Traduction de «Prêt résidentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt au logement [ prêt résidentiel | prêt à l'habitation | prêt pour l'habitation ]
housing loan

banque locale de prêts résidentiels
home loan bank

prêt hypothécaire à l'habitation | crédit hypothécaire à l'habitation | prêt hypothécaire résidentiel | crédit hypothécaire résidentiel | hypothèque résidentielle
residential mortgage loan | residential mortgage financing | residential mortgage

titre adossé à des créances hypothécaires résidentielles | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | RMBS [Abbr.]
residential mortgage-backed security | RMBS [Abbr.]

prêt hypothécaire résidentiel titralisé [ prêt hypothécaire résidentiel donnant lieu à une émission de titres ]
securitized home mortgage

titre adossé à des prêts à l'habitat | titre adossé à des crédits hypothécaires à l'habitat | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | titre adossé à des créances immobilières résidentielles
RMBS | residential mortgage-backed security

prêt immobilier résidentiel
residential real estate loan

prêts hypothécaires résidentiels
residential mortgage backed securities | RMBS [Abbr.]

institution résidentielle (1) | structure de prise en charge résidentielle (2) | centre résidentiel (3)
residential institution | residential facility | in-patient facility

quartier résidentiel | zone résidentielle | zone de résidence | zone d'habitation
residential district | residential section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Achat de biens immobiliers à usage résidentiel – règles relatives aux prêts Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Buying residential property – rules on loans Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 0904_5 - EN // Achat de biens immobiliers à usage résidentiel – règles relatives aux prêts
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 0904_5 - EN // Buying residential property – rules on loans

Achat de biens immobiliers à usage résidentiel – règles relatives aux prêts
Buying residential property – rules on loans

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 0904_5 - EN - Achat de biens immobiliers à usage résidentiel – règles relatives aux prêts
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 0904_5 - EN - Buying residential property – rules on loans

7. Si un accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel qui est soumis aux dispositions relatives à l'évaluation de la solvabilité des consommateurs figurant dans la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil , prévoit comme condition préalable la fourniture au même consommateur d'un service d'investissement se rapportant à des obligations hypothécaires émises spécifiquement pour obtenir le financement de l'accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel et assorties de conditions identiques à celui-ci, afin que le prêt soit remboursable, refinancé ou amorti, ce service n'est pas soumis aux obligations énoncées au présent article.
7. If a credit agreement relating to residential immovable property, which is subject to the provisions concerning creditworthiness assessment of consumers laid down in Directive 2014/17/EU of the European Parliament and the Council , has as a prerequisite the provision to that same consumer of an investment service in relation to mortgage bonds specifically issued to secure the financing of and having identical terms as the credit agreement relating to residential immovable property, in order for the loan to be payable, refinanced or redeemed, that service shall not be subject to the obligations set out in this Article.

En conséquence, le G20 a chargé le Conseil de stabilité financière d’établir des principes pour des pratiques saines en matière de souscription de prêts relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel.
As a result, the G20 has commissioned work from the Financial Stability Board to establish principles on sound underwriting standards in relation to residential immovable property.

Il convient, par conséquent, qu'elle s'applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit , aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu'aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n'est pas exigé ou, en l'absence de tout autre cadre approprié dans les États membres, les prêts qui visent à fournir un financement temporaire entre la vente d'un bien et l'achat d'un autre, ainsi qu'aux crédits garantis utilisés pour rénover un bien immobilier à usage résidentiel█.
It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovation of residential immovable property .

En conséquence, le G20 a chargé le Conseil de stabilité financière d'établir des principes pour des pratiques saines en matière de souscription de prêts relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel.
As a result, the G20 has commissioned work from the Financial Stability Board to establish principles on sound underwriting standards in relation to residential immovable property.

1. Les États membres veillent à la mise au point, sur leur territoire, de normes d'évaluation fiables des biens immobiliers résidentiels aux fins de prêts hypothécaires.
1. Member States shall ensure that reliable standards for the valuation of residential immovable property for mortgage lending purposes are developed within their territory.

Il convient, par conséquent, qu'elle s'applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit , aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu'aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n'est pas exigé ou, en l'absence de tout autre cadre approprié dans les États membres, les prêts qui visent à fournir un financement temporaire entre la vente d'un bien et l'achat d'un autre, ainsi qu'aux crédits garantis utilisés pour rénover un bien immobilier à usage résidentiel▐.
It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovation of residential immovable property .