(2) Toute mention d’une classe de voyage de cabotage, en eaux intérieures ou en eaux secondaires renvoie à la classe correspondante, définie dans le Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) A reference to a home-trade, inland waters or minor waters voyage by class means that class as defined in the Home-trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Tout renvoi à une classe de voyage de cabotage, de voyage en eaux intérieures ou de voyage en eaux secondaires s’entend au sens du Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) A reference to a class of home-trade, inland or minor waters voyage is a reference to that class as defined in the Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Les agents ont toujours la responsabilité d'évaluer les voyageurs; cependant, avant même l'arrivée de l'avion, nous avons déjà une bonne idée des voyageurs qui feront l'objet d'un renvoi à l'inspection secondaire et des raisons de ce renvoi, que ça concerne l'immigration ou les douanes.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The officers still have a responsibility to assess the travellers, but we have a pretty good knowledge before the plane arrives of which travellers will be referred and for what reason, whether it is an immigration reason or a customs reason.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Nous avons créé un mécanisme de rétroaction dans les aéroports — le seul endroit où nous avions pris de l'avance — afin de permettre aux gens à l'inspection primaire, à l'inspection secondaire, et au sein de la direction de mesurer le rendement du point de vue de la qualité des renvois à l'inspection secondaire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-02-04]

That is to create a feedback loop just in airports—that's the only place where we were ahead of the game—that would allow the people at the primary inspection line, the people at secondary, and management to measure performance from that perspective: the quality of the referral to secondary.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-02-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-02-04]

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Le repère de 20 % auquel renvoie l'honorable membre est un engagement de la Commission visant à consacrer, pour 2009, 20 % du budget, au titre de l'instrument de coopération au développement, à l'enseignement primaire et secondaire et à la santé, par le biais d’un soutien aux projets, aux programmes ou au budget relatif à ces secteurs, en prenant une moyenne de toutes les zones géographiques couvertes par cet instrument.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-14]

The 20% benchmark that the Honourable Member refers to is an undertaking by the Commission to dedicate by 2009, 20% of spending under the Development Cooperation Instrument to "basic and secondary education and basic health, through project, programme or budget support linked to these sectors, taking an average across all geographical areas under this instrument".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-11-14]

La suppression du mot "admises" qui renvoie au marché secondaire permet de garantir que des valeurs mobilières peuvent être négociées sur le marché secondaire sans le consentement de l'émetteur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-26]

Deleting "admitted to", which refers to the secondary market, ensures that securities can be traded on the secondary market without the consent of the issuer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-02-26]

Puis le reste, selon l'esprit du renvoi à la Cour suprême, serait secondaire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Then the rest, according to the spirit of the Supreme Court reference case, would be secondary.

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Date index: 2024-07-04