Vertaling van "Procédé du cheminement témoin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédé du cheminement témoin [ procédé du passage témoin ]
walk-through procedure

documentation du cheminement témoin [ documentation du passage témoin ]
walk-through documentation

cheminement témoin [ passage-témoin ]
walk-through

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit plutôt de décider de la façon de procéder lorsqu'un témoin attend et que seulement quelques membres sont présents.
This is if we've got a witness sitting here waiting to get started and we've got a few members.

1. Après vérification de l'identité des témoins, le président ou le juge rapporteur chargé par le Tribunal de procéder à l'audition enjoint aux témoins de dire la vérité et attire leur attention sur les conséquences prévues par leur législation nationale en cas de violation de cette obligation.
1. After the identity of the witness has been established, the President or the Judge-Rapporteur made responsible by the Tribunal for conducting the examination of the witness shall instruct the witness to tell the truth and shall draw his attention to the consequences provided for by his national law in the event of any breach of that obligation.

e) examiner ou faire examiner toutes les preuves retenues contre elle, y compris les déclarations sous serment des témoins qui ont procédé à l’arrestation, et obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
(e) to examine, or have examined, all evidence against him, including affidavits of witnesses who conducted the arrest, and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him;

En ce qui concerne le versement à la juridiction requise d'une avance au titre des indemnités allouées au témoin, la Cour souligne que la possibilité de refuser l’exécution d’une demande visant à faire procéder à un acte d’instruction doit être limitée à des situations exceptionnelles étroitement définies.
As far as concerns the payment to the requested court of an advance for witness expenses, the Court states that the possibility of refusing to execute a request for the taking of evidence should be confined to strictly limited exceptional situations.

S'agissant du remboursement par la juridiction requérante des indemnités allouées aux témoins, le règlement prévoit que l’exécution d’une demande visant à faire procéder à un acte d’instruction ne peut donner lieu au remboursement de taxes ou de frais.
As regards the reimbursement by the requesting court of witness expenses, the regulation provides that the execution of a request to take evidence is not to give rise to a claim for any reimbursement of taxes or costs.

Le règlement (CE) n°1206/2001 prévoit que si une juridiction d’un État membre (juridiction requérante) demande à la juridiction compétente d’un autre État membre (juridiction requise) de procéder à un acte d’instruction – comme, par exemple, l’audition d’un témoin – cette dernière juridiction exécute la demande conformément à son droit national.
Regulation (EC) No 1206/2001 provides that if a court of a Member State (requesting court) asks the competent court of another Member State (requested court) to take evidence – for example, by examining a witness – the latter court is to execute the request in accordance with its national law.

Si nous devons accepter ces témoins, nous convenons de la méthodologie, de la manière dont nous allons procéder avec ces témoins, et tout réunir pour pouvoir nous mettre d'accord, comme je le dis, sur le plan à partir de maintenant jusqu'à la fin de l'exercice.
If we're going to agree to those witnesses, we agree to the methodology, as to how we're going to work with those witnesses, and put it all together so we can all agree, as I say, on the plan from now until we finish this exercise.

1. Lorsque l'Office estime nécessaire d'entendre des parties, des témoins ou des experts ou de procéder à une descente sur les lieux, il prend à cet effet une décision qui énonce la mesure d'instruction envisagée, les faits pertinents à prouver, ainsi que les jour, heure et lieu où il sera procédé à ladite mesure d'instruction.
1. Where the Office considers it necessary to hear the oral evidence of parties, of witnesses or of experts or to carry out an inspection, it shall take a decision to that end, stating the means by which it intends to obtain evidence, the relevant facts to be proved and the date, time and place of the hearing or inspection.

2. Lorsqu’il s’agit d’une audience d’audition de témoins ou d’experts, le procès-verbal est signé par le président ou le juge rapporteur chargé de procéder à l'audition ainsi que par le greffier. Avant ces signatures, le témoin ou l’expert doit être mis en mesure de vérifier le contenu du procès-verbal et de le signer.
2. In the case of the examination of witnesses or experts, the minutes shall be signed by the President or by the Judge-Rapporteur responsible for conducting the examination of the witness or expert, and by the Registrar. Before the minutes are thus signed, the witness or expert must be given an opportunity to check the content of the minutes and to sign them.

considérant qu'en ce qui concerne les catégories de charges ou avantages retenues dans le cadre de l'action de normalisation, une solution définitive pour certaines d'entre elles devra être prise en liaison avec l'harmonisation progressive des règles régissant les relations financières entre les entreprises de chemin de fer et les États, prévue à l'article 8 de la décision du Conseil, du 13 mai 1965, relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable ; que, pour ces catégories de charges ou avantages, il convient, dès lors, dans l'attente de la solution définitive, de laisser à chaque État la faculté de décider cas par cas s'il y a lieu ou non de procéder à la normalisation, celle-ci devant cependant, en cas de décision positive, être effectuée conformément aux règles communes prévues par le présent règlement, notamment en ce qui concerne les principes de calcul pour la détermination de la compensation financière;
Whereas a final settlement of the position as regards certain of the classes of financial burden or benefit to be covered by normalisation will have to be made in conjunction with the progressive harmonisation of the rules governing financial relations between railway undertakings and States as laid down in Article 8 of the Council Decision of 13 May 1965 on the harmonisation of certain provisions affecting competition in transport by rail, road and inland waterway ; whereas, for those classes of burden or benefit, it is therefore appropriate, pending a final settlement, to leave to each State the right to decide in each individual case whether normalisation should take place ; whereas, if normalisation is decided on, it should be carried out in accordance with the common rules laid down in this Regulation, in particular as regards the methods for calculating financial compensation;