorités américaines pour éliminer les formalités de douanes canadiennes.
Negotiations are under way right now with the U.S. to eliminate the Canadian customs step.

L'ABC affirme que les agents américains dont le rôle est de faire appliquer les lois américaines sur les douanes et l'immigration enfreindraient en quelque sorte la souveraineté canadienne s'ils étaient autorisés par la loi canadienne à appliquer dans les stations de précontrôle des aéroports canadiens une norme d'application de la loi équivalente—et pas nécessairement identique—à celle qui s'applique aux stations d'inspection américaines et aux douanes canadiennes ou à d'autres frontières.
The CBA position asserts that U.S. officers whose job it is to enforce U.S. customs and immigration laws would somehow intrude upon Canadian sovereignty, if they were permitted under Canadian law to apply an enforcement standard at Canadian airport preclearance stations that is equivalent to—not necessarily identical to—the enforcement standard that applies at U.S. inspection stations and at Canada Customs and other border crossings.

Nous avons des gens, en Colombie-Britannique et à Cornwall—le modèle est en Colombie-Britannique—, de l'immigration canadienne, de l'immigration américaine, des douanes américaines, des douanes canadiennes, de la Gendarmerie royale, du National Border Patrol et d'autres agences de sécurité qui travaillent ensemble.
We have people in British Columbia and in Cornwall-the model is in British Columbia—people from Canadian Immigration, American Immigration, American Customs, Canadian Customs, the RCMP, the National Border Patrol and other security agencies that are all working together.

Afin d’assurer une pratique homogène des bureaux de douane de sortie ou des bureaux de destination du T5, et afin d’éviter des doutes sur l’identité des produits concernés qui est une condition d’octroi des restitutions, il est nécessaire de prévoir un contrôle de substitution spécifique dans les cas où ces bureaux de douane ont constaté que les scellements apposés au départ ont été enlevés sans contrôle de la douane ou sont rompus, ou que la dispense de scellement n’a pas été accordée.
To ensure that customs offices of exit or the customs offices to which the T5 control copy is sent follow a uniform practice, and to avoid doubts as to the identity of the products, which is a precondition for the granting of refunds, there should be provision for a specific substitution check in cases where these customs offices have found that the seals affixed on departure have been removed other than under customs supervision or have been broken or that no dispensation from sealing has been granted.

Nombre d’exemplaires de contrôle T5 et documents équivalents pour lesquels les scellements apposés au départ ont été enlevés sans contrôle de la douane ou sont rompus ou pour lesquels la dispense de scellement conformément à l’article 357, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2454/93 n’a pas été accordée.
The number of T5 control copies and equivalent documents for which the seals affixed on departure have been removed other than under customs supervision, or the seals have been broken or the dispensation from sealing under Article 357(4) of Regulation (EEC) No 2454/93 has not been granted.

1. Le bureau de douane de sortie ou le bureau de douane de destination du T5 vérifie l’intégrité des scellements.
1. The customs office of exit or the customs office to which the T5 control copy is sent shall check the integrity of seals.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, le projet de loi S-23 modifiera les contrôles et les règles de fonctionnement des douanes canadiennes avec l'Agence canadienne des douanes et du revenu.
For the benefit of those who may not know it, Bill S-23 will change Canada Customs' controls and rules of operation within the Canada Customs and Revenue Agency.

Si , en cours de route ou à un bureau de douane de passage , les autorités douanières procédant à la visite du chargement sont amenées à rompre les scellements et/ou à enlever les marques d'identification , elles feront mention sur les volets du carnet TIR utilisés dans leur pays , sur les souches correspondantes et sur les volets restant dans le carnet TIR des nouveaux scellements et/ou marques d'identification apposés .
If customs authorities conducting an examination of the load at a customs office en route or in the course of the journey are obliged to break seals and/or remove identifying marks, they shall record the new seals and/or identifying marks on the vouchers of the TIR carnet, used in their country, on the corresponding counterfoils and on the vouchers remaining in the TIR carnet.

Si, en cours de route ou à un bureau de douane de passage, les autorités douanières procédant à la visite du chargement sont amenées à rompre les scellements et/ou à enlever les marques d'identification, elles feront mention sur les volets du Carnet TIR utilisés dans leurs pays, sur les souches correspondantes et sur les volets restant dans le Carnet TIR, des nouveaux scellements et/ou marques d'identification apposés.
If Customs authorities conducting an examination of the load at a Customs office en route or in the course of the journey are obliged to break seals and/or remove identifying marks, they shall record the new seals and/or identifying marks on the vouchers of the TIR Carnet used in their country, on the corresponding counterfoils and on the vouchers remaining in the TIR Carnet.

Au déjeuner nous avons entendu le témoignage d'Air Canada; celui-ci s'adresserait plutôt aux douanes canadiennes et à l'Immigration, mais peut-être pourrez-vous nous répondre. Lorsque des gens venant d'un pays tiers arrivent au Canada en transit vers les États-Unis, ils doivent descendre d'avion, passer par les douanes canadiennes, puis par les douanes américaines, avant de remonter dans l'avion.
At lunch we heard from Air Canada—and this may be more for Canada Customs and Immigration, but perhaps you could address it—that when people coming from third countries come into Canada on their way to the United States, they have to get off the plane, go through Canadian Customs and then go through an American Customs process to get back on the plane.