Vertaling van "Raisonnement fondé sur des schémas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

raisonnement fondé sur des schémas [ raisonnement fondé sur des cadres ]
frame-based reasoning

raisonnement fondé sur un jugement
judgmental reasoning

raisonnement fondé sur la finalité
ends-based thinking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce à ce système, fondé sur le schéma de préférences généralisées existant (SPG), les pays concernés ne paient pas de droits de douane lorsqu’ils exportent certains produits vers l’Union.
Through this system, which builds on the existing Generalised Scheme of Preferences (GSP), the countries involved pay no duties when exporting a range of products to the EU.

Afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement et de trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de faire basculer des transactions dans la clandestinité en raison d'obligations d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentiellement liée aux transferts de fonds de faible montant, il convient, pour les transferts de fonds n'ayant pas encore fait l'objet d'une vérification, de n'imposer la vérification de l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire que pour les transferts de fonds individuels qui excèdent 1 000 EUR, à moins que le transfert ne semble lié à d'autres transferts de fonds dont le montant cumulé excéderait 1 000 EUR, que les fonds aient été reçus ou payés en espèces ou sous forme de monnaie électronique anonyme, ou lorsqu'il y a des motifs raisonnables de suspecter l'existence de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
In order not to impair the efficiency of payment systems, and in order to balance the risk of driving transactions underground as a result of overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, the obligation to check whether information on the payer or the payee is accurate should, in the case of transfers of funds where verification has not yet taken place, be imposed only in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000, unless the transfer appears to be linked to other transfers of funds which together would exceed EUR 1 000, the funds have been received or paid out in cash or in anonymous electronic money, or where there are reasonable grounds for suspecting money laundering or terrorist financing.

Par conséquent, pendant une période de transition raisonnable, les États membres devraient pouvoir appliquer à toutes les opérations nationales par carte de débit dans chaque schéma de cartes de paiement une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération pour toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.
Therefore, during a reasonable transition period, in relation to domestic debit card transactions, Member States should be able to apply to all domestic debit card transactions within each payment card scheme a weighted average interchange fee of no more than the 0,2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.

Ce raisonnement fondé sur le préjudice, comme l'a appelé la Cour suprême dans les affaires Keegstra, Smith et Andrews, et Taylor, dans lesquelles je suis intervenu en tant qu'avocat au nom d'un intervenant désintéressé, appuie la sanction de la propagande haineuse comme mesure de protection de l'égalité.
This harm-based rationale, as the Supreme Court characterized the Keegstra, Smith and Andrews and Taylor cases, in which I intervened as counsel on behalf of the intervenant amicus curiae, supports the sanction of hate propaganda as protective of equality.

Le raisonnement fondé sur le préjudice, comme l'appelle la Cour suprême, appuie la sanction de la propagande haineuse comme mesure de protection de l'égalité.
This harm-based rationale, as the Supreme Court characterized it, supports the sanction of hate propaganda as protective of equality.

compte tenu des délais requis et d'autres circonstances pertinentes, il n'existe aucune perspective raisonnable que d'autres mesures de nature privée, y compris des mesures prévues par un système de protection institutionnel, ou des mesures prudentielles, y compris des mesures d'intervention précoce ou la dépréciation ou la conversion d'instruments de fonds propres pertinents conformément à l'article 21, prises à l'égard de l'entité, empêchent sa défaillance dans un délai raisonnable.
having regard to timing and other relevant circumstances, there is no reasonable prospect that any alternative private sector measures, including measures by an IPS, or supervisory action, including early intervention measures or the write-down or conversion of relevant capital instruments in accordance with Article 21, taken in respect of the entity, would prevent its failure within a reasonable timeframe.

3. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce que celle-ci ne réagit pas dans un délai raisonnable, le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible continue d'agir d'une manière qui est clairement incompatible avec le présent règlement, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut, après en avoir informé l'autorité compétente de l'État membre d'origine, prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les investisseurs, y compris l'interdiction au gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles de continuer à commercialiser ses fonds de capital-risque éligibles sur le territoire de l'État membre d'accueil.
3. If the manager of a qualifying venture capital fund persists in acting in a manner that is clearly in breach of this Regulation despite measures taken by the competent authority of the home Member State or because that competent authority has failed to take measures within reasonable time, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take all the appropriate measures in order to protect investors, including prohibiting the manager of a qualifying venture capital fund from carrying out any further marketing of its qualifying venture capital funds within the territory of the host Member State.

2. À tout moment, les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles veillent à pouvoir justifier de la suffisance de leurs fonds propres pour maintenir la continuité des opérations et exposer le raisonnement sur lequel ils se fondent pour dire que ces fonds sont suffisants, conformément à l'article 13.
2. At all times, managers of qualifying venture capital funds shall ensure that they are able to justify the sufficiency of their own funds to maintain operational continuity and disclose their reasoning as to why those funds are sufficient as specified in Article 13.

Le raisonnement fondé sur l'existence de « concepts figés » va à l'encontre de l'un des principes les plus fondamentaux d'interprétation de la Constitution canadienne: notre Constitution est un arbre vivant qui, grâce à une interprétation progressiste, s'adapte et répond aux réalités de la vie moderne.
The “frozen concepts” reasoning runs contrary to one of the most fundamental principles of Canadian constitutional interpretation: that our Constitution is a living tree which, by way of progressive interpretation, accommodates and addresses the realities of modern life.

10. Faisant fond sur le schéma éprouvé de la coopération au développement de l'Union européenne et ses Etats membres, nous offrons de continuer à accompagner nos partenaires réformateurs en Amérique latine et aux Caraïbes sur la voie du développement durable.
10. Building on the well-established profile of development cooperation of the European Union and its Member States, we offer to continue to accompany reform-minded partners in Latin America and the Caribbean on their way to sustained development.