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Besoin de logement
Chargé de mission logement
Chargée de mission logement
Code de conduite concernant les prêts au logement
Construction de logement
Habitation
Logement
Politique de l'habitat
Politique du logement
Prêt au logement
Prêt aux logements sociaux
Prêt pour l'habitation
Prêt résidentiel
Prêt à l'habitation

Vertaling van "prêt au logement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prêt au logement [ prêt résidentiel | prêt à l'habitation | prêt pour l'habitation ]

housing loan




Fonds renouvelables de prêts au logement pour les bandes

Revolving Band Housing Loan Fund


Programme d'assurance des prêts pour logements transportables: rapport d'évaluation, mai 1998

Chattel Loan Insurance Program: Evaluation Report, May 1998


Code de conduite concernant les prêts au logement

Code of Conduct on Home Loans




politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]

housing policy [ housing construction ]


logement [ habitation ]

housing [ dwelling | residential building ]


chargé de mission logement | chargé de mission logement/chargée de mission logement | chargée de mission logement

policy officer | policy officer, planning and housing | housing policy advisor | housing policy officer


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le secteur des services financiers de détail, la Commission a émis une recommandation concernant la commercialisation des prêts au logement et deux communications (l'une sur le commerce électronique et les services financiers, l'autre sur la prévention de la fraude dans les moyens de paiement autres que les espèces).

In the retail financial sector the Commission has issued a recommendation on the marketing of home loans together with two communications (on e-commerce and financial services, and the prevention of fraud in non-cash payment systems).


Directive 2014/17/UE – règles concernant les prêts au logement

Directive 2014/17/EU –rules on home loans


Directive 2014/17/UE – règles concernant les prêts au logement

Directive 2014/17/EU –rules on home loans


Conformément à la recommandation 2001/193/CE de la Commission du 1er mars 2001 relative à l’information précontractuelle devant être fournie aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement , la Commission s’était engagée à veiller au respect du code de conduite volontaire relatif à l’information précontractuelle concernant les prêts au logement, qui contient la FISE qui fournit des informations, personnalisées à l’intention du consommateur, sur le contrat de crédit qu’il souscrit.

Pursuant to Commission Recommendation 2001/193/EC of 1 March 2001 on pre-contractual information to be given to consumers by lenders offering home loans , the Commission committed itself to monitoring compliance with the Voluntary Code of Conduct on pre-contractual information for home loans, which contains the ESIS which provides information, personalised for the consumer, on the credit agreement being provided.


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Conformément à la recommandation 2001/193/CE de la Commission du 1er mars 2001 relative à l’information précontractuelle devant être fournie aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement (11), la Commission s’était engagée à veiller au respect du code de conduite volontaire relatif à l’information précontractuelle concernant les prêts au logement, qui contient la FISE qui fournit des informations, personnalisées à l’intention du consommateur, sur le contrat de crédit qu’il souscrit.

Pursuant to Commission Recommendation 2001/193/EC of 1 March 2001 on pre-contractual information to be given to consumers by lenders offering home loans (11), the Commission committed itself to monitoring compliance with the Voluntary Code of Conduct on pre-contractual information for home loans, which contains the ESIS which provides information, personalised for the consumer, on the credit agreement being provided.


Une enquête réalisée auprès des établissements de crédit hypothécaire sur l'adoption et l'efficacité du code de conduite volontaire relatif à l'information précontractuelle concernant les prêts au logement a révélé que ledit code était peu respecté[20] (370 172 EUR).

A survey of mortgage credit suppliers on the uptake and effectiveness of the Voluntary Code of Conduct on Pre-contractual Information for Home Loans showed low levels of compliance with the Code [20] (€370.172).


- la Commission a adopté une recommandation [25] invitant tous les prêteurs à se conformer pour le 30 septembre 2002 aux dispositions du code de conduite volontaire sur l'information précontractuelle devant être fournie aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement.

- the Commission has adopted a Recommendation [25] inviting all lenders to comply by 30 September 2002 with the provisions of the European Voluntary Agreement on pre-contractual information to be given to consumers by lenders offering home loans.


- la Commission a adopté une recommandation [25] invitant tous les prêteurs à se conformer pour le 30 septembre 2002 aux dispositions du code de conduite volontaire sur l'information précontractuelle devant être fournie aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement.

- the Commission has adopted a Recommendation [25] inviting all lenders to comply by 30 September 2002 with the provisions of the European Voluntary Agreement on pre-contractual information to be given to consumers by lenders offering home loans.


En ce qui concerne le crédit hypothécaire, un code de conduite européen (volontaire) pour la commercialisation des prêts au logement sera prochainement adopté par les organes de représentation des consommateurs et du secteur, ce qui facilitera la comparaison des offres transfrontalières.

For mortgage credit, a European voluntary code of conduct for the marketing of home loans will shortly be agreed between consumer and industry representative organisations. It will aid comparison of cross-border offers.


Dans le secteur des services financiers de détail, la Commission a émis une recommandation concernant la commercialisation des prêts au logement et deux communications (l'une sur le commerce électronique et les services financiers, l'autre sur la prévention de la fraude dans les moyens de paiement autres que les espèces).

In the retail financial sector the Commission has issued a recommendation on the marketing of home loans together with two communications (on e-commerce and financial services, and the prevention of fraud in non-cash payment systems).




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prêt au logement ->

Date index: 2023-02-04
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