Traduction de «Régime de la banque du sol » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de la banque du sol
soil bank plan

banque de sols [ banque de conservation des sols ]
soil bank

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

gestion du régime hydrique du sol [ contrôle du régime hydrique du sol ]
soil moisture management

régime d’insolvabilité bancaire | régime d’insolvabilité propre aux banques
bank insolvency regime | insolvency regime for banks

banque de spécimens de sol
soil specimen bank

banque d'échantillons des sols
soil(sampling)bank

régime du sol
landholding system [ system of land ownership ]

régime de ralenti sol
ground idle RPM

régime hydrique d'un sol
soil moisture regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre de mesures au sein de différentes régimes de marchés peuvent contribuer à assurer la protection des sols.
A number of measures within the individual market regimes offer opportunities for soil protection.

Nous savons cependant que dans certains cas des responsables de régimes d'entreprise ont choisi expressément de confier des REER de groupe à des établissements affiliés aux banques et à des régimes liés aux banques, qui sont assurés par la SADC plutôt que de recourir au régime à peu près équivalent que gèrent les sociétés d'assurances.
We do know of instances where corporate plan sponsors have specifically chosen to award group RRSP business to bank-related institutions and bank-related plans with CDIC insurance, rather than to broadly equivalent plans from insurance companies.

Ces sûretés représentent depuis longtemps une composante essentielle du régime réglementaire des banques et ont joué un rôle important dans la capacité des banques de soutenir l'économie canadienne dans leur rôle de prêteur, surtout dans les domaines de l'agriculture et de la foresterie.
These types of security interests have long been a significant aspect of the regulatory regime applicable to banks and have played an important role in the ability of banks to support the economy as lenders, particularly in areas such as agriculture and forestry.

C’est par l’intégration des données relatives aux sols, aux fertilisants, aux produits phytosanitaires, aux conditions météorologiques et aux rendements que l’agriculture de précision, qui est respectueuse des ressources, des sols et de l’environnement, exprime son potentiel, ce qui présuppose notamment un meilleur accès aux informations exploitables contenues dans les banques de données nationales, une mobilité accrue, ainsi qu’une plus grande simplicité d’utilisation des systèmes, dans le respect du principe selon lequel les agriculteurs sont les propriétaires des données générées. L’accès des agriculteurs à l’internet et l’utilisation par ceux-ci des technologies de l’information et de la communication représentent à cet égard une condition préalable.
The potential of resource-, soil- and environment-friendly precision farming develops through the integration of soil, fertiliser, pesticide, weather and yield data, which requires, inter alia, better access to usable data contained in national databases, greater mobility and greater user-friendliness, on the understanding that farmers are the owners of the data generated. The precondition for this is internet access and the use of information and communication technologies by farmers.

Le potentiel de l’agriculture de précision découle de l’intégration de données relatives aux sols, aux fertilisants, aux produits phytosanitaires, aux conditions météorologiques et aux rendements, ce qui présuppose notamment un meilleur accès aux informations contenues dans les banques de données nationales, une mobilité accrue, ainsi qu’une plus grande simplicité d’utilisation des systèmes.
The potential of precision farming can be realised through the integration of soil, fertiliser, pesticide, weather and yield data, which requires, inter alia, better access to data contained in national databases, greater mobility and greater user-friendliness.

Il n’est pas nécessaire d’être grand clerc pour comprendre que si une banque trouve un moyen légal, légitime et sans risque de refuser un prêt, il est probablement dans son intérêt de ne pas aider un parti dont le programme risque de lui faire du tort à aller chercher plus de voix et, au bout du compte, à former le gouvernement qui va imposer des règles et un régime que la banque considère comme contraires à ses intérêts.
It does not take a whole lot of analysis to realize that if a bank can find a way to legally, legitimately and free from harm say “no”, it is probably in the bank's interest to ensure that a party that has a platform that would hurt the bank would be helped by that bank to get more votes, and ultimately become the government that is then going to bring in rules and a regime that the bank thinks is not in its interest.

La circonstance que le règlement du personnel de la Banque européenne d’investissement, qui définit les voies de recours administratives, ne prévoit pas, à la différence des articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires, de procédure précontentieuse obligatoire, fait obstacle à une transposition pure et simple du régime contentieux statutaire, même modulée par une application souple de ce régime en vue d’assurer la sécurité juridique, eu égard à l’incertitude s’attachant aux conditions de recevabilité des recours de personnel de la Banque.
The fact that the Staff Regulations of the EIB, which make provision for administrative appeals, do not (unlike Articles 90 and 91 of the Staff Regulations of Officials) lay down any mandatory pre-litigation procedure, prevents the procedure laid down by the Staff Regulations of Officials being straightforwardly applied by analogy, even if it were to be applied in a flexible manner in order to ensure legal certainty, having regard to the uncertainty attaching to the conditions of admissibility of actions by bank staff.

Elle est accompagnée d'une communication sur les régimes volontaires et les valeurs par défaut ainsi que par des lignes directrices de la Commission pour le calcul des stocks de carbone dans les sols.
It is accompanied by a Communication on voluntary schemes and default values and by Commission guidelines for the calculation of land carbon stocks.

Un point qui m'intéresse tout particulièrement, c'est celui de l'impact de cette entente sur le régime de propriété sur le sol.
One point of particular interest to me is the impact of this agreement on the land holding system.

Le sénateur Tkachuk : J'aimerais m'assurer que j'ai bien saisi : si un de vos clients avait ouvert un régime à la Banque Royale avant que vous ne proposiez ce service, il peut transférer ce régime de la Banque Royale à votre institution?
Senator Tkachuk: Just so I'm clear, if one of your customers was established at the Royal Bank before you offered it, they can transfer that plan from the Royal Bank to your institution?