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Cheminement témoin
Documentation du cheminement témoin
Documentation du passage témoin
Passage du témoin
Passage du témoin assuré
Passage-témoin
Procédé de passage à travers le tissu
Procédé du cheminement témoin
Procédé du passage témoin
Scrutation par passage de temoin
Technique du passage à l'extérieur du témoin
Transmission par passage de témoin

Vertaling van "procédé du passage témoin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédé du cheminement témoin [ procédé du passage témoin ]

walk-through procedure


documentation du cheminement témoin [ documentation du passage témoin ]

walk-through documentation




procédé de passage à travers le tissu

dragging method






technique du passage à l'extérieur du témoin

alternate-hand baton passing technique




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les meilleurs délais après l’entrée en vigueur du présent accord et de nouveau tous les trois ans, le Conseil procède au passage en revue des facteurs de conversion des types de cafés énumérés dans les points d), e), f) et g) ci-après.

The Council shall, as soon as possible after this Agreement enters into force, and again at intervals of three years, review the conversion factors for the types of coffee listed in subparagraphs (d), (e), (f) and (g) below.


Deux notes de transmission ont été préparées par la Commission pour garantir un passage de témoin sans accroc[12].

Two handover notes were prepared by the Commission to ensure a smooth transition of activities [12].


Programme de développement destiné à encadrer le passage de témoin entre générations dans le domaine des PME, Finlande |

Development programme preparing for SMEs' controlled succession of generation, Finland |


contacts avec tous les acteurs concernés, en particulier durant la phase de clôture de l'intervention de secours menée au titre du mécanisme de l'Union, pour que le passage de témoin se fasse sans encombre.

liaising with all relevant actors, in particular in the closing phase of the assistance intervention under the Union Mechanism, to facilitate a smooth handover.


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1. Après vérification de l'identité des témoins, le président ou le juge rapporteur chargé par le Tribunal de procéder à l'audition enjoint aux témoins de dire la vérité et attire leur attention sur les conséquences prévues par leur législation nationale en cas de violation de cette obligation.

1. After the identity of the witness has been established, the President or the Judge-Rapporteur made responsible by the Tribunal for conducting the examination of the witness shall instruct the witness to tell the truth and shall draw his attention to the consequences provided for by his national law in the event of any breach of that obligation.


e) examiner ou faire examiner toutes les preuves retenues contre elle, y compris les déclarations sous serment des témoins qui ont procédé à l’arrestation, et obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

(e) to examine, or have examined, all evidence against him, including affidavits of witnesses who conducted the arrest, and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him;


1. Lorsque l'Office estime nécessaire d'entendre des parties, des témoins ou des experts ou de procéder à une descente sur les lieux, il prend à cet effet une décision qui énonce la mesure d'instruction envisagée, les faits pertinents à prouver, ainsi que les jour, heure et lieu où il sera procédé à ladite mesure d'instruction.

1. Where the Office considers it necessary to hear the oral evidence of parties, of witnesses or of experts or to carry out an inspection, it shall take a decision to that end, stating the means by which it intends to obtain evidence, the relevant facts to be proved and the date, time and place of the hearing or inspection.


elle prévoit qu'en principe chaque État membre désigne une unité de renseignements passagers chargée de collecter les données PNR auprès des transporteurs aériens (ou des intermédiaires désignés) et de procéder à une évaluation des risques présentés par les passagers,

It foresees the designation of a Passenger Information Unit (PIU) in principle in each Member State, responsible for collecting the PNR data from air carriers (or designated intermediaries) and for carrying out a risk assessment of passengers.


2. Lorsqu’il s’agit d’une audience d’audition de témoins ou d’experts, le procès-verbal est signé par le président ou le juge rapporteur chargé de procéder à l'audition ainsi que par le greffier. Avant ces signatures, le témoin ou l’expert doit être mis en mesure de vérifier le contenu du procès-verbal et de le signer.

2. In the case of the examination of witnesses or experts, the minutes shall be signed by the President or by the Judge-Rapporteur responsible for conducting the examination of the witness or expert, and by the Registrar. Before the minutes are thus signed, the witness or expert must be given an opportunity to check the content of the minutes and to sign them.


2. Lorsqu’il s’agit d’une audience d’audition de témoins ou d’experts, le procès-verbal est signé par le président ou le juge rapporteur chargé de procéder à l'audition ainsi que par le greffier. Avant ces signatures, le témoin ou l’expert doit être mis en mesure de vérifier le contenu du procès-verbal et de le signer.

2. In the case of the examination of witnesses or experts, the minutes shall be signed by the President or by the Judge-Rapporteur responsible for conducting the examination of the witness or expert, and by the Registrar. Before the minutes are thus signed, the witness or expert must be given an opportunity to check the content of the minutes and to sign them.




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procédé du passage témoin ->

Date index: 2024-08-13
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